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Lors de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État (CNATE) qui s'est tenue le mercredi 25 juillet 2018, le Premier ministre a présenté les grands axes de la transformation de l'organisation territoriale des services publics qui sera engagée à la rentrée, en étroite collaboration avec les agents et leurs représentants, conformément aux orientations fixées par le président de la République lors de son discours au Congrès.

Ce chantier du programme Action Publique 2022 vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l'Etat sur les territoires et à redonner des leviers d'action à ceux qui les exercent.

Le Premier ministre a précisé les trois principes d'action sur lesquels devra reposer ce projet de transformation.

Premier principe : partir des attentes de nos concitoyens. L'Etat déconcentré doit être entièrement tourné vers leurs besoins concrets et quotidiens.

Deuxième principe : se positionner au plus près du terrain. Pour répondre au besoin de proximité et d'accompagnement, l'exercice des missions devra se faire prioritairement au niveau départemental et infra-départemental en revenant sur la tendance continue à la concentration des moyens au niveau régional qui a marqué les évolutions de ces 15 dernières années.

Troisième principe : encourager la différenciation. Le modèle d'une organisation unique plaquée sur l'ensemble des territoires a atteint ses limites. Il convient de permettre aux services déconcentrés de s'adapter aux spécificités de chaque territoire.

Ces trois grands principes seront déclinés dans chacun des trois chantiers qui seront lancés de façon complémentaire.

Le premier chantier permettra d'aller au bout de l'exercice de revue des missions afin de renforcer l'Etat sur ses missions « coeur de cible ». Au-delà des missions de sécurité, de contrôle, de prévention et de gestion de crise, l'Etat demeure le garant ultime de l'équité entre les territoires et les citoyens. Afin de concentrer les efforts et les moyens sur ces missions fondamentales, le Premier ministre a demandé aux administrations de clarifier le rôle de chacun et d'aller au bout du partage des compétences avec les collectivités et les opérateurs qui agissent, eux aussi, au service de nos concitoyens sur les territoires. Comme il s'est y engagé lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet dernier, cette clarification des missions reposera dès la rentrée sur une concertation étroite avec les représentants des collectivités territoriales.

Le second chantier vise à donner davantage de marges de manoeuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens.

Le troisième chantier vise à repenser l'offre de services publics de proximité. Le Gouvernement souhaite faire évoluer le modèle des Maisons de services au public, mal connues du grand public et au contenu de services trop hétérogène. L'objectif est de déployer des guichets multiservices et polyvalents communs à l'Etat, aux collectivités et aux opérateurs qui permettront aux usagers de réaliser, en un même lieu, les démarches les plus utiles et les plus demandées. Ces guichets de proximité devront offrir un « service public à visage humain » et un accompagnement personnalisé pour les usagers qui sont aujourd'hui éloignés du numérique.

Le Premier ministre a demandé aux préfets de région d'engager le travail de concertation sur ces axes de transformation avec l'ensemble des parties prenantes en veillant tout particulièrement à la qualité du dialogue social. Sur cette base, les préfets de région adresseront leurs propositions mi-octobre permettant des décisions d'ici la fin de l'année 2018.