Pourquoi avons-nous besoin d'un pacte vert pour l'Europe?
L'objectif de la Commission est de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici à 2050. Pour y parvenir, il faut agir dès maintenant. Le pacte vert pour l'Europe permettra d'améliorer la santé et la vie des citoyens, de préserver l'environnement et la faune sauvage et de transmettre une planète saine aux générations à venir. En s'attaquant à certains des problèmes les plus graves liés à l'environnement et au climat, il définit une nouvelle stratégie de croissance. Une vision à long terme pour l'environnement apportera aux industries et aux entreprises une plus grande sécurité réglementaire, afin qu'elles puissent réaliser des investissements importants en faveur de leur modernisation et de la réduction de leurs incidences sur l'environnement. Les innovations et solutions que les entreprises de l'Union seront les premières à développer contribueront au succès commercial sur la scène internationale. Cette transformation rendra l'économie de l'Union plus résiliente face aux aléas climatiques et environnementaux dans l'avenir.
Qu'est-ce que le pacte vert pour l'Europe?
Le pacte vert pour l'Europe décrit les initiatives que la Commission souhaite présenter progressivement au cours des prochaines années. Plusieurs de ces initiatives interviendront au début de l'année 2020, notamment:
une proposition relative à la création d'un mécanisme pour une transition juste. Cette proposition comprendra l'établissement d'un Fonds pour une transition juste, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel;
une proposition de la Commission (législation sur le climat) destinée à rendre juridiquement contraignant l'objectif de la neutralité climatique d'ici à 2050, qui placera définitivement l'Union sur la voie de la neutralité climatique;
une communication exposant la vision de la Commission quant aux mesures que devrait prendre l'Union pour protéger et promouvoir sa biodiversité, aussi bien sur son territoire qu'à l'international, en amont de l'importante conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en novembre 2020;
un plan d'action en faveur d'une économie plus circulaire, qui s'attaquera à la question de la durabilité des produits et accompagnera la nouvelle stratégie en matière de politique industrielle.
La communication sur le pacte vert pour l'Europe donnera également le coup d'envoi aux travaux d'analyse qui doivent sous-tendre de nombreuses initiatives de suivi concernant la plupart des secteurs économiques. Ces dernières seront présentées de manière échelonnée dans le temps et beaucoup devront être étoffées et présentées conjointement, en raison de leur étroite interconnexion. On citera, parmi les plus importantes:
des propositions de révision à la hausse des objectifs de l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, en prévision de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en novembre 2020;
des propositions visant à réviser, le cas échéant, le système d'échange de quotas d'émission pour le secteur de l'énergie et les installations industrielles de l'Union, en y incluant éventuellement les émissions du transport routier, des navires et des bâtiments, ainsi qu'à revoir les objectifs des États membres pour les secteurs qui ne relèvent pas du système d'échange de quotas d'émission;
une stratégie pour une mobilité propre et intelligente, qui annoncera elle-même une série d'actions destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport terrestre, aérien et par voie d'eau. Figureront, parmi ces actions, des mesures portant sur des combustibles moins polluants ou sur les infrastructures de recharge électrique, ainsi que des mesures en matière de fiscalité, de tarification routière et de promotion du transport ferroviaire de marchandises, entre autres. Cette stratégie est prévue pour le second semestre 2020;
une stratégie sur les produits chimiques est envisagée au second semestre 2020. Elle permettra, avec d'autres initiatives liées à la pollution de l'air et de l'eau, d'atteindre les objectifs de l'ambition «zéro pollution» présentée dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen;
une stratégie «De la ferme à l'assiette» visant à améliorer la durabilité du système de production et de distribution des denrées alimentaires. Une vaste consultation doit être lancée début 2020 par une communication de la Commission. Elle sera suivie de mesures spécifiques tout au long du mandat;
des stratégies et d'autres mesures destinées à mobiliser des investissements publics et privés durables en faveur de l'écologisation de l'économie.
Quels secteurs de l'économie sont concernés par le pacte vert pour l'Europe?
Tous les secteurs économiques seront concernés. Certains secteurs, comme les transports, le bâtiment, l'agriculture et la production d'énergie, sont responsables d'une part considérable des émissions de gaz à effet de serre. D'autres, comme le secteur de la finance, auront un rôle à jouer pour orienter les capitaux privés vers des investissements plus durables.
Comment le pacte vert pour l'Europe sera-t-il financé?
La réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe exigera d'importants investissements supplémentaires. La Commission a estimé que, pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, il faudra investir quelque 260 milliards d'euros annuels supplémentaires, soit environ 1,5 % du PIB de 2018 (1). Ces flux d'investissements devront être maintenus par les secteurs tant public que privé pendant de nombreuses années.
La Commission présentera début 2020 un plan d'investissement pour une Europe durable afin de combler le retard de financement. Ce plan conjuguera un financement spécialement conçu pour soutenir les investissements durables et des propositions visant à améliorer le cadre réglementaire. Simultanément, il sera primordial de constituer une réserve de projets durables, grâce à des services d'assistance technique et de conseil destinés à aider les promoteurs de projets. Le budget de l'Union (qui s'est engagée à porter à 25 % la part de ses dépenses consacrée à l'action pour le climat) et les activités de la Banque européenne d'investissement permettront de financer le plan d'investissement pour une Europe durable, en complément des sources de financement nationales.
Le secteur privé sera incité à contribuer au financement de la transition écologique. Des signaux à long terme sont nécessaires pour orienter les flux financiers et de capitaux vers les investissements verts. La Commission présentera, au troisième trimestre 2020, une stratégie de financement vert qui mettra en avant un certain nombre d'actions visant à encourager et à attirer des financements privés durables.
Quand les mesures concrètes présentées dans la communication sur le pacte vert seront-elles mises en oeuvre?
La «feuille de route» annexée à la communication sur le pacte vert pour l'Europe comprend des délais indicatifs pour la présentation des principales initiatives par la Commission. Le premier programme de travail de la Commission exposera plus en détail les actions prévues en 2020. D'autres mesures seront élaborées au fil du mandat de l'actuelle Commission et figureront à leur tour dans les programmes à venir.
Comment veillerez-vous à ce que la transition écologique soit socialement équitable et ne laisse personne de côté?
Début 2020, la Commission présentera un mécanisme pour une transition juste, dont le but sera de favoriser des investissements à hauteur de 100 milliards d'euros sur la prochaine période du cadre financier pluriannuel dans les régions les plus exposées aux défis économiques et sociaux de la transition climatique. Ce mécanisme utilisera et combinera différentes sources de financement, à savoir: le budget de l'UE, les budgets nationaux via le cofinancement, la BEI et les fonds privés. Il comprendra un Fonds pour une transition juste, qui sera mis en oeuvre dans le cadre de la politique de cohésion et s'accompagnera d'une assistance technique sur mesure et de la souplesse réglementaire nécessaire pour permettre aux régions de réussir leur transition.
L'objectif du mécanisme pour une transition juste est de soutenir les régions les plus concernées par la transition vers une économie climatiquement neutre, c'est-à-dire celles qui dépendent fortement des combustibles fossiles ou des processus à forte intensité de carbone. Ce mécanisme a pour but de protéger les citoyens, d'aider les travailleurs à se reconvertir et de favoriser le développement d'activités économiques neutres pour le climat.
Notre travail en partenariat avec les États membres et régions concernés constituera un volet essentiel du mécanisme. Des plans de transition seront élaborés afin de veiller à ce que l'aide fournie au titre du mécanisme cible les vrais problèmes et que les communautés locales s'approprient pleinement le processus. Toutefois, une transition juste nécessitera un effort plus global, impliquant l'ensemble de nos politiques et de nos moyens.
Comment le pacte vert pour l'Europe améliorera-t-il la santé et la qualité de vie de nos citoyens?
Le pacte vert pour l'Europe prévoit des mesures spécifiquement conçues pour améliorer directement la santé et le bien-être des citoyens. Les premières de ces mesures consistent à lutter contre la pollution de l'air et de l'eau ainsi que la pollution due aux substances chimiques dangereuses, qui ont toutes trois des effets préjudiciables directs sur la santé humaine.
Plus de 400 000 personnes meurent encore prématurément chaque année en raison de la pollution atmosphérique, de nombreuses zones urbaines ne respectant pas les normes de l'Union en matière de qualité de l'air. La pollution de l'eau est une source de préoccupation majeure dans toute l'Europe; en effet, les concentrations de substances chimiques nocives et de nutriments demeurent élevées à de nombreux endroits. Avec 3 millions de sites potentiellement contaminés dans l'Union, la menace que la pollution des sols fait peser sur la santé humaine est toujours présente. L'exposition à des substances chimiques dangereuses, isolées ou combinées entre elles, reste l'un des principaux facteurs d'apparition de problèmes de santé humaine tels que le cancer, les troubles du système reproductif ou la sensibilisation respiratoire, en plus d'être à l'origine d'une dégradation de l'environnement (on citera pour exemple le déclin des populations d'insectes et d'oiseaux). Cela engendre des coûts considérables, qu'il s'agisse des dépenses de santé, des travaux de dépollution, des jours de travail perdus, des dommages infligés aux bâtiments ou des pertes de récoltes subies par les agriculteurs.
