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Paris, le 13 juin 2019 - Comme elle s'y était engagée après les réunions des 21 février et 17 avril 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer, a une nouvelle fois réuni les parlementaires ultramarins et les exécutifs locaux, afin d'échanger sur les moyens de lutte contre la pollution à la chlordécone. En présence des représentants des ministères en charge des solidarités et de la santé et de l'agriculture, la ministre a détaillé les mesures mises en oeuvre suite à la visite du Président de la République aux Antilles en septembre 2018.

Une « feuille de route chlordécone » pour traduire les engagements du président de la République

Issue des engagements présidentiels et des conclusions du colloque international scientifique qui s'est tenu fin 2018 dans les Antilles, la « feuille de route interministérielle 2019-2020 » sur la chlordécone a été présentée aux élus antillais. Elle traduit les attentes de la population exprimées lors des débats publics et vient renforcer les actions déjà prévues par le plan chlordécone III (2014-2020). Elle mobilisera les crédits de l'Etat à hauteur de 5,4 millions d'euros d'ici 2020.

Une nouvelle ambition en matière de réduction de l'exposition de la population à la chlordécone est ainsi fixée en inscrivant collectivement les efforts vers le « zéro chlordécone dans l'alimentation » (renforcement des contrôles, valeurs de gestion des limites maximales de résidus, charte de qualité sur les productions locales, accompagnement des filières agricoles, renforcement des actions en direction des jardins familiaux ...).
Les enjeux en matière de recherche restent au coeur de la lutte contre ce pesticide, en particulier concernant les impacts sur la santé mais aussi sur les modes de dépollution des sols, ou de certains produits de l'élevage ou de la mer.
Les actions en matière de prévention sont renforcées dans une logique d'accompagnement des populations, en particulier des plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants...), pour réduire au maximum leur exposition à la chlordécone. Une action particulière de prévention sera menée en milieu scolaire par des étudiants poursuivant des études médicales et paramédicales dans le cadre du service sanitaire.

Vers une meilleure reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles

Sur la base des données médicales, le Gouvernement s'est engagé à aller plus loin sur la reconnaissance individuelle des maladies liées à l'exposition professionnelle à la chlordécone.

Les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et du travail ont saisi les institutions compétentes afin de faire évoluer la liste des maladies professionnelles dans le cadre du régime général des AT-MP (accident du travail - maladies professionnelles) ainsi que du régime agricole.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont été saisis afin de rendre une expertise sur les pathologies liées aux pesticides, en priorisant les résultats sur la chlordécone, dans la perspective d'une évolution des tableaux de maladies professionnelles et d'une indemnisation facilitée pour les malades. Leurs travaux permettront de définir, d'ici la fin de l'année 2019, les modalités de reconnaissance de pathologies professionnelles identifiées comme liées à l'exposition à la chlordécone.

Comme l'a indiqué le président de la République et afin de mieux informer les professionnels de santé et la population sur les modalités de demande de reconnaissance, un courrier sera adressé aux médecins traitants des Antilles pour les sensibiliser au repérage des patients potentiellement éligibles. Une campagne d'information sur cette procédure sera menée en parallèle par les Caisses de sécurité sociale.

Par ailleurs, le sujet d'un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles de produits phytopharmaceutiques, dont la chlordécone, sera ouvert dans le cadre des lois de financement à l'automne 2019, à l'initiative de la ministre des solidarités et de la santé.

Vers un nouveau « Plan chlordécone IV »

A l'instar du colloque scientifique international public qui s'est tenu en octobre 2018 en Martinique et en Guadeloupe, un dialogue avec les citoyens, en association avec les élus, permettra d'assurer la transparence sur les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour protéger la population et accompagner les professionnels impactés.

Une mission des inspections générales (IGAS, CGAAER, CGEDD, IGAENR) a été initiée afin d'évaluer le plan chlordécone III (2014-2020) et de faire des recommandations dans la perspective d'un nouveau plan.

Les travaux de co-construction de ce futur plan chlordécone IV, impliquant la population, vont débuter à la rentrée 2019. La dimension humaine et sociale sera essentielle dans ce nouveau plan. Le gouvernement souhaite pouvoir mobiliser tous les acteurs et toutes les sources de financements pour permettre de mettre en oeuvre un plan ambitieux avec la contribution de tous.
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Ministère des outre-mer
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LA FEUILLE DE ROUTE