Le nouveau facilitateur de l'OMC détaille les prochaines étapes des pourparlers sur la réforme du règlement des différends
À l'issue de consultations avec les Membres de l'OMC, le nouveau facilitateur du processus de réforme du règlement des différends, l'Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady (Maurice), a indiqué le 14 mai aux chefs de délégation comment les travaux se dérouleraient dans les mois à venir pour respecter l'engagement de disposer d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel d'ici la fin de l'année. La Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, et la Directrice générale adjointe, Angela Ellard, ont exprimé leur optimisme quant au processus formel et au leadership de l'Ambassadrice Dwarka-Canabady.
L'Ambassadrice Dwarka-Canabady, dont la nomination par les Membres en tant que facilitatrice avait été annoncée par le Président du Conseil général le 18 avril, a dit qu'elle s'était entretenue avec 34 délégations et coordonnateurs de groupe, qui représentaient au total plus des deux tiers des Membres, sur la manière de faire avancer les travaux sur la réforme du règlement des différends. Elle a indiqué qu'elle avait également rencontré des experts techniques des délégations membres.
Sur la base de ces consultations, elle a indiqué que les travaux se dérouleraient dans deux configurations : les réunions mensuelles des chefs de la défense et les travaux techniques des experts représentant les Membres de l'OMC. La première réunion des chefs de la défense, qui aura lieu le 30 mai, portera sur les appels/révisions et l'accessibilité et sera ouverte aux fonctionnaires basés dans la capitale par accès à distance. Les travaux techniques, y compris la rédaction de textes, seront menés dans le cadre de réunions thématiques entre experts représentant les Membres de l'OMC. Au moins une de ces réunions techniques sera ouverte à l'accès à distance par les responsables basés dans la capitale. L'Ambassadrice Dwarka-Canabady a en outre invité les Membres à désigner des experts qui seraient coorganisateurs pour divers domaines de travail technique dans le cadre du processus, comme indiqué dans une communication envoyée aux Membres.
« Je dois dire que tout au long des consultations, un élément commun était un sentiment d'urgence pour achever les travaux d'ici 2024 et plus tôt si possible », a déclaré l'ambassadrice Dwarka-Canabady. « Il est de notre responsabilité commune de prendre soin du système, et je sais que je peux compter sur votre approche constructive », a-t-elle ajouté.
La DG Okonjo-Iweala a encouragé les Membres à travailler en collaboration : "Faisons-le pour que ce soit quelque chose de précieux pour chaque Membre, ce qui signifie que nous devons nous écouter les uns les autres et penser au bien commun. Je suis très optimiste."
La DGA Ellard a souligné la positivité qu'elle a perçue dans le processus de consultation jusqu'à présent et a affirmé le soutien du Secrétariat : « Ce fut un plaisir d'entendre l'optimisme que tant d'entre vous ont exprimé - cela nous mènera loin ». Elle a ajouté : « S'il y a un soutien que le Secrétariat peut fournir, bien sûr que nous sommes prêts à le faire. »
Le règlement des différends commerciaux est l'une des principales activités de l'OMC. Un différend survient lorsqu'un gouvernement membre estime qu'un autre gouvernement membre viole un accord ou un engagement qu'il a pris à l'OMC. L'OMC dispose de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde. Depuis 1995, 624 différends ont été portés devant l'OMC et plus de 350 décisions ont été rendues.
Plus d'info le memorandum du règlement des différends de l'OMC
https://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/dispu_e.htm