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Salzbourg, jeudi 20 septembre 2018

Nous étions depuis hier en fin d'après-midi réunis à Salzbourg pour ce sommet européen de rentrée et de travail et je voulais en quelques instants rendre compte de nos échanges. Avant toute chose, je tiens ici à remercier le chancelier autrichien pour son accueil et l'organisation de ce sommet et le cadre dans lequel il a pu organiser ces travaux aussi bien hier soir que ce matin.

Notre discussion a porté ce matin tout particulièrement sur un thème que nous avions prévu de discuter de longue date dans le cadre de l'agenda arrêté l'an dernier après les propositions que j'avais pu faire à la Sorbonne : la question de la sécurité de l'Union européenne et de la lutte contre le terrorisme notamment. Nous avons fait ces derniers mois des progrès majeurs, par exemple dans la lutte contre le financement du terrorisme, la coordination des services de renseignement et c'est ce que ce matin, nous avons collectivement acté. Et je veux ici tout particulièrement saluer la proposition de la Commission que la France a promue tout au long de ces derniers mois et qui était à l'origine une initiative franco-britannique du 13 juin 2017, qui est le retrait obligatoire des contenus sur Internet qui incitent au terrorisme.

Pendant plusieurs années, on avait pensé que les incitations suffisaient, on avait pensé qu'on pouvait attendre, nous allons maintenant avancer vers le retrait obligatoire des contenus sur Internet qui incitent au terrorisme. La législation sera adoptée - je souhaite que ce soit le cas au plus vite - et ils seront retirés au maximum dans l'heure après leur mise en ligne. C'est une avancée majeure et la Commission l'a largement défendue et portée.

La Commission a aussi proposé de doter le futur parquet européen d'une compétence en matière de terrorisme, ce que la France soutient pleinement.

Donc, toutes ces discussions en matière de sécurité ont permis à mes yeux des avancées, des concrétisations très concrètes comme celles que je viens d'évoquer et surtout des avancées sur un agenda multiple.

Cette réunion de travail a aussi été consacrée à deux autres grands thèmes d'actualité que sont la question migratoire d'une part et le « Brexit » d'autre part. Sur la question migratoire, j'ai eu l'occasion de le rappeler hier soir, c'est un sujet sur lequel nous avons au fond quatre défis à relever. Le premier, c'est la question des arrivées qui sont cette année en moins grand nombre que l'année précédente ou que ce que l'Europe a pu connaître en 2015, par exemple, mais qui continuent, en particulier par la voie occidentale, par le Maroc et l'Espagne, et la voie orientale. Et donc, régler le problème des arrivées qui se poursuivent, en particulier pour les migrants illégaux.

Deuxième point, c'est la question du retour. Aujourd'hui, ce qui pèse en réalité sur plusieurs pays européens - je prends, par exemple, le cas de l'Italie qui a manqué de solidarité européenne ces dernières années -, c'est la présence de 500 à 600.000 migrants qui ne sont pas en situation d'obtenir l'asile et qu'on doit raccompagner chez eux.

Le troisième sujet réel qui pèse sur l'Europe sur le plan migratoire, c'est ce qu'on appelle les mouvements secondaires. Si, par exemple, en 2017, l'Allemagne et la France ont été les principaux pays de demande d'asile, ce n'est pas parce que des non-Européens arrivaient dans ces pays, c'est parce que des gens qui avaient demandé l'asile dans d'autres pays y étaient rentrés, circulent au sein en particulier de l'espace Schengen et arrivent et le redemandent bien souvent en France et en Allemagne. Et donc c'est le troisième sujet, celui des voies secondaires.

Et puis, nous avons un quatrième sujet politique à régler, celui-ci qui est principalement le sujet de sensibilité italien : les arrivées venant de la Libye. Je dis qu'il est politique parce que les flux ont fortement diminué durant les mois passés et que c'est essentiellement un sujet lié à des choix unilatéraux de certains.