Les initiatives visant à enrayer le déclin de la biodiversité contribueront aussi indirectement à l'amélioration de l'environnement, en favorisant la restauration des écosystèmes, le reboisement et la protection des écosystèmes riches en carbone, tels que les tourbières. De même, les mesures prises au niveau des exploitations pour réduire les quantités de pesticides et les risques liés à ces derniers profiteront directement aux citoyens, en limitant leur exposition à des substances chimiques potentiellement dangereuses. Le pacte vert pour l'Europe met en outre l'accent sur l'importance de redoubler d'efforts pour s'adapter aux conséquences du changement climatique. Les actions envisagées, si elles reposent sur des «infrastructures vertes» et des solutions fondées sur la nature, permettront d'atténuer les effets liés aux inondations ou à la sécheresse et d'améliorer la qualité de l'environnement bâti et naturel
Comment le pacte vert permettra-t-il d'assurer la protection de notre environnement et de nos océans?
Notre santé et la qualité de l'environnement sont menacées de diverses façons. L'ampleur des risques et les incidences actuelles sont considérables et il est impératif d'agir pour tenter d'y remédier. Les problèmes les plus urgents sont le changement climatique, la perte de biodiversité, l'utilisation des ressources ainsi que la pollution de l'air, de l'eau et la pollution chimique.
Le changement climatique va de pair avec toute une série d'incidences sur l'environnement, tels que les incendies de forêt, l'acidification des océans, la fonte des glaciers et la perte de la biodiversité. Une action conjointe de l'UE et de ses partenaires internationaux peut contribuer à limiter ces conséquences. L'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions, par rapport aux émissions de 1990, de 20 % d'ici à 2020 et de 40 % d'ici à 2030. Elle a été la première grande entité à inscrire en droit ses objectifs à l'horizon 2030. Ils ont été ensuite complétés par des objectifs supplémentaires en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables, ainsi que par une série de mesures législatives qui ont conduit à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les efforts de réduction des émissions doivent tripler globalement pour que la limite des 2º C soit respectée et être multipliés par cinq pour la limite de 1,5º C. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le fait d'atteindre des émissions de dioxyde de carbone nettes égales à zéro et de les stabiliser à ce niveau et la diminution du forçage radiatif net autre que celui dû au CO2 mettraient un terme au réchauffement planétaire anthropique pendant plusieurs décennies (2).
Illustration de l'évolution des températures moyennes à l'échelle mondiale pour la période 1850-2018
Illustration
Source: Ed Hawkins (4 décembre 2018): Illustration mise à jour en 2018/graphique à bandes colorées du réchauffement pour la période 1850-2018 sur la base de l'ensemble de données annuel des températures mondiales de l'OMM.
Des preuves scientifiques (3) démontrent que la biodiversité et les services écosystémiques associés se détériorent rapidement et que la dégradation des sols et la perte de la biodiversité se sont considérablement accélérées au cours des dernières décennies. La liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature a évalué l'état de conservation global de plus de 105 700 espèces et plus de 28 000 d'entre elles sont menacées d'extinction: 40 % des amphibiens; 25 % des mammifères, 34 % des conifères, 14 % des oiseaux, 30 % des requins et des raies, 33 % des récifs et des coraux et 27 % de certains crustacés. Le pacte vert pour l'Europe annonce une stratégie visant à enrayer la perte de la biodiversité, tant au sein de l'Union qu'au niveau international. Il contribuera à déterminer la position défendue par l'Union à la conférence des parties à Kunming (Chine) à l'automne 2020 en ce qui concerne les efforts à réaliser au niveau international afin de mettre un terme à la perte de la biodiversité.
Le pacte vert porte également sur la nécessité d'utiliser moins de ressources et de créer moins de déchets qui, à l'instar des plastiques, finissent souvent dans les mers et les océans de la planète. La Commission présentera un plan visant à promouvoir une économie plus circulaire dans l'UE, qui traitera le problème des matières plastiques. La réduction de la pollution de source industrielle ainsi que celle due aux ruissellements à partir de terres agricoles, excessivement chargées en nutriments, contribueront également à améliorer la qualité de l'eau et des régions côtières.
