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La Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur les progrès accomplis dans le cadre du partenariat stratégique de 2017 avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, initiative qui a permis de renforcer la coopération entre ces régions, les États membres concernés et la Commission européenne. Le rapport indique que ce partenariat renforcé porte ses fruits: s'appuyant sur les plus grands atouts des régions ultrapériphériques, des actions régionales et nationales ont à présent été lancées en vue de stimuler la croissance dans des domaines tels que l'agriculture, l'économie bleue, la biodiversité et l'économie circulaire, la recherche et l'innovation, l'emploi, l'éducation et la formation, l'accessibilité numérique, les transports et la coopération avec les régions voisines.

Mme Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré à ce propos: «Quelle que soit la distance, l'Union européenne ne laisse personne de côté. Voici ce qui ressort du rapport adopté aujourd'hui: la Commission européenne a pleinement tenu son engagement de prendre en considération les spécificités des régions ultrapériphériques dans l'ensemble des politiques de l'Union. Je me réjouis de constater que ces régions mettent à présent à profit les atouts uniques qu'elles possèdent, comme l'indique le rapport adopté aujourd'hui. Nous sommes sur la bonne voie pour faire en sorte que notre partenariat stratégique se traduise par une transformation positive et un meilleur avenir pour nos régions ultrapériphériques.»

Au vu des progrès réalisés, le rapport indique qu'il reste encore des efforts à faire à tous les niveaux pour faire face au changement climatique, protéger la biodiversité, introduire l'économie circulaire et opérer une transition vers les énergies renouvelables. Il est par ailleurs nécessaire de continuer à investir dans des secteurs essentiels comme l'économie bleue.
C'est pourquoi la Commission, attentive aux aspirations des régions ultrapériphériques, a mis en place toute une série de possibilités dans le contexte des politiques et des instruments de financement de l'Union.

Elle a ainsi adapté la législation, les politiques et les instruments de l'Union aux besoins et aux intérêts des régions ultrapériphériques, tout en leur apportant un soutien spécifique.

Ces mesures sont notamment les suivantes:

-prendre en considération les spécificités de ces régions lors de l'élaboration des politiques, qu'il s'agisse des aides d'État, de la fiscalité, du Semestre européen, du pacte vert ou du plan d'action pour l'économie circulaire;
-rendre compte de ces spécificités dans les vingt et une propositions soumises pour les programmes et fonds de l'Union sur la période 2021-2027 dans un large éventail de secteurs, dont la cohésion, l'agriculture, la pêche, la recherche, l'environnement, les transports et la connectivité numérique;
-créer des possibilités adaptées aux régions ultrapériphériques dans le cadre des initiatives existantes, telles qu'Horizon 2020 et LIFE;
-mettre en place des groupes de travail spéciaux et s'adresser aux populations de ces régions en organisant des dialogues citoyens.

La Commission européenne est déterminée à travailler avec les neuf régions concernées pour faire avancer le partenariat stratégique. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à veiller à l'adoption rapide du cadre juridique et stratégique pour la période 2021-2027 afin de fournir dès que possible aux régions ultrapériphériques un accès sur mesure et des conditions de soutien spéciales.

Contexte

Les neuf régions ultrapériphériques sont la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les îles Canaries. Ces régions sont situées dans les océans Atlantique et Indien, dans le bassin des Caraïbes et en Amérique latine.
Les régions ultrapériphériques de l'UE sont soumises à des contraintes permanentes liées à leur éloignement, leur petite taille, leur vulnérabilité face au changement climatique et leur insularité, qui freinent leur croissance et leur développement. C'est dans ce contexte que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 349) prévoit des mesures spécifiques pour soutenir ces régions, y compris des conditions spéciales d'application du droit de l'Union et d'accès aux programmes de l'Union.
Disséminées dans l'océan Atlantique, le bassin des Caraïbes, l'Amérique latine et l'océan Indien, les régions ultrapériphériques offrent à l'Union européenne des atouts uniques: une riche biodiversité, un emplacement stratégique pour les activités spatiales et astrophysiques, de vastes zones économiques maritimes et la proximité d'autres continents. En octobre 2017, la Commission a adopté une communication pour un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne. La Commission s'est engagée à intégrer les intérêts et les préoccupations de ces régions dans l'élaboration des politiques et dans les programmes des Fonds de l'Union, à accorder un soutien sur mesure et à favoriser le dialogue entre tous les acteurs concernés.

PLUS D'INFO

L'Union européenne (UE) compte neuf régions ultrapériphériques géographiquement très éloignées du continent européen. Il s'agit de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin (France), des Açores et de Madère (Portugal), et des îles Canaries (Espagne).

Les régions ultrapériphériques sont des îles, des archipels et un territoire terrestre (Guyane). Elles sont situées dans l'ouest de l'océan Atlantique, le bassin des Caraïbes, la forêt amazonienne et l'océan Indien. Au total, elles comptent 4,8 millions de citoyens.

Malgré les milliers de kilomètres qui les séparent du continent européen, ces régions font partie intégrante de l'UE. C'est pourquoi la législation européenne ainsi que tous les droits et obligations inhérents à l'appartenance à l'UE s'appliquent aux régions ultrapériphériques. Toutefois, conformément à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), des mesures et des dérogations spécifiques prévues dans la législation de l'UE aident ces régions à relever les principaux défis auxquels elles sont confrontées en raison de leur éloignement, de leur insularité, de leur petite taille, de leur topographie et de leur climat difficiles, et de leur dépendance économique vis-à-vis d'un nombre réduit de produits.
Les régions ultrapériphériques ont un potentiel unique et des atouts propres qui peuvent profiter à l'ensemble de l'UE. Elles assurent une présence européenne dans des zones stratégiques du monde et disposent de caractéristiques exceptionnelles qui en font d'excellents laboratoires pour la recherche et l'innovation dans les domaines de la biodiversité, des écosystèmes terrestres et marins, des énergies renouvelables, de la pharmacologie et des sciences de l'espace.

Depuis 2004, le statut particulier octroyé aux régions ultrapériphériques en vertu de l'article 349 TFUE a mené à l'élaboration de stratégies européennes qui visent à relever les défis auxquels ces régions sont confrontées et à les aider à exploiter leurs atouts. La mise en oeuvre de ces stratégies repose sur un partenariat solide établi entre la Commission européenne, les régions ultrapériphériques et leurs États membres (la France, le Portugal et l'Espagne). Le Parlement européen participe également à ce partenariat par l'intermédiaire d'un groupe multipartite composé de neuf députés européens représentant les régions ultrapériphériques. Le Conseil européen convoque un groupe de travail spécifique pour les régions ultrapériphériques lorsque nécessaire.

https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions

https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions#8