Utilisation d'armes chimiques en Ukraine: Pour l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC),les informations ne sont pas suffisamment étayées
Le Secrétariat de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) surveille la situation sur le territoire ukrainien depuis le début de la guerre en février 2022 en ce qui concerne les allégations d'utilisation de produits chimiques toxiques comme armes.
La Fédération de Russie et l'Ukraine se sont mutuellement accusées et ont signalé à l'Organisation des allégations d'utilisation d'armes chimiques.
Un recueil de toute la correspondance officielle des États parties concernant ces allégations et accusations a été mis à disposition sur le site Web public de l'OIAC et est régulièrement mis à jour.
Les informations fournies jusqu'à présent à l'Organisation par les deux parties, ainsi que celles dont dispose le Secrétariat, ne sont pas suffisamment étayées.
La situation reste néanmoins volatile et extrêmement préoccupante quant à la possible réémergence de l'utilisation de produits chimiques toxiques comme armes.
La destruction de tous les stocks d'armes chimiques déclarés dans le monde a été réalisée en juillet 2023 sous stricte vérification du Secrétariat de l'OIAC.
Cela ne veut pas dire que les armes chimiques n'existent plus.
En vertu de la Convention sur les armes chimiques, tout produit chimique toxique utilisé pour ses propriétés toxiques dans le but de causer des dommages ou la mort est considéré comme une arme chimique.
Cela inclut le détournement des produits chimiques toxiques à double usage produits dans le monde entier par l'industrie chimique de leurs utilisations déclarées non interdites.
De plus, en vertu de la Convention, les États parties ont l'obligation de déclarer tous les agents chimiques toxiques qu'ils détiennent à des fins anti-émeutes.
Il est contraire à la Convention d'utiliser des agents anti-émeutes en guerre sur le champ de bataille. S'ils sont utilisés comme méthode de guerre, ces agents sont considérés comme des armes chimiques et sont donc interdits par la Convention.
De plus, en vertu de l'article II, paragraphe 7 de la Convention, un agent anti-émeute est défini comme tout produit chimique non répertorié dans une annexe, qui peut produire rapidement chez l'homme une irritation sensorielle ou des effets invalidants qui disparaissent peu de temps après la fin de l'exposition.
En conséquence, toute utilisation, comme agent anti-émeute, d'un produit chimique toxique appartenant à l'une des trois listes énumérées à l'annexe de la Convention sur les produits chimiques serait contraire à la Convention.
Le 1er mai, les États-Unis d'Amérique ont annoncé qu'ils avaient imposé de nouvelles mesures à la Fédération de Russie pour sa guerre à grande échelle et son utilisation d'armes chimiques contre l'Ukraine, notamment pour son utilisation de la chloropicrine, un produit chimique inscrit au Tableau 3 de la Convention. , ainsi que les agents anti-émeutes comme méthode de guerre.
La Fédération de Russie, pour sa part, a nié avoir utilisé de telles armes.
Il est rappelé que, pour mener des activités liées à des allégations d'utilisation de produits chimiques toxiques comme armes, le Secrétariat de l'OIAC devrait être formellement saisi d'une demande de mener une telle activité par les États parties.
Jusqu'à présent, le Secrétariat n'a reçu aucune demande d'action de ce type.
Nous continuerons de surveiller la situation et de rester prêts à nous déployer.
Nous restons en contact avec les États parties concernés et invitons ceux qui pourraient avoir des informations étayées à les partager avec le Secrétariat.
Entre-temps, l'OIAC continuera de fournir un soutien à l'Ukraine, à sa demande, dans le domaine de l'assistance et de la protection contre les armes chimiques au titre de l'article X de la Convention.
Dans ce cadre, le Secrétariat s'est employé à dispenser des cours de formation sur les interventions d'urgence et à fournir des équipements de protection, de détection et d'identification, ainsi que la formation pertinente.
Les 193 États membres de l'OIAC, y compris la Fédération de Russie et l'Ukraine, se sont engagés à ne jamais développer, produire, acquérir, stocker, transférer ou utiliser d'armes chimiques.
Les États parties à la Convention sur les armes chimiques ont déclaré que toute utilisation d'armes chimiques est totalement inacceptable et violerait les normes et standards juridiques de la communauté internationale.