L'OMD a entamé la réalisation du programme « Harmoniser le classement des marchandises sur base des normes de l'OMD pour renforcer le commerce en Afrique » financé par l'UE

WCO - World Customs Organization - 16/01/2019 11:30:00


Du 17 au 21 décembre 2018, deux experts du Secrétariat de l'OMD ont effectué une mission de diagnostic de l'infrastructure actuelle de la Direction générale des douanes du Niger (DGD) pour les travaux dans les domaines du Système harmonisé et classement tarifaire et de l'évaluation en douane. Cette mission est la première réalisée dans le cadre du programme financé par l'UE dont l'un des objectifs spécifiques est de renforcer les capacités des administrations des douanes à élaborer, mettre en oeuvre et gérer des systèmes nationaux de classification. Ces systèmes nationaux doivent être conformes à la Convention SH, aux normes internationales, régionales, continentales et mondiales, aux engagements et aux meilleures pratiques.

Cette mission a été effectuée en réponse à la demande de la DGD du Niger dans le cadre de ses efforts visant à renforcer ses capacités institutionnelles et opérationnelles pour le contrôle du classement tarifaire et de l'évaluation en douane des marchandises importées après la reprise en février 2017 de ses fonctions douanières autrefois externalisées à une société privée d'inspection des marchandises.

Monsieur Oumarou AMADOU PETITOT, Directeur général adjoint des douanes nigériennes, a présidé les séances d'ouverture et de clôture de cette mission. Dans son discours, il a fait savoir que la DGD avait pris certaines mesures de lutte contre les infractions et les fraudes douanières afin de maintenir ou, mieux, d'améliorer le niveau de mobilisation des recettes douanières atteint à la fin du contrat d'inspection des marchandises importées. Au nombre de ces mesures figurent notamment la création d'une Cellule chargée de la gestion des bases de données nécessaires au contrôle des éléments de taxation des marchandises importées et la création de la société nigérienne de logistique (SONILOGA) qui assiste la douane dans l'évaluation des véhicules usagés.

Au cours de cette mission, les experts de l'OMD ont animé des séances de travail avec les responsables des directions de la DGD concernées par les questions de contrôle du classement tarifaire et de l'évaluation en douane et ont tenu un échange de vues avec quelques partenaires du secteur privé, en présence du représentant de la Chambre de commerce du Niger. Ces échanges qui ont porté sur les droits et obligations des parties prenantes découlant de certains textes législatifs et réglementaires en vigueur dans le pays ont été francs et fructueux.

Le diagnostic ainsi effectué a permis d'identifier les défis à relever par la DGD et de définir quelques mesures appropriées à prendre en vue d'améliorer la situation du contrôle des marchandises importées au Niger, y compris le contrôle des importations effectuées par des opérateurs économiques du secteur informel qui représentent une part importante de l'activité économique du pays. Ces mesures, communiquées par les chargés de mission sous la forme de recommandations, devraient être intégrées dans un Plan d'action requis pour la poursuite de l'assistance technique fournie à la DGD du Niger dans le cadre de ce programme « Harmoniser le classement des marchandises sur base des normes de l'OMD pour renforcer le commerce en Afrique » financé par l'Union européenne.