Je veux bien distinguer ces quatre points pour toujours vous rappeler de quoi on parle et les sujets que nous avons à traiter. Face à cela, il y a eu dans la discussion d'hier, qui a été à mes yeux beaucoup plus apaisée, ouverte, analytique que celle que nous avions pu avoir en juin dernier, des éléments de convergence que nous avons largement poussés.

D'abord, je crois qu'il y a une convergence forte pour renforcer nos discussions et notre dialogue avec les pays d'origine de transit, en particulier pour ce qui est de l'Afrique. Je rappelle que l'Union européenne a déjà un plan d'investissement de 44 milliards d'euros avec l'Afrique, un peu plus de 22 ont déjà été décaissés ou sont en cours de décaissement. Il faut donc poursuivre ce travail mais avoir un dialogue complet avec les pays d'origine et de transit pour pouvoir, d'une part, par notre politique de développement, éducative... prévenir les départs, pour d'autre part, dans le cadre de cette relation, lutter beaucoup plus efficacement contre les trafiquants parce que derrière ces mouvements, il y a des réseaux organisés de trafiquants et pour améliorer notre politique de retour vers les pays d'origine qui, comme je le disais, manque d'efficacité.

Donc, nous avons décidé de, d'abord, renforcer notre coordination sur ces trois volets de la discussion avec les pays africains et de donner mandat à la présidence pour, en particulier avec les pays de transit que sont les pays frontaliers avec la Méditerranée, organiser un dialogue au nom de l'Union européenne - ça a été commencé il y a quelques jours avec l'Egypte - mais poursuivre celui-ci. En aucun cas ce dialogue ne saurait promouvoir des solutions qui ne sont pas conformes à nos valeurs et nos droits, en particulier des plateformes de débarquement qui ne seraient pas conformes à ce que promeut le HCR, mais c'est un dialogue pertinent, utile pour justement réussir à être plus efficace.

Le deuxième sujet important en termes migratoires, au-delà de ce dialogue avec l'Afrique, c'est le renforcement de nos frontières communes. Il a pu y avoir des voix divergentes ou dissonantes qui se sont élevées sur ce sujet mais il y a quand même eu un large consensus pour avancer sur la base de la proposition faite par la Commission européenne de renforcer Frontex, c'est-à-dire l'agence européenne de protection de nos frontières.

Nous avons en effet un espace de libre circulation, nous en avons tous les avantages. Si nous voulons mieux protéger nos concitoyens, ce qui est ce que nous recherchons, il faut investir, nous organiser mieux pour protéger nos frontières communes. Et à ce titre, je soutiens pleinement la proposition de la Commission européenne et je crois que c'est d'ailleurs la seule réponse cohérente aux défis que nous avons.

Troisième sujet sur lequel il y a eu une forte convergence, c'est la proposition faite par la Commission européenne d'accélérer la directive sur les retours. Je l'évoquais tout à l'heure pour souligner le manque d'efficacité que nous avons sur ce point, cela passe par un dialogue réorganisé avec les pays d'origine en Afrique, mais ça passe aussi par un changement de nos règles. La Commission a fait des propositions efficaces en la matière, je souhaite qu'elles puissent être adoptées dans les meilleurs délais et il y a eu là aussi une forte convergence sur ce point.

Enfin nous souhaitons avancer - et la Commission s'est montrée positive, encourageante sur ce point - sur la réforme en profondeur de Dublin, c'est-à-dire nos règles internes pour organiser au sein de notre espace la responsabilité et la solidarité. Toutefois, avec l'Allemagne et quelques autres pays, nous avons indiqué qu'évidemment, notre priorité restait de mettre en place un mécanisme durable, organisé de prise en charge solidaire des migrants en besoin de protection qui sont sauvés en mer tout en respectant notre droit, c'est-à-dire le débarquement dans le port sûr le plus proche, et en reconduisant rapidement les personnes qui n'ont pas vocation à l'asile. Et nous avons indiqué notre disponibilité à travailler à ce mécanisme dès les prochains jours et semaines avec les Etats qui souhaiteraient avancer.

A ce titre, je considère donc qu'au-delà des propositions, de la mise en oeuvre des accords de juin sur lesquels la Commission a commencé à faire des propositions, il y a plusieurs voies efficaces d'avancées qui ont été aujourd'hui discutées et qui doivent maintenant donner lieu à la finalisation qui revient aux ministres et à la Commission.

