L'Institution départementale

Aux côtés des Services Départementaux, le Conseil Général comprend plusieurs instances de décisions : l'Assemblée départementale qui regroupe les 43 élus du département, les Commissions spécialisées, la Commission Permanente et le Président du Conseil Général qui est l'exécutif du Département.

L'assemblée départementale

Elle se compose des Conseillers Généraux, élus pour 6 ans, et se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Les 43 Conseillers Généraux de la Côte-d'Or se réunissent régulièrement au sein de l'Assemblée départementale afin d'examiner et de voter les rapports concernant l'ensemble du département.

Ces rapports, préparés par les Services départementaux et les Commissions spécialisées, leurs sont présentés par un rapporteur désigné par la Commission qui les a instruits. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Assemblée départementale doit se réunir au moins 6 fois par an.

En général, les Conseillers Généraux de la Côte-d'Or se retrouvent ainsi en séance plénière :
en décembre, pour l'examen et le vote du Budget primitif pour l'année à venir
en mars, pour l'examen et le vote des taux de la fiscalité locale et pour l'examen et le vote des décisions budgétaires modificatives
en juin, pour l'examen et le vote du plan de transport départemental
en octobre, le cas échéant, pour l'examen et le vote de nouvelles décisions budgétaires modificatives
en novembre, pour l'examen des orientations budgétaires

En dehors de ces traditionnels rendez-vous annuels, il peut être décidé de tenir des séances extraordinaires, notamment en raison d'événements locaux ou nationaux particuliers. Ces différentes séances sont publiques et se tiennent à l'Hôtel du Département.

4e département de France par sa superficie. Avec 8763 km², il représente 1,6%du territoire national
48e département de France en terme de population : 506 755 habitants
707 communes dont 383 de moins de 200 habitants
43 cantons
3 arrondissements
5 527 km de voirie départementale
3,6 millions de km parcourus par an par les cars affrétés par le Conseil Général

François Sauvadet, Président du Conseil Général de la Côte-d'Or

Sa biographie :

Né le 20 avril 1953, à Dijon, il est fils d'agriculteurs. Après un diplôme en gestion d'entreprise, il devient en 1977 journaliste au Bien public, qu'il quitte en 1993, lorsqu'il est pour la 1ère fois élu député de la 4e circonscription de Côte-d'Or.

Il est réélu député au 1er tour 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), face à un candidat du Parti radical de gauche. Le même schéma se reproduira le 10 juin 2007, où François Sauvadet est largement réélu dès le 1er tour. Ancien adhérent du Pôle républicain indépendant et libéral, il a fait partie du groupe UDF, dont il a été le porte-parole.

Le 29 mai 2007, il crée avec Hervé Morin et d'autres députés centristes ayant fait le choix de soutenir Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, le Nouveau Centre. Il en devient officiellement président du groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale, le 19 juin 2007. Il a été désigné Président Délégué du Nouveau Centre lors du congrès du 17 mai 2008.

Le 20 mars 2008 il est élu Président du Conseil Général de la Côte-d'Or.

Ses mandats :

. 1989 - 1995 : Conseiller municipal de Chanceaux (Côte-d'Or)
. 1993 - 1997 : Député
. 1995 - 2008 : Maire de Vitteaux (Côte-d'Or)
. 1997 - 2002 : Député
. 1998 - 2004 : Conseiller général du canton de Vitteaux
. 2004 - 2010 : Conseiller général du canton de Vitteaux
. 10 juin 2007 : Député de la 4e circonscription de Côte d'Or
. 19 juin 2007 : Élu Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale
. 20 mars 2008 : Élu Président du Conseil Général de la Côte-d'Or