Brexit : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?
Pour faire suite au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019 et deviendra un pays tiers. Le Brexit aura notamment des répercussions sur l'activité des entreprises. Un plan national de sensibilisation des entreprises à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne est mis en place. Les services du ministère de l'Économie et des Finances - dont la direction générale des Entreprises, la Douane, la direction générale du Trésor - accompagnent les entreprises dans les changements à venir.
Après les négociations menées depuis deux ans sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le projet d'accord de retrait n'est pas signé. Le Brexit aura des conséquences sur l'activité des entreprises. Il faut donc se préparer à tous les scénarios, y compris à celui d'une sortie sans accord.
Le Brexit va impacter une multitude de secteurs : nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d'approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, etc.
Un plan de sensibilisation des entreprises à l'impact d'un Brexit sans d'accord
Depuis le 17 janvier 2019, le Premier ministre a mis en oeuvre un plan permettant aux entreprises (notamment les PME) d'identifier l'ensemble des impacts d'un Brexit sans accord sur leur activité : impacts sur leurs contrats, leurs ressources humaines, leurs fournisseurs/distributeurs, leurs coûts, le stockage de leurs données, etc. Pour aider les entreprises à se préparer, le plan de sensibilisation est renforcé et actualisé, avec :
- De nouveaux supports de sensibilisation :
. « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne » [PDF; 270 Ko] - Janvier 2019 - direction générale des Entreprises;
. « Guide douanier de préparation au Brexit - Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario no deal du Brexit » - février 2019 - DGDDI [PDF; 29 pages; 1,30 Mo]
- Une série de réunions en région animées par les DIRECCTE, avec les pôle d'action économique (PAE) de la Douane (voir le calendrier) ;
- Un ciblage spécifique des PME (invitation aux réunions en régions, mobilisation des relais des PME, notamment des fédérations professionnelles) ;
- Une mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) sur le Brexit, en ligne sur les sites institutionnels et Brexit.gouv.fr ;
- Les boîtes mail Brexit.entreprises[@]finances.gouv.fr et brexit[@]douane.finances.gouv.fr, gérées par les services du ministère, qui constituent les points de contact directs entre les entreprises et les administrations (pour envoyer un mail, enlever les crochets [@]).
Comment se préparer ?
Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ? Vous disposez d'une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ? Vous transportez des personnes ou des marchandises ? Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d'obtention végétale, etc) ? Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ? Vous effectuez des missions au Royaume-Uni ?
Dans le cadre de leur rôle d'analyse et de conseil, les directions du ministère de l'Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l'impact et prendre des stratégies adaptées.
La direction générale des Entreprises
La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l'impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises[@]finances.gouv.fr. En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit.
La direction générale des Douanes et des Droits indirects
La douane met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit[@]douane.finances.gouv.fr. Les téléconseillers de la Douane répondent à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétence de la Douane française :
contactez Infos Douane Service
Prochaines réunions d'information à destination des entrepreneurs :
Blois (41) 14/03/2019 pae-orleans[@]douane.finances.gouv.fr
Nancy (54) 15/03/2019 pae-lorraine[@]douane.finances.gouv.fr
sur inscription préalable (par mail) uniquement
Créteil (94) 15/03/2019 contact : ttan[@]cci-paris-idf.fr
Poitiers (86) 17/03/2019 yann.lindrec[@]direccte.gouv.fr
Bordeaux (33) 19/03/2019 pae-bordeaux[@]douane.finances.gouv.fr
Serris (77) 19/03/2019 viviane.guerin[@]seineetmarne.cci.fr
Angers (49) 19/03/2019 contact : pae-nantes[@]douane.finances.gouv.fr
Charleville (08)20/03/2019 contact : pae-reims[@]douane.finances.gouv.fr
Nancy (54) 20/03/2019 pae-lorraine[@]douane.finances.gouv.fr
sur inscription préalable (par mail) uniquement
Bayonne (64) 21/03/2019 pae-bayonne[@]douane.finances.gouv.fr
Orléans (45) 21/03/2019 pae-orleans[@]douane.finances.gouv.fr
Reims (51) 21/03/2019 pae-reims[@]douane.finances.gouv.fr
Nancy (54) 29/03/2019 pae-lorraine[@]douane.finances.gouv.fr
sur inscription préalable (par mail) uniquement
Nancy (54) 02/04/2019 pae-lorraine[@]douane.finances.gouv.fr
sur inscription préalable (par mail) uniquement
Laval (53) 09/04/2019 contact : pae-nantes[@]douane.finances.gouv.fr
Aix-en-P. (13) 11/04/2019 pae-provence[@]douane.finances.gouv.fr
Pour vous inscrire : cliquez ici
Nancy (54) 11/04/2019 pae-lorraine[@]douane.finances.gouv.fr
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Nancy (54) 19/04/2019 pae-lorraine[@]douane.finances.gouv.fr
sur inscription préalable (par mail) uniquement
Tours (37) 25/04/2019 pae-orleans[@]douane.finances.gouv.fr
Nancy (54) 25/04/2019 pae-lorraine[@]douane.finances.gouv.fr
sur inscription préalable (par mail) uniquement
Nantes (44) 30/04/2019 pae-nantes[@]douane.finances.gouv.fr