Nous avons enfin discuté ce midi de la question du « Brexit ». Après un échange, une présentation par Theresa MAY hier soir, nous avons, à 27, en présence de Monsieur BARNIER, discuté de ce sujet. Je veux ici redire la grande qualité des travaux conduits par Michel BARNIER et redire aussi que je suis particulièrement attaché à la méthode que, depuis le début, nous avons retenue en l'espèce, c'est-à-dire une organisation à 27 avec un négociateur unique. Et je souhaite que jusqu'au bout, cette méthode soit préservée.

Sur ce sujet, il s'agit d'être tout à la fois clair et simple et calme parce qu'il y a beaucoup de nervosité. Clair et simple pour dire que le Gouvernement britannique a proposé un certain nombre d'avancées cet été dans son plan de Chequers. J'ai eu l'occasion d'en discuter longuement avec la Première ministre britannique au début du mois d'août. C'est une bonne chose et c'est une démarche courageuse de la Première ministre que je veux ici saluer. Mais de manière très claire, je veux également dire - et ça a fait l'objet d'un consensus ce midi - que les propositions faites en l'état aujourd'hui ne sont pas acceptables, tout particulièrement dans le domaine économique et, en l'état, le plan Chequers ne saurait être un plan à prendre ou à laisser.

Nous nous devons de défendre le marché unique, sa cohérence et nous avons réaffirmé notre volonté de ne rien céder sur ce point. C'est à la fois notre intérêt de court terme mais aussi de moyen et long termes. C'est un intérêt vital, politique, économique pour l'Union européenne. Vital parce que c'est ce qui fait la cohérence de son fonctionnement chaque jour, politique parce que c'est ce qui fait notre crédibilité quand nous échangeons avec les autres puissances.

Alors il faut maintenant utiliser les prochaines semaines pour avancer dans le respect de nos intérêts fondamentaux que sont l'intégrité du marché unique, la force du projet européen et l'unité de l'Irlande. A cet égard, nous sommes aujourd'hui à l'heure de vérité et nous ne saurions davantage attendre compte tenu des délais qui sont familiers à chacun et je souhaite donc que nous puissions en octobre avoir une discussion sur de nouvelles propositions britanniques qui permettront de régler ces sujets et tout particulièrement l'accord de retrait et le sujet du backstop irlandais.

Il y a un an jour pour jour, je prononçais un discours sur l'Europe à la Sorbonne. Nul besoin de souligner que le contexte est difficile mais c'est précisément parce que l'Europe est en danger, bousculée par certains, qu'il faut oser, qu'il faut s'engager sans relâche et qu'il faut tout refonder. Depuis un an, les avancées ont été réelles et importantes en matière de défense, en matière de numérique européen, on l'a encore vu la semaine dernière avec une victoire que d'aucuns pensaient inenvisageable il y a quelques mois sur le droit d'auteur, en matière de protection sociale avec la réforme du détachement, d'économie et de croissance avec un accord franco-allemand historique sur le budget de la zone euro, de sécurité - j'évoquais à l'instant les contenus terroristes, mais également la force européenne de protection civile, contre les catastrophes naturelles -, d'éducation et de culture avec le lancement cet automne des premières universités européennes..

Nombre des propositions que la France a faites il y a un an sont en cours d'application ou sont d'ores et déjà devenues réalité, ce qui montre que proposer, oser, se battre est possible en Europe et l'Europe s'arrête lorsqu'on ne propose plus ou qu'on n'a plus d'ambition pour elle et l'Europe se perd dans les querelles et laisse les uns ou les autres être séduits par les pires messages de facilité ou de violence lorsqu'elle oublie ce qui l'a toujours portée, une ambition d'être. Et ce combat se poursuivra. Ce sera d'ailleurs l'enjeu des élections européennes, mais ce n'est pas seulement le sujet d'une élection, c'est un combat de chaque jour et nous continuerons de le mener.

Je vous remercie.

Service de presse de la Présidence de la République