Contribution de la Commission pour le prochain programme stratégique de l'UE pour la période 2019-2024

Commission Européenne - 02/05/2019 10:10:00


La Commission présente des propositions pour une Europe protectrice, concurrentielle, équitable, durable et influente

Prochain programme stratégique de l'UE pour la période 2019-2024
Dans la perspective de la réunion des dirigeants des 27 États membres de l'Union, le 9 mai 2019 à Sibiu, en Roumanie, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un certain nombre de recommandations stratégiques portant sur la manière dont l'Europe pourra façonner son avenir dans un monde de plus en plus multipolaire et incertain. Dans son discours de 2017 sur l'état de l'Union, et tandis qu'il dévoilait une feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique, le président Juncker avait appelé à organiser le sommet de Sibiu.

Avec les élections au Parlement européen qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019 et le changement politique qui s'ensuivra à la tête des institutions de l'UE, l'heure est venue d'adopter de nouvelles orientations et de nouvelles priorités.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a déclaré: «Il est du devoir de chaque génération d'améliorer le destin, présent et futur, des Européens. D'honorer notre engagement ferme en faveur de la paix, du progrès et de la prospérité. Les défis auxquels les Européens sont confrontés collectivement se multiplient de jour en jour. Pour que l'Europe prospère, les États membres de l'UE doivent oeuvrer de concert. Je demeure convaincu que ce n'est qu'unis que nous pourrons trouver les forces nécessaires pour préserver notre mode de vie européen, sauvegarder notre planète et renforcer notre influence à l'échelle mondiale. »

L'UE a été active au cours des 5 dernières années: à l'été 2018, la Commission Juncker avait déposé toutes les propositions législatives qu'elle s'était engagée à présenter au début de son mandat et, sur ces 515 propositions, 348 ont déjà été adoptées ou approuvées par le Parlement européen et le Conseil au cours du mandat actuel. Dans 90% des cas environ, l'engagement final a été approuvé par consensus au sein du Conseil de ministres et, partant, soutenu par l'ensemble des 28 États membres. La Commission a énuméré aujourd'hui 20 réalisations importantes, ainsi que 10 propositions essentielles qui demeurent des «questions en instance» puisqu'elles sont toujours pendantes au Parlement et au Conseil.

Mais l'UE doit rester active à l'avenir. Les actions futures devraient, de l'avis de la Commission, s'articuler autour de 5 axes principaux:

1. Une Europe protectrice: il nous faut poursuivre nos efforts en vue de construire une véritable union européenne de la sécurité qui soit effective et de progresser vers une véritable union européenne de la défense pour que la coopération en matière de défense au sein de l'UE devienne la norme, et non l'exception. Nous devons adopter une démarche plus proactive en ce qui concerne la migration. Une action globale à tous les niveaux et une véritable approche européenne fondée sur le partage des responsabilités et sur la solidarité entre les États membres sont nécessaires à cette fin.

2. Une Europe concurrentielle: nous devons améliorer, moderniser et mettre pleinement en oeuvre toutes les dimensions du marché unique. La recherche et l'innovation devront se concentrer sur les transitions écologique, sociale et économique et sur les défis sociétaux qui s'y rattachent. Nous devons investir dans les principales capacités numériques européennes et collaborer afin de promouvoir l'intelligence artificielle «made in Europe» et centrée sur l'humain. Nous devons continuer à encourager la croissance et à garantir une prospérité durable en approfondissant l'Union économique et monétaire. Et nous devons continuer de soutenir la transformation du marché du travail européen tout en garantissant son caractère équitable.

3. Une Europe équitable: nous devons concrétiser le socle européen des droits sociaux. Il nous faut également oeuvrer avec les États membres à la réalisation des objectifs d'inclusion et d'égalité sociales, notamment en corrigeant les disparités régionales, en répondant aux besoins des minorités, en examinant les questions de genre et en relevant le défi du vieillissement de la population. Nous devons défendre et promouvoir résolument les valeurs communes qui sont le fondement de l'Union européenne, telles que l'état de droit. Nous avons besoin d'une politique fiscale juste et moderne, ainsi que de soins de santé de qualité, abordables et accessibles, et d'un accès à des logements de qualité, économes en énergie et abordables pour tous en Europe.

4. Une Europe durable: nous devons moderniser notre économie afin d'adopter des modes de consommation et de production durables. Nous devons intensifier la lutte contre le changement climatique, et inverser la dégradation de l'environnement. Nous devons passer à une économie circulaire plus économe en ressources en promouvant la croissance verte, la bioéconomie et les innovations durables. Nous devons en outre tirer le meilleur parti du potentiel de l'union de l'énergie en relevant les défis majeurs qui subsistent, notamment en ce qui concerne la sécurité énergétique, les coûts de l'énergie pour les ménages et les entreprises et l'incidence sur le changement climatique.

5. Une Europe influente: l'Europe doit montrer au monde la voie à suivre en encourageant résolument et de façon cohérente un ordre mondial multilatéral fondé sur des règles, avec comme élément central les Nations unies. L'UE devrait également chercher en priorité à développer des relations solides avec ses voisins proches, fondées sur un équilibre clair des droits et des obligations. La consolidation du rôle de l'euro au niveau international renforcerait également la souveraineté économique et monétaire de l'Europe.

Parce que les priorités que nous fixons et la manière dont nous les expliquerons et dont nous dialoguerons avec les Européens seront décisives pour consolider notre Union, la Commission a également formulé des suggestions sur la manière de mieux communiquer les décisions collectives.


Initiatives citoyennes européennes
La Commission a décidé aujourd'hui d'enregistrer 4 nouvelles initiatives citoyennes européennes: «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique», «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe», «Politique de cohésion pour l'égalité des régions et le maintien des cultures régionales» et «PRO-NUTRISCORE». Par contre, elle a considéré qu'elle ne pouvait pas enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Mettre fin au commerce avec les colonies israéliennes exerçant leurs activités dans le territoire palestinien occupé». En effet, cette initiative est irrecevable du point de vue juridique car elle est manifestement en dehors du cadre des attributions que les traités de l'UE confèrent à la Commission.

À ce stade de la procédure, la Commission n'a pas analysé le fond des initiatives, mais seulement leur recevabilité du point de vue juridique. Si l'une ou l'autre des 4 initiatives enregistrées recueille, dans un délai d'un an, 1 million de déclarations de soutien dans au moins 7 États membres différents, la Commission en analysera le contenu et donnera sa réponse dans un délai de 3 mois. La Commission peut décider de donner ou non suite à l'initiative; dans l'un et l'autre cas, elle est tenue de motiver sa décision.


Autres questions
La commissaire responsable du commerce, Cecilia Malmström, a rendu compte au Collège de l'évolution récente des relations commerciales avec les États-Unis.

La haute représentante/vice-présidente, Federica Mogherini, a informé les commissaires de la réunion qui s'est tenue hier à Berlin, à l'initiative de de la chancelière allemande Angela Merkel et du président français Emmanuel Macron, et à laquelle elle a participé aux côtés des dirigeants des Balkans occidentaux, de la Slovénie et de la Croatie.

Le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans a rendu compte au Collège de l'évolution récente de l'état de droit en Pologne et en Roumanie.