Déclaration sur le retrait provisoire du commissaire européen Didier Reynders des travaux de la Commission

Commission Européenne - 03/04/2024 15:20:00





Le commissaire Reynders a informé la présidente von der Leyen que le comité des ministres du Conseil de l'Europe l'avait recommandé auprès de l'Assemblée parlementaire de cette organisation pour le poste de secrétaire général le 25 mars et a demandé un congé sans solde pour la durée de la campagne, du 25 avril jusqu'au jour de l'élection du nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Le commissaire Reynders s'étant engagé à s'abstenir de participer directement ou indirectement à toute activité liée à la campagne électorale jusqu'au 25 avril et à veiller à ce qu'aucune activité de ce type ne soit menée en son nom, et ayant donné l'assurance qu'il prendrait les mesures supplémentaires nécessaires pour éviter toute perception de conflit d'intérêts, la présidente lui a accordé un congé sans solde, en précisant que, durant cette période, les dispositions pertinentes des traités et du code de conduite des membres de la Commission continueront de s'appliquer. En particulier, la présidente a souligné l'obligation de ne pas utiliser les ressources humaines ou matérielles de la Commission pendant ce congé, l'obligation de continuer à respecter les principes de confidentialité et de collégialité, ainsi que les obligations générales établies à l'article 2, paragraphes 2 et 5, du code de conduite.

La présidente a également rappelé les conditions énoncées dans sa lettre du 10 janvier 2024 adressée au commissaire Reynders, qui continueront de s'appliquer jusqu'au 25 avril 2024.

La Commission informe également le Parlement européen et le Conseil de ce retrait provisoire des travaux de la Commission.