Le Conseil d'Etat suspend l'essentiel de la circulaire Castaner : un camouflet pour l'Intérieur

Public Sénat - 03/02/2020 12:39:08


Saisi par plusieurs partis d'opposition, le Conseil d'Etat a suspendu les points essentiels de la circulaire du ministère de l'Intérieur : l'attribution des nuances dans les seules communes de plus de 9.000 habitants et les conditions d'attribution de la nuance "liste divers centre ". L'opposition salue "une victoire pour la démocratie"

C'est un véritable camouflet pour le ministère de l'Intérieur. Le Conseil d'Etat a pris la décision de suspendre l'essentiel de la circulaire de Christophe Castaner sur les nuances à attribuer pour les élections municipales de 2020. Six recours avaient été déposés, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste, Debout la France et des élus communistes.

Selon le communiqué de l'institution, « le juge des référés du Conseil d'État suspend trois séries de dispositions de la circulaire du 10 décembre 2019 : l'attribution des nuances dans les seules communes de 9.000 habitants ou plus, les conditions d'attribution de la nuance "Liste divers centre" et le classement de la nuance "Liste Debout la France" dans le bloc « extrême droite"". L'Etat devra par ailleurs verser à chacun des requérants la somme de 2.000 euros.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d'Etat Laurent Nuñez ont rapidement réagi par communiqué. Ils annoncent que la circulaire sera "modifiée sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français".

Second désaveu du gouvernement par le Conseil d'Etat en quelques jours
En quelques jours, c'est la seconde fois que le Conseil d'Etat désavoue le gouvernement, après un avis qui étrille le projet de loi sur la réforme des retraites et son étude d'impact.

Cette circulaire envoyée aux préfets, que le ministre de l'Intérieur n'avait pas rendue publique, mais publiée par publicsenat.fr (voir ici), a créé une vive polémique.L'opposition a accusé la majorité présidentielle de chercher à minimiser, pour ne pas dire masquer, les éventuels mauvais résultat de LREM et de ses alliés aux scrutin local de mars. Cette circulaire « casse le thermomètre », a estimé le président LR du Sénat Gérard Larcher. Le gouvernement a récusé ces accusations.


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