Allocations Individuelles de Solidarité, la position du gouvernement met en difficulté les départements
L'ADF apprend, par la presse, avec tristesse et consternation, la décision de Matignon de ne pas donner suite aux propositions faites aux Départements concernant les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH).
Ce revirement va mettre en grave difficulté de nombreux Départements, ruraux et urbains, qui seront privés des ressources de l'Etat et de la péréquation intra-départementale, financée par une augmentation très modérée des DMTO, comme l'ADF l'avait proposée.
La relation de confiance entre l'Etat et les collectivités sort très abîmée de cet épisode, fâcheux et condamnable.
En effet, bien que le Premier Ministre ne tienne pas ce langage, on nous indique que ce revirement serait une mesure de rétorsion à l'égard des Départements puisqu'une majorité d'entre eux ne veut pas signer les pactes financiers.
Pourtant la position de l'ADF avait été adoptée à une écrasante majorité lors de son Assemblée générale de ce mercredi 20 juin :
- oui aux propositions du Gouvernement sur les MNA
- oui aux propositions du Gouvernement sur les AIS (malgré les insuffisances du dispositif)
- non au principe des pactes financiers mais chaque Département est libre de signer ou pas.
De plus certaines voix gouvernementales voudraient faire croire que le refus majoritaire des pactes correspondrait à une volonté dépensière des Départements et des collectivités locales. C'est le mauvais élève qui veut se faire professeur, car une large part de nos dépenses est effectuée pour le compte de l'Etat !
L'ADF va se concerter avec Régions de France et l'Association des Maires de France, sur l'avenir des relations entre les collectivités locales et l'Etat.
A PROPOS DE L'ADF : L'Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 104 collectivités adhérentes, dont 101 Départements. Elle remplit une triple mission :
*Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics
*Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
*Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
Contacts presse : Sophie Le Mouel - Directrice de la Communication
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