En quoi le pacte vert peut-il bénéficier aux consommateurs?
Les consommateurs bénéficieront de produits plus durables conçus pour être réparables, recyclés et moins gourmands en énergie, ce qui peut contribuer à réduire les coûts sur l'ensemble du cycle de vie des produits achetés. Davantage d'informations plus précises destinées aux consommateurs permettront à ces derniers de prendre des décisions mieux éclairées, ce qui favorisera la transition vers des produits plus propres et un environnement plus sain.
D'autres mesures de rénovation des bâtiments et d'amélioration de l'efficacité énergétique de ces derniers peuvent permettre de réduire la consommation et donc la facture énergétique, et ainsi venir en aide aux 50 millions de ménages qui ont du mal à se chauffer.
Comment les citoyens peuvent-ils participer à la concrétisation du pacte vert?
Les citoyens peuvent s'engager à plusieurs titres. Premièrement, la Commission organise généralement de grandes consultations publiques sur Internet en ce qui concerne ses nouvelles propositions législatives. De plus en plus, ces consultations sont publiées dans toutes les langues de l'UE et accessibles à tous via le site web de la Commission «Donnez votre avis». L'opinion des citoyens est particulièrement bienvenue. Deuxièmement, les citoyens peuvent également nouer un dialogue avec leurs autorités nationales (et régionales) ainsi qu'avec les membres du Parlement européen afin qu'ils négocient le contenu des nouvelles lois européennes. Troisièmement, la Commission lancera un «pacte climatique», en même temps que la proposition de législation sur le climat. Il sera conçu de manière à permettre au public de donner son avis concernant la conception des nouvelles politiques liées au pacte vert. Il offrira également un espace de partage d'informations et d'expérience afin que chacun puisse tirer des enseignements de ce que d'autres ont mis en place pour contribuer aux objectifs du pacte vert.
En quoi le pacte vert peut-il bénéficier aux entreprises?
La transition décrite dans le pacte vert pour l'Europe offre aux entreprises une occasion de se moderniser et d'améliorer leur compétitivité. Grâce au soutien des programmes d'investissement et d'innovation du cadre financier pluriannuel, l'industrie sera encouragée à concevoir de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement et de nouvelles solutions durables capables de dominer le marché. Le pacte vert pour l'Europe (et les mesures qui suivront) définit une stratégie visant à offrir aux entreprises une prévisibilité et un cadre réglementaire permettant de libérer les investissements, d'éviter les actifs irrécupérables et d'encourager l'innovation. Les mesures de la Commission visant à mobiliser des financements privés durables contribueront également à répondre aux besoins d'investissement de l'industrie. En outre, la transition vers une économie plus circulaire et la mise à disposition sur le marché de davantage de matières premières secondaires devraient améliorer la confiance de l'industrie quant à la disponibilité de matières premières critiques.
Comment faire en sorte que les entreprises européennes ne souffrent pas d'un désavantage concurrentiel?
L'Union a déjà mis en place des règles empêchant les «fuites de carbone», c'est-à-dire la délocalisation de l'activité économique et de ses émissions vers des pays ou des régions où les politiques climatiques sont moins ambitieuses. Ces règles s'inscrivent dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission et accordent des quotas d'émission à titre gratuit aux secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. En outre, comme annoncé dans le pacte vert, la Commission examinera la possibilité d'instaurer un mécanisme d'ajustement aux frontières en lieu et place de cette allocation à titre gratuit dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission. L'Union continuera, dans ses accords de libre-échange, à faire pression en faveur de la durabilité. Elle a d'ailleurs récemment mis en place un agent de conformité chargé d'évaluer le respect de ces dispositions par les partenaires internationaux de l'Union.
L'Union sera-t-elle en mesure de mettre un terme à la dégradation de l'environnement au niveau mondial?
L'Union est partie à de nombreuses conventions internationales ayant trait à toute une série de questions environnementales. Les progrès sont accomplis en oeuvrant avec les partenaires internationaux pour trouver des solutions acceptables dans le respect de ces cadres juridiques. Ce processus repose sur la coopération et la confiance. L'Union s'engage activement dans la diplomatie verte, tant au niveau bilatéral que dans les enceintes internationales telles que le G7 et le G20; elle mène en outre une politique extérieure globale visant à soutenir le développement durable dans les pays tiers.
