Newspress

Le Conseil est convenu ce jour de mettre en place une mission civile de l'Union européenne en Arménie (EUMA) dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). L'objectif de la mission est de contribuer à la stabilité dans les zones frontalières en Arménie, à l'instauration d'un climat de confiance sur le terrain et à la création d'un environnement propice aux efforts de normalisation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, soutenus par l'UE.

Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
La mise en place d'une mission de l'UE en Arménie marque le début d'une nouvelle phase de l'engagement de l'UE dans le Caucase du Sud. L'UE continuera de soutenir les efforts de désescalade et est déterminée à coopérer étroitement avec les deux parties en vue d'atteindre l'objectif ultime d'une paix durable dans la région.

Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
En réponse à la demande de l'Arménie, l'EUMA effectuera des patrouilles de routine et rendra compte de la situation, ce qui permettra de renforcerla compréhension qu'a l'UE de la situation sur le terrain. La mission contribuera également aux efforts de médiation déployés dans le cadre du processus mené par le président du Conseil européen, Charles Michel.

L'EUMA aura un mandat initial de deux ans et son état-major d'opération sera situé en Arménie. Le commandant d'opération civile sera Stefano Tomat, directeur exécutif de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) du SEAE. Un chef de mission chargé de diriger les opérations sur le terrain sera nommé dans un avenir proche.

Contexte et prochaines étapes
À l'occasion de la réunion de la Communauté politique européenne qui s'est tenue à Prague le 6 octobre 2022, la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan ont confirmé leur attachement à la charte des Nations unies et à la déclaration d'Alma-Ata de la CEI du 21 décembre 1991, dans laquelle chacun des deux États a reconnu l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'autre. L'Arménie est en outre convenue de faciliter la mise en place d'une mission civile de l'UE le long de la frontière avec l'Azerbaïdjan, tandis que l'Azerbaïdjan a accepté de coopérer avec cette mission pour ce qui le concerne, pour une période maximale de deux mois.

Le Conseil des affaires étrangères du 17 octobre a décidé de mettre en place la capacité d'observation de l'UE en Arménie (EUMCAP) en déployant en Arménie des observateurs de l'UE issus de la mission d'observation de l'UE (EUMM) en Géorgie.

L'EUMCAP est devenue pleinement opérationnelle le 20 octobre 2022. Elle a effectué un total de 176 patrouilles et a achevé ses activités, comme convenu à Prague, le 19 décembre 2022.

Dans une lettre au haut représentant, reçue le 27 décembre 2022, le ministre des affaires étrangères de la République d'Arménie a invité l'Union à déployer une mission PSDC civile en Arménie.

PLUS D'INFO

L'UE et l'Arménie
L'Union européenne et l'Arménie s'emploient à améliorer et à renforcer leur coopération dans tous les domaines possibles. L'accord de partenariat global et renforcé a été signé en novembre 2017 et des parties substantielles de celui-ci s'appliquent à titre provisoire depuis le 1er juin 2018. Depuis lors, la coopération bilatérale entre l'Arménie et l'Union européenne n'a cessé de s'étendre et de s'approfondir.

Le 1er juin 2019, l'Arménie a adopté une feuille de route pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat global et renforcé, révisée en 2021. Le 1er mars 2021, l'accord de partenariat global et renforcé est entré pleinement en vigueur, après sa ratification par la République d'Arménie, tous les États membres de l'UE et le Parlement européen.

En outre, l'UE soutient activement la paix grâce à l'action directe du président du Conseil européen, aux efforts continus du haut représentant, ainsi qu'à l'engagement et au soutien fournis par le représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

Le 17 octobre 2022, le Conseil a décidé de déployer jusqu'à 40 experts de l'UE chargés d'une mission d'observation du côté arménien de la frontière internationale avec l'Azerbaïdjan dans le but d'observer et d'analyser la situation dans la région et d'en rendre compte. Cette décision fait suite à une réunion entre le président Aliyev, le Premier ministre Pachinian, le président Macron et le président Michel, tenue le 6 octobre 2022.

