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L'Union européenne et la Chine ont signé aujourd'hui un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l'Union contre les usurpations et les imitations. Cet accord, conclu initialement en novembre 2019, devrait se traduire par des avantages commerciaux réciproques et faire découvrir aux consommateurs des deux Parties des produits garantis et de qualité. Il reflète la volonté de l'Union et de la Chine d'honorer les engagements pris lors des précédents sommets UE-Chine et de fonder leurs relations commerciales sur le respect des règles internationales.

M. Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Je suis fier de voir cet accord franchir une étape supplémentaire vers son entrée en vigueur, témoignant ainsi de notre volonté de collaborer étroitement avec nos partenaires commerciaux internationaux tels que la Chine.

Les produits munis d'indications géographiques européennes sont renommés pour leur qualité et leur diversité. Il importe de les protéger au niveau de l'Union comme au niveau mondial afin de garantir leur authenticité et de préserver leur réputation. Cet accord contribuera à la réalisation de cet objectif tout en renforçant notre relation commerciale, dans l'intérêt du secteur agroalimentaire et des consommateurs chinois et européens.»

Le marché chinois est un marché à fort potentiel de croissance pour le secteur européen de l'alimentation et des boissons. En 2019, la Chine était la troisième destination des exportations de produits agroalimentaires de l'Union européenne, pour un montant de 14,5 milliards d'EUR. Elle est également la deuxième destination des exportations de produits de l'Union qui sont protégés par une indication géographique, représentant 9 % en valeur, en ce compris les vins, les produits agroalimentaires et les boissons spiritueuses. L'accord permettra en outre aux consommateurs européens de découvrir des spécialités chinoises authentiques.

La liste des indications géographiques de l'UE devant être protégées en Chine comprend des produits emblématiques tels que le Cava, le Champagne, la Feta, l'Irish whiskey, la Münchener Bier, l'Ouzo, la Polska Wódka, le Porto, le Prosciutto di Parma et le Queso Manchego. Parmi les produits chinois munis d'indications géographiques, la liste comprend, par exemple, Pixan Dou Ban (pâte de haricots Pixan), Anji Bai Cha (thé blanc Anji), Panjin Da Mi (riz Panjin) et Anqiu Da Jiang (gingembre Anqiu).

Après sa signature et son approbation par le Parlement européen, l'accord sera officiellement adopté par le Conseil. Il devrait entrer en vigueur avant la fin de 2021.

Dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, l'accord verra son champ d'application s'élargir à 175 IG supplémentaires de part et d'autre. Ces dénominations devront faire l'objet de la même procédure d'approbation que celle suivie pour les 100 dénominations déjà couvertes par l'accord (à savoir évaluation et publication pour commentaires).

Contexte

Avec plus de 3 300 dénominations européennes enregistrées en tant qu'indications géographiques, la politique de qualité de l'Union a pour objectif de protéger les dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique et au savoir-faire traditionnel.

Quelque 1 250 dénominations de pays tiers sont également protégées dans l'Union, grâce à des accords bilatéraux comme celui qui sera conclu avec la Chine. Ces accords protègent également les indications géographiques de l'Union dans les pays partenaires: on compte environ 40 000 exemples de protection d'indications géographiques de l'Union partout dans le monde.

En valeur, le marché des indications géographiques de l'Union européenne avoisine les 74,8 milliards d'EUR, soit 6,8 % des denrées alimentaires et boissons de l'Union, et les exportations s'élèvent à 16,9 millions d'EUR, soit 15,4 % du total des exportations de denrées alimentaires et de boissons de l'Union.

La coopération entre l'Union et la Chine dans ce domaine a débuté en 2006, avec la protection de 10 indications géographiques de part et d'autre en 2012. Cet accord initial a servi de base à la coopération actuelle.

Communiqué du 6 novembre 2019

Landmark agreement will protect 100 European Geographical Indications in China

Today, the EU and China concluded the negotiations on a bilateral agreement to protect 100 European Geographical Indications (GI) in China and 100 Chinese GI in the EU against imitations and usurpation. This landmark agreement is expected to result in reciprocal trade benefits and demand for high-quality products on both sides. Delivering on the commitment made at the last EU-China Summit in April 2019, this agreement is a concrete example of cooperation between the European Union and the People's Republic of China, reflecting the openness and adherence of both sides to international rules as a basis for trade relations.

Agriculture and rural development Commissioner Phil Hogan said: "European Geographical Indication products are renowned across the world for their quality. Consumers are willing to pay a higher price, trusting the origin and authenticity of these products, while further rewarding farmers. This agreement shows our commitment to working closely with our global trading partners such as China. It is a win for both parties, strengthening our trading relationship, benefitting our agricultural and food sectors, and consumers on both sides."

China is the second destination for EU agri-food exports, reaching euros12.8 billion (in the 12-month period between September 2018 and August 2019). It is also the second destination of EU exports of products protected as Geographical Indications, accounting for 9% of its value, including wines, agri-food products and spirit drinks.

The Chinese market is a high-growth potential market for European food and drinks, with a growing middle class with a taste for iconic, high-quality and genuine European products. It also has a well-established geographical indication system of its own, with specialties that European consumers could now further discover thanks to this agreement.

The EU list of GI to be protected in China includes products such as Cava, Champagne, Feta, Irish whiskey, Münchener Bier, Ouzo, Polska Wódka, Porto, Prosciutto di Parma and Queso Manchego. Among the Chinese products, the list includes for example Pixian Dou Ban (Pixian Bean Paste), Anji Bai Cha (Anji White Tea), Panjin Da Mi (Panjin rice) and Anqiu Da Jiang (Anqiu Ginger).

Following the conclusion of the negotiations, the agreement will now go through legal scrutiny. On the EU side, the European Parliament and the Council will then be asked to give their approval. The agreement is expected to enter into force before the end of 2020.

Four years after its entry into force, the scope of the agreement will expand to cover an additional 175 GI names from both sides. These names will have to follow the same registration procedure than the 100 names already covered by the agreement (i.e assessment and publication for comments).

EU-China cooperation on Geographical Indications began over 10 years ago (2006) resulting in the registration and protection of 10 Geographical Indication names on both sides in 2012, the starting block for today's cooperation.

Background

EU quality schemes aim at protecting the names of specific products to promote their unique characteristics, linked to their geographical origin as well as traditional know-how. This is one of the great successes of European agriculture, with more than 3,300 EU names registered as either Protected Geographical Indication (PGI) or Protected Designation of Origin (PDO). A further 1,250 or so non-EU names are also protected within the EU, mostly thanks to bilateral agreements such as this one with China. In value terms, the market for EU geographical indications is around euros74.8 billion, and together they account for 15.4% of total EU food and drinks exports.