Le pacte vert est-il suffisamment ambitieux pour arrêter et inverser le changement climatique?
Le pacte vert préconise un renforcement significatif des objectifs de l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin d'assurer la cohérence avec les conclusions scientifiques concernant la limitation de l'augmentation de la température moyenne de la surface de la Terre à 1,5 °C. Toutefois, l'Union, à elle seule, ne peut pas inverser les effets du réchauffement que l'on observe. C'est la raison pour laquelle travailler avec les pays tiers est de la plus haute importance. En outre, en apportant la démonstration de sa responsabilité et de son engagement, l'Union peut persuader les autres États d'intensifier leurs efforts.
Que fait la Commission pour réduire son empreinte carbone?
Afin de réduire ses incidences sur l'environnement et de montrer l'exemple, la Commission participe au système de management environnemental et d'audit (EMAS) depuis 2005. Les huit principaux sites de la Commission en Europe(4), situés dans sept États membres, sont à présent couverts par ce système. Cela représente environ 35 000 personnes et 1,6 million de mètres carrés.
Sur les sites de Bruxelles, pour lesquels la Commission dispose de données vérifiées à long terme, les résultats enregistrés par personne font apparaître les changements suivants entre 2005 et 2018:
la consommation énergétique des bâtiments a diminué de 65 %, ce qui se traduit par des économies cumulées de plus de 110 millions d'EUR;
les émissions de dioxyde de carbone des bâtiments ont baissé de 87 %;
les émissions de CO2 de la flotte des véhicules (spécifications du constructeur) ont diminué de 53 % par kilomètre;
la consommation d'eau a diminué de 61 %;
la consommation de papier a baissé de 71 %;
les déchets non dangereux ont été réduits de 28 %.
En 2019, le comité de pilotage EMAS de la Commission a adopté un plan d'action global comportant 227 mesures, nouvelles ou déjà mises en oeuvre, relatives notamment à l'utilisation des ressources (énergie, eau, papier), aux émissions de dioxyde de carbone, aux déchets et à la biodiversité.
Nonobstant ces résultats impressionnants, la Commission souhaite réduire encore davantage son incidence environnementale et montrer l'exemple. C'est à ce titre qu'elle présentera en 2020 un plan d'action global visant à mettre en oeuvre pour elle-même les principes et les recommandations présentés dans le pacte vert, avec pour objectif de devenir neutre du point de vue climatique d'ici à 2030.
Que peuvent faire les citoyens et les entreprises pour réduire leur empreinte carbone et s'engager en faveur de la durabilité?
Les citoyens et les entreprises savent bien quelle énergie ils utilisent dans leurs bâtiments et leurs véhicules, par exemple. Ils peuvent se procurer ou utiliser des produits, des appareils et des véhicules plus économes en énergie et améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments en les isolant. Des informations sont déjà disponibles pour permettre aux citoyens de prendre des décisions plus éclairées. Toutefois, malgré les économies d'énergie potentielles, nombreux sont les citoyens et les entreprises à ne pas investir même si cela leur permettrait de réaliser des économies.
Les entreprises peuvent s'enregistrer dans le système de management environnemental et d'audit afin d'améliorer leurs performances environnementales et peuvent recourir à la méthodologie mise au point par la Commission pour déterminer l'empreinte environnementale de leur organisation.
Les consommateurs et les ménages peuvent s'inspirer davantage des informations disponibles en ligne et dans les commerces en ce qui concerne la performance énergétique des appareils (réfrigérateurs, congélateurs, etc....) et des voitures particulières. Beaucoup d'autorités nationales et de régions offrent des incitants financiers pour encourager l'amélioration de la performance énergétique des maisons ou promouvoir des produits et des véhicules plus efficaces.
(1) Il s'agit d'estimations prudentes, car elles ne tiennent pas compte, par exemple, des besoins d'investissement en vue de l'adaptation au changement climatique ou à d'autres défis environnementaux, tels que la perte de la biodiversité. En outre, elles ne comprennent pas les investissements publics nécessaires pour faire face aux coûts sociaux de la transition.
(2) Voir point A.2.2. du rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5º°C (résumé à l'intention des décideurs).
(3) IPBES. 2019. Résumé, à l'intention des décideurs politiques, du rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) consacré à l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques. S. Díaz, et al.
(4) Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), JRC Ispra (Italie), JRC Geel (Belgique), JRC Karlsruhe (Allemagne), JRC Petten (Pays-Bas), JRC Séville (Espagne) et DG SANTE à Grange (Irlande).