Cette décision a pour objectif:

de faciliter le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région
d'instaurer un climat de confiance entre les deux États
de délimiter la frontière internationale entre les deux États

Afin d'assurer un déploiement rapide de la capacité d'observation de l'UE, il a été décidé de déployer temporairement des experts de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Le 23 janvier 2023, le Conseil est convenu de mettre en place une mission civile en Arménie (EUMA) dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Un nouvel accord de partenariat
Le 12 octobre 2015, le Conseil a autorisé la Commission européenne et la haute représentante à ouvrir des négociations en vue de conclure un nouvel accord global juridiquement contraignant avec l'Arménie, et il a adopté le mandat de négociation correspondant.

Les négociations ont débuté le 7 décembre 2015 et ont été clôturées lors de la 17e session du Conseil de coopération, le 23 mai 2017. Cet accord remplacera l'actuel accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Arménie.

Le 24 novembre 2017, l'UE et l'Arménie ont signé l'accord de partenariat global et renforcé, en marge du 5e sommet du Partenariat oriental.

Conseil de partenariat
Le premier conseil de partenariat entre l'UE et l'Arménie s'est tenu le 21 juin 2018, à la suite de la signature de l'accord de partenariat global et renforcé. Le Conseil de partenariat a assuré le suivi des priorités du partenariat UE-Arménie. Il s'agit de l'organe le plus élevé qui ait été établi en vertu de l'accord en vue de superviser la mise en oeuvre de celui-ci et débattre des questions d'intérêt commun.

Conseil de partenariat UE-Arménie (21 juin 2018)
Le deuxième Conseil de partenariat UE-Arménie a eu lieu le 13 juin 2019. Le Conseil a examiné la mise en oeuvre de l'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie ainsi que les priorités du partenariat. Il a également examiné la coopération économique, commerciale et sectorielle, ainsi que les perspectives de lancement d'un dialogue sur la libéralisation du régime des visas.

Conseil de partenariat UE-Arménie, 13 juin 2019
Le troisième Conseil de partenariat UE-Arménie a eu lieu le 17 décembre 2020. Le Conseil a examiné la mise en oeuvre de l'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie ainsi que les priorités du partenariat. L'UE a réaffirmé qu'elle reste pleinement attachée au programme conjoint et résolue à aider l'Arménie à surmonter les défis auxquels elle est confrontée sur la voie des réformes.

Conseil de partenariat UE-Arménie, 17 décembre 2020
Le quatrième Conseil de partenariat UE-Arménie a eu lieu le 18 mai 2022. Le Conseil a examiné la mise en oeuvre de l'accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie ainsi que les priorités du partenariat. Malgré le contexte international difficile, l'UE s'est félicitée de l'engagement de l'Arménie en faveur de la mise en oeuvre de l'accord de partenariat global et renforcé.

Conseil de partenariat UE-Arménie, 18 mai 2022
Conseil de coopération
Le Conseil de coopération UE-Arménie a tenu sa 17e session le 23 mai 2017. L'UE et l'Arménie se sont félicitées de la fin des négociations sur l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie, récemment paraphé, et appellent à sa conclusion rapide.

Conseil de coopération UE-Arménie, 23 mai 2017
Dialogue concernant les visas
Les accords relatifs à l'assouplissement du régime des visas et à la réadmission conclus avec l'Arménie sont entrés en vigueur en janvier 2014.

Site officiel de la délégation de l'UE en Arménie
PLUS D'INFO

19 décembre 2022
Arménie: la capacité d'observation de l'UE achève son mandat, une nouvelle équipe de planification est lancée
Ce document est disponible dans des langues autres que celles de l'UE:
Aujourd'hui, la capacité d'observation de l'UE en Arménie (EUMCAP), lancée en octobre, achève son mandat.

Sur la base de l'accord conclu entre les dirigeants de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Conseil européen et de la France, l'EUMCAP a été déployée le 20 octobre du côté arménien de la frontière internationale avec l'Azerbaïdjan dans le but d'observer et d'analyser la situation sur le terrain et d'en rendre compte.

