Diplôme européen: la Commission présente ses plans pour arriver à un diplôme commun
La Commission européenne a présenté au début de ce mois trois initiatives visant à faire progresser la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le but ultime de créer un diplôme européen. Un diplôme européen sur base volontaire serait bénéfique pour les étudiants et pour le monde de l'enseignement supérieur, car il encouragerait la mobilité à des fins d'apprentissage au sein de l'Union européenne et renforcerait les compétences transversales des étudiants. Il contribuerait à répondre à la demande du marché du travail et à rendre les diplômés plus attrayants pour les futurs employeurs, tout en attirant des étudiants du monde entier et en stimulant la compétitivité européenne.
Les trois initiatives s'attaquent aux obstacles juridiques et administratifs qui empêchent les universités partenaires de mettre en place des programmes d'études communs compétitifs aux niveaux du bachelier, du master ou du doctorat. Les propositions s'appuient sur l'autonomie institutionnelle et la liberté académique des universités. Elles respectent pleinement les compétences des États membres et des gouvernements régionaux dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Le train de mesures présenté aujourd'hui comprend une communication sur un schéma directeur pour un diplôme européen et deux propositions de recommandations du Conseil visant à soutenir le secteur de l'enseignement supérieur: l'une vise à améliorer les processus d'assurance de la qualité et la reconnaissance automatique des qualifications dans l'enseignement supérieur, et l'autre à rendre les carrières universitaires plus attrayantes et plus durables.
Un schéma directeur pour un diplôme européen
Le schéma directeur pour un diplôme européen présenté aujourd'hui ouvre la voie à un nouveau type de programme commun, mis en oeuvre sur une base volontaire au niveau national, régional ou institutionnel et fondé sur un ensemble commun de critères convenus à l'échelon européen.
Un tel diplôme européen réduirait les formalités administratives et permettrait aux établissements d'enseignement supérieur de différents pays de coopérer de manière fluide par-delà les frontières et de mettre en place des programmes communs.
La communication propose une voie de coopération concrète entre les États membres et le secteur de l'enseignement supérieur en vue de la création d'un diplôme européen reconnu automatiquement dans l'ensemble de l'UE. Compte tenu de la diversité des systèmes d'enseignement supérieur en Europe, la Commission propose aux États membres une démarche progressive vers un diplôme européen, avec deux points d'entrée possibles:
Un label européen préparatoire: un label représenterait une marque européenne forte. Il serait décerné à des programmes de diplôme communs répondant aux critères européens proposés: les étudiants recevraient un certificat de label de diplôme européen en même temps que leur diplôme commun.
Un diplôme européen: ce nouveau type de qualification reposerait sur les critères communs et serait inscrit dans la législation nationale. Il serait décerné soit conjointement par plusieurs universités de différents pays, soit éventuellement par une entité juridique européenne créée par ces universités: les étudiants recevraient un «diplôme européen» automatiquement reconnu.
La Commission facilitera et soutiendra les travaux des États membres en vue de la mise en place du diplôme européen par un certain nombre d'actions concrètes, dont un laboratoire européen de la politique des diplômes soutenu par le programme Erasmus+, qui sera mis en place en 2025 afin d'inciter les États membres et la communauté de l'enseignement supérieur à élaborer des lignes directrices pour un diplôme européen.
En 2025, la Commission prévoit de lancer des «projets vers un diplôme européen» dans le cadre du programme Erasmus+ afin d'inciter financièrement les États membres ainsi que leurs organismes d'accréditation et d'assurance de la qualité, universités, étudiants et partenaires économiques et sociaux à s'engager dans la voie vers un diplôme européen.
Assurance de la qualité et reconnaissance automatique des diplômes universitaires: faire mieux et plus simplement
La proposition de recommandation du Conseil relative à un système européen d'assurance de la qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur, présentée par la Commission, invite les États membres et les établissements d'enseignement supérieur à simplifier et à améliorer leurs processus et pratiques en matière d'assurance de la qualité. Il s'agit de conditions dont la réalisation est nécessaire sur le plan de la responsabilité et de la confiance, ainsi que de l'amélioration des performances des universités. Les États membres sont invités à prendre des mesures pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur d'adapter plus rapidement les programmes qu'ils proposent aux besoins de la société.
La recommandation vise à l'approbation d'offres pédagogiques innovantes et à ce que les établissements d'enseignement supérieur puissent créer des programmes transnationaux dont la qualité est assurée et qui sont automatiquement reconnus dans l'ensemble de l'UE. Le diplôme européen dépendra de la robustesse de l'assurance de la qualité et de la reconnaissance automatique.
Personnel universitaire: valoriser les divers rôles de manière égale
La proposition de recommandation du Conseil relative à des carrières attrayantes et durables dans l'enseignement supérieur vise à donner aux membres du personnel participant à des travaux transfrontières dans le domaine de l'éducation et des méthodes d'enseignement innovantes la reconnaissance et la rétribution qu'ils méritent. Elle contient des recommandations visant à faire en sorte que les systèmes nationaux d'enseignement supérieur remédient à la reconnaissance inégale des différents rôles assumés par le personnel en plus de la recherche, tels que l'enseignement et l'investissement dans l'intégration du développement durable dans les programmes. Elle encourage également les États membres à promouvoir des activités d'enseignement transnationales.
Prochaines étapes
Ce train de mesures sera débattu dans les mois à venir avec le Conseil de l'UE et les principales parties prenantes de l'enseignement supérieur. La Commission invite le Conseil, les États membres, les universités, les étudiants et les partenaires économiques et sociaux à collaborer pour faire du diplôme européen une réalité.
Contexte
En septembre 2020, la communication de la Commission relative à la réalisation d'un espace européen de l'éducation d'ici à 2025 a mis en évidence la nécessité de faciliter la délivrance de programmes de diplômes communs par des alliances entre établissements d'enseignement supérieur. Elle a été approuvée par le Conseil l'année suivante.
Le train de mesures présenté aujourd'hui a été annoncé par la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union de 2023 et fait partie du programme de travail de la Commission pour 2024.
Le schéma directeur pour un diplôme européen s'appuie sur six projets pilotes Erasmus+ rassemblant plus de 140 établissements d'enseignement supérieur de toute l'UE.