© NewsPress 2019. Tous droits réservés.

 Fermer 
 Imprimer 
CATEGORIE: FRANCE . Actualités sociales . Associations et groupements
THEMES: Infos Générales . Justice/Droits
ZONES GÉO. : France . METROPOLE
 Consulter les communiqués similaires

Organisme: IPJ - Institut pour la Justice
Prescription pénale : audition de l'IPJ à l'Assemblée nationale


Le 24 février dernier, l'Institut pour la Justice, représenté par Alexandre Giuglaris, délégué général de l'IPJ, et le Pr Jean Pradel, ancien magistrat, professeur des universités émérite et expert de l'IPJ, a été auditionné à l'Assemblée nationale par les rapporteurs de la mission d'information sur la prescription pénale, Alain Tourret et Georges Fenech.

Dans un propos introductif, Alexandre Giuglaris a rappelé toute la complexité de la notion de prescription. Sa légitimité s'est affaiblie avec le temps. Elle demeure incomprise par nos concitoyens car seuls les délinquants et les criminels semblent tirer avantage de la prescription. Ainsi, Alexandre Giuglaris a manifesté son soutien à une réforme de la prescription pénale à la condition que celle-ci renforce les droits des victimes.

Dans un second temps, le Pr Jean Pradel a exposé ses analyses et recommandations pour remettre la prescription pénale en phase avec les réalités de notre société.

Il a préconisé la généralisation du point de départ du délai de prescription au jour des faits, tout en demandant le maintien de certaines exceptions permettant de repousser le départ de ce délai.

Il a plaidé pour un allongement significatif des délais de prescription de l'action publique. Ces délais correspondent au temps accordé à la justice pour ouvrir une affaire. Ils sont aujourd'hui de 3 ans pour les délits et de 10 ans pour les crimes. Le Pr Jean Pradel a proposé d'allonger ces délais à 8 ou 10 ans pour les délits, à 20 ans pour les crimes, et à 30 ans pour les crimes de guerre, trafics de stupéfiants et crimes sexuels envers les mineurs (le délai débutant à la majorité pour ces derniers). Si l'imprescriptibilité est aujourd'hui réservée aux crimes contre l'humanité, il a également émis le souhait de rendre imprescriptibles les crimes terroristes tuant au moins une victime.

(...)
News Press 31/03/2015 18:55:00
Derniers communiqués de cet organisme 
  Ce que révèle l'expulsion de Djamel Beghal : un nombre très élevé d'islamistes dans nos prisons  31/08/2018 18:40:00
  Le bilan de Christiane Taubira en chiffres 30/06/2015 10:15:00
  Agressions de Colombes : l'IPJ mobilise les députés 06/04/2015 17:25:00
  Suppression des crédits de réduction de peine automatiques 26/03/2015 16:55:00
  L'IPJ s'inquiète de l'impopularité de notre justice 14/03/2015 16:45:00

Derniers communiqués des organismes du type : "FRANCE . Actualités sociales . Associations et groupements" 
  Formation: séminaire des formateurs et organismes de formation au diplôme d'animateur 19/03/2019 10:00:00
  LETTRE FÉDÉRALE N°897: Congrès Cheval et Diversité  12/03/2019 14:45:00
  1ère étape du circuit Grand National FFE-AC Print de dressage au Mans (72) du 8 au 10 mars 2019  08/03/2019 17:50:00
  Catherine TROENDLE, Vice-Présidente du Sénat français et Présidente du Conseil national des Sapeurs-Pompiers volontaires ; Anne SANDER, Députée européenne 08/03/2019 10:15:00
  Anne Sophie SERRE et Vistoso DE MASSA, 3ièmes du Grand Prix de Nice  28/02/2019 15:50:00

Derniers communiqués des organismes de la zone géo. "METROPOLE" 
  Lycée 4.0 : généralisation des manuels numériques dans le Grand Est  15/03/2019 14:45:00
  Endométriose : mieux prendre en charge la maladie  13/03/2019 17:45:00
  Le Tour Régional de la Jeunesse fait étape à Strasbourg !  12/03/2019 13:40:00
  Egalité femmes-hommes : le mot d'ordre du Gouvernement est de ne rien laisser passer  08/03/2019 13:30:00
  15ème édition du « Mois de l'Autre » : Vie privée et réseaux sociaux 06/03/2019 15:35:00