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le déploiement de 40 experts européens chargés d'une mission d'observation s'est avéré efficace et a contribué à instaurer la confiance dans une situation instable. Aujourd'hui, nous entamons une nouvelle phase de l'engagement de l'UE dans le Caucase du Sud, avec une équipe de transition qui préparera le terrain pour une éventuelle mission de l'UE à plus long terme en Arménie, l'objectif ultime étant de contribuer à une paix durable dans la région.

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Dans ce contexte, le Conseil, en accord avec les autorités arméniennes, a décidé que l'actuelle mission d'observation de l'UE en Géorgie (EUMM Georgia) déploiera une équipe transitoire d'aide à la planification en Arménie afin d'améliorer la compréhension, au niveau de l'UE, de la situation en matière de sécurité et de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission PSDC civile à part entière dans le pays. L'équipe transitoire d'aide à la planification devrait également soutenir le président du Conseil européen, Charles Michel, dans le processus de normalisation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan mené grâce à la médiation de l'UE.

Contexte
À l'occasion de la réunion de la Communauté politique européenne qui s'est tenue à Prague le 6 octobre 2022, la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan ont confirmé leur attachement à la charte des Nations unies et à la déclaration sur la CEI approuvée à Alma-Ata le 21 décembre 1991, par laquelle les deux États reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté. Ils ont confirmé qu'elle servirait de base aux travaux de leurs commissions respectives de délimitation des frontières, dont la dernière réunion a eu lieu à Bruxelles le 3 novembre 2022.

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté une décision pour le déploiement en Arménie d'observateurs de l'UE issus de l'EUMM Georgia, jusqu'au 19 décembre 2022.

17 octobre 2022
Arménie-Azerbaïdjan: l'UE met en place une capacité d'observation le long des frontières internationales
Le Conseil a décidé aujourd'hui de déployer jusqu'à 40 experts de l'UE chargés d'une mission d'observation du côté arménien de la frontière internationale avec l'Azerbaïdjan dans le but d'observer et d'analyser la situation dans la région et d'en rendre compte. Cette décision fait suite à la réunion quadrilatérale du 6 octobre entre le président Aliyev, le Premier ministre Pachinian, le président Macron et le président Michel et vise à faciliter le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région, l'instauration d'un climat de confiance et la délimitation de la frontière internationale entre les deux États.

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le déploiement par l'UE, le long de la frontière internationale de l'Arménie avec l'Azerbaïdjan, d'un maximum de 40 experts chargés d'une mission d'observation aura pour objectif d'instaurer un climat de confiance dans le contexte instable qui met actuellement des vies en danger et compromet le processus de résolution du conflit. L'UE démontre ainsi une nouvelle fois sa volonté sans faille de contribuer à cet objectif ultime qu'est l'établissement d'une paix durable dans le Caucase du Sud.

Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Afin d'assurer un déploiement rapide de la capacité d'observation de l'UE, il a été décidé de déployer temporairement des experts de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia). L'EUMM prend des mesures opérationnelles pour que sa capacité d'observation en Géorgie ne soit pas compromise.

La mission d'observation sera de nature temporaire et ne durera en principe pas plus de deux mois.

Contexte
À l'occasion de la réunion de la Communauté politique européenne qui s'est tenue à Prague le 6 octobre 2022, la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan ont confirmé leur attachement à la charte des Nations unies et à la déclaration approuvée à Alma-Ata le 21 décembre 1991, par laquelle les deux États reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté. Ils ont confirmé qu'elle servirait de base aux travaux des commissions de délimitation des frontières et que la prochaine réunion de ces commissions frontalières aurait lieu à Bruxelles d'ici la fin du mois d'octobre. L'objectif de cette mission est d'instaurer un climat de confiance et de contribuer par ses rapports aux commissions sur la question des frontières.

Par une lettre reçue par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 22 septembre 2022, le ministre des affaires étrangères de la République d'Arménie a invité l'Union à déployer une mission PSDC civile en Arménie.

Questions/Réponses concernant la capacité d'observation de l'UE en Arménie, site web du SEAE