La CNUCED préconise des réformes de l'architecture de la dette mondiale dans un contexte de surendettement croissant
Une salle de classe en Inde. Environ 3,3 milliards de personnes vivent aujourd'hui dans des pays qui consacrent plus d'argent au paiement des intérêts de leur dette qu'à l'éducation ou à la santé
L'organe des Nations unies chargé du commerce et du développement présente une série de recommandations visant à réaligner l'architecture de la dette mondiale sur les besoins des pays en développement.
La CNUCED a lancé un appel urgent à réformer l'architecture de la dette mondiale afin d'éviter une crise généralisée de la dette dans les pays en développement.
Dans le sillage de la pandémie de COVID-19, la dette souveraine extérieure des pays en développement - les fonds empruntés en devises étrangères - a augmenté de 15,7 % pour atteindre 11400 milliards de dollars fin 2022. La diversité des prêteurs comme des instruments financiers complique encore l'augmentation des niveaux d'endettement.
L'explosion des coûts du service de la dette est tout aussi alarmante. Les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure - également appelés "marchés frontières" - et qui ont emprunté lorsque les taux d'intérêt étaient bas et les investisseurs enthousiastes, consacrent aujourd'hui environ 23 % et 13 % de leurs recettes d'exportation, respectivement, au remboursement de leur dette extérieure.
Anastasia Nesvetailova, chef du service des politiques macroéconomiques et de développement à la CNUCED, rappelle qu'après la Seconde Guerre mondiale, la part des recettes d'exportation consacrée au service de la dette de l'Allemagne a été plafonnée à 5 % afin de contribuer au redressement de l'Allemagne de l'Ouest.
L'augmentation du coût de la dette draine des ressources publiques vitales pour le développement. Environ 3,3 milliards de personnes, soit près de la moitié de l'humanité, vivent aujourd'hui dans des pays qui consacrent plus d'argent au paiement des intérêts de leur dette qu'à l'éducation ou à la santé. Le tableau de bord de l'ONU "Un monde de dettes" fournit des données et des informations détaillées sur les principaux indicateurs de la dette publique et sur les dépenses de développement dans 188 pays.
« Cette situation est clairement insoutenable », déclare Mme Nesvetailova. « Alors qu'une crise systémique de la dette se profile à l'horizon, dans laquelle un nombre croissant de pays en développement passent de la détresse au défaut de paiement, une crise du développement est déjà en cours."
Une approche de la dette centrée sur le développement est nécessaire
Mme Nesvetailova souligne que la crise liée à la croissance de la dette ne découle pas seulement de la vague d'endettement qui a suivi la crise financière mondiale de 2008 ou des crises en cascade depuis la pandémie et du resserrement monétaire agressif dans les pays développés. Elle explique que les principales causes résident dans les failles structurelles de l'architecture mondiale de la dette souveraine, « qui offre un soutien inadéquat et tardif aux pays en situation de surendettement ».
Le dernier rapport de la CNUCED sur le commerce et le développement analyse les inégalités, les rigidités et les problèmes actuels de l'architecture mondiale de la dette souveraine et propose une stratégie pour y remédier.
« Une approche de la dette axée sur le développement est nécessaire », déclare Mme Nesvetailova, en soulignant les facteurs négligés qui contribuent à une dette souveraine insoutenable, tels que le changement climatique.
Le rapport préconise une réévaluation approfondie de ces facteurs, qui relèvent de la démographie, de la santé publique, des changements économiques mondiaux, de la hausse des taux d'intérêt, des réalignements géopolitiques, de l'instabilité politique, ainsi que des implications de la dette souveraine sur les politiques industrielles des États débiteurs.
Il propose un cycle de vie de la dette souveraine en cinq étapes comme cadre conceptuel pour analyser et améliorer l'architecture de la dette mondiale. Ces étapes comprennent l'endettement, l'émission d'instruments d'endettement, tels que les obligations et les prêts, la gestion de la dette, le suivi de la viabilité de la dette et, si nécessaire, la restructuration ou la renégociation des conditions de la dette.
« Nous appelons à une réflexion nouvelle et créative à tous les stades du cycle de la dette, ainsi qu'à de nouvelles approches pour combler le fossé persistant entre les solutions statutaires et contractuelles », déclare Penelope Hawkins, chef du service de la dette et du financement du développement de la CNUCED.
Recommandations et politiques proposées
Le rapport de la CNUCED présente un ensemble complet de recommandations visant à recalibrer l'architecture de la dette mondiale en fonction des besoins des pays en développement.
L'une des principales recommandations est d'augmenter les prêts concessionnels - caractérisés par des taux d'intérêt plus bas et des délais de remboursement plus longs - et les subventions. Cela pourrait se faire en augmentant le capital de base des banques multilatérales et régionales afin d'accroître leur capacité de prêt.
Un autre moyen d'obtenir des financements concessionnels consiste à émettre des droits de tirage spéciaux (DTS), un type de monnaie internationale émis par le FMI pour permettre aux pays membres d'augmenter leurs réserves monétaires en les échangeant contre des monnaies officielles en fonction de leurs besoins.
Il est également important d'accroître la transparence des conditions de financement. Le rapport indique que la réduction de l'asymétrie des ressources et de l'information entre les emprunteurs et les prêteurs, associée à des mesures législatives dans les pays prêteurs, peut décourager les pratiques de prêt prédatrices.
« Mais la transparence va au-delà de la divulgation de données », précise Mme Hawkins. « Elle signifie un engagement à construire une architecture financière mondiale qui soit juste et responsable pour tous ».
D'autres recommandations portent sur l'élargissement de l'accès des pays en développement aux devises étrangères par l'intermédiaire des banques centrales.
D'autres recommandations portent sur l'élargissement de l'accès des pays en développement aux devises étrangères par le biais de swaps de la banque centrale et sur l'amélioration de leur capacité de résistance en cas de crise extérieure grâce à des règles de suspension des obligations des débiteurs, telles que des clauses sur la dette ignorant l'impact du climat. Cela permettrait d'interrompre les remboursements de la dette, laissant un peu de répit pour la gestion de la crise.
« Une plus grande utilisation des clauses contingentes dans les contrats est nécessaire pour les pays qui subissent des chocs climatiques ou d'autres chocs externes », déclare Mme Hawkins.
Le rapport indique également que l'architecture de la dette mondiale nécessite des règles bien articulées pour permettre des restructurations automatiques et un meilleur filet de sécurité financier mondial. Enfin, il souligne qu'il est urgent de commencer à travailler à la mise en place d'une autorité mondiale de la dette chargée de coordonner et de guider les restructurations de la dette souveraine.
« Il faut agir maintenant », déclare Mme Hawkins. « Le coût de l'inaction est trop élevé ».