La Commission présente ses premières réflexions sur la construction d'une Europe sociale forte

Commission Européenne - 21/01/2020 17:25:00


La Commission a présenté le 14 janvier une communication sur la construction d'une Europe sociale forte pour des transitions justes. Cette communication explique comment la politique sociale contribuera à relever les défis et à saisir les possibilités d'aujourd'hui, en proposant des mesures à prendre à l'échelon de l'UE dans les prochains mois et en recueillant des avis sur les actions à entreprendre à tous les niveaux dans le domaine de l'emploi et des droits sociaux. Ce même jour, elle lance déjà la première phase de consultation des partenaires sociaux - à savoir les entreprises et les syndicats - sur la question des salaires minimums équitables pour les travailleurs de l'UE.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré: «L'Europe traverse une période de bouleversements. Alors que nous sommes en pleine transformation verte et numérique et que notre population vieillit, la Commission souhaite s'assurer que les personnes restent au centre des préoccupations et que l'économie sert leurs intérêts. Nous disposons déjà d'un instrument à cet effet: le socle européen des droits sociaux. Nous voulons à présent garantir que l'UE et ses États membres, ainsi que les parties intéressées, sont résolus à le mettre en oeuvre.»

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a déclaré: «Des millions d'Européens vont voir leur vie active changer ces prochaines années. Nous devons faire en sorte que la main-d'oeuvre de demain puisse prospérer. L'économie sociale de marché innovante et inclusive de l'Europe doit être axée sur les personnes: elle doit leur offrir un emploi de qualité assorti d'un salaire adéquat. Aucun État membre, aucune région ni aucune personne ne doit être laissé à l'écart. Nous devons promouvoir sans relâche les normes les plus élevées en matière de marchés du travail, afin que tous les Européens puissent mener une vie digne et ambitieuse.»

L'Europe est aujourd'hui un lieu unique où la prospérité, l'équité et un avenir durable sont des objectifs qui revêtent une même importance. En Europe, nous disposons de niveaux de vie parmi les plus élevés au monde, de conditions de travail parmi les meilleures et d'une protection sociale qui est l'une des plus efficaces.Les Européens sont cependant confrontés à certains changements, tels que le passage à une économie neutre sur le plan climatique, la numérisation et l'évolution démographique. En raison de ces changements, la main-d'oeuvre aura de nouveaux défis à relever, mais aussi de nouvelles perspectives. Le pacte vert pour l'Europe - notre nouvelle stratégie de croissance - doit permettre à l'Europe de conserver les systèmes de protection sociale les plus avancés au monde tout en constituant un pôle vibrant d'innovation et d'entreprenariat compétitif.

Les textes publiés ce jour reposent sur le socle européen des droits sociaux, proclamé par les institutions et les dirigeants de l'UE en novembre 2017. La Commission invite tous les pays, régions et partenaires de l'UE à présenter leur point de vue sur la voie à suivre et leur plan pour réaliser les objectifs du socle. Ces contributions serviront de base à l'élaboration d'un plan d'action pour mettre en oeuvre le socle, qui sera soumis à approbation au plus haut niveau politique.

Pour sa part, la Commission présente aujourd'hui des initiatives qu'elle prévoit de mettre en oeuvre et qui contribueront déjà à la mise en oeuvre du socle de l'UE. En 2020, les actions clés seront notamment les suivantes:

des salaires minimums équitables pour les travailleurs de l'UE;
une stratégie européenne en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes et mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations;
une stratégie actualisée en matière de compétences pour l'Europe;
une garantie actualisée pour la jeunesse;
un sommet sur le travail via une plateforme;
un livre vert sur le vieillissement;
une stratégie en faveur des personnes handicapées;
un rapport sur la démographie;
un régime européen de réassurance chômage.
Ces actions s'appuient sur le travail déjà accompli par l'UE depuis la proclamation du socle en 2017. Cela dit, il ne suffit pas d'agir au niveau de l'UE. La clé du succès est entre les mains des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que des partenaires sociaux et des acteurs concernés à tous les niveaux. Tous les Européens devraient avoir les mêmes chances de réussite: nous devons préserver, adapter et améliorer ce que nos parents et grands-parents ont construit.

Consultation sur les salaires minimums équitables

Le nombre de personnes occupant un emploi dans l'UE n'a jamais été aussi élevé. Pourtant, nombreux sont les travailleurs qui connaissent des fins de mois difficiles. La présidente, Mme von der Leyen, a exprimé le souhait que chaque travailleur de notre Union touche un salaire minimum équitable qui lui permette de vivre décemment quel que soit son lieu de travail.

La Commission lance aujourd'hui une première phase de consultation des partenaires sociaux - à savoir les entreprises et les syndicats - sur la question d'un salaire minimum équitable pour les travailleurs de l'UE. La Commission est à l'écoute des partenaires sociaux: elle souhaite savoir s'ils estiment qu'une action au niveau de l'UE est requise et, dans l'affirmative, s'ils souhaitent la négocier entre eux.

Il n'y aura pas de salaire minimum universel. Toute proposition tiendra compte des traditions nationales, que celles-ci prennent la forme de conventions collectives ou de dispositions légales. Certains États membres ont déjà mis en place des systèmes excellents. La Commission souhaite s'assurer que tous les systèmes sont adéquats, offrent une couverture suffisante, prévoient une consultation approfondie des partenaires sociaux et sont assortis d'un mécanisme de mise à jour approprié.

Contexte

La justice sociale est le fondement de l'économie sociale de marché européenne et s'inscrit au coeur de notre Union. Elle est à la base de l'idée selon laquelle l'équité sociale et la prospérité sont les pierres angulaires de la construction d'une société résiliente, dotée des normes les plus élevées au monde en matière de bien-être.

L'heure est au changement. Le changement climatique et la dégradation de l'environnement nous obligeront à adapter notre économie, notre industrie, notre manière de voyager et de travailler, ce que nous achetons et ce que nous mangeons. L'intelligence artificielle et la robotique devraient, à elles seules, créer près de 60 millions de nouveaux emplois dans le monde au cours des cinq prochaines années, mais de nombreux emplois existants vont changer, voire disparaître. La démographie de l'Europe est en train de changer; aujourd'hui, nous vivons plus longtemps et en meilleure santé grâce aux progrès de la médecine et de la santé publique.

Ces évolutions, ces possibilités et ces défis touchent tous les pays et tous les Européens. Il est logique d'y faire face ensemble et d'affronter résolument le changement. Le socle européen des droits sociaux est notre réponse à ces ambitions fondamentales. Il s'agit d'un ensemble de vingt principes et droits essentiels pour doter l'Europe du XXIe siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien.