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Pour le prochain budget à long terme de l'UE, couvrant la période 2021-2027, la Commission propose d'augmenter l'autonomie stratégique de l'Union, de renforcer sa capacité à protéger ses citoyens et d'en faire un acteur plus influent au niveau mondial.

Un Fonds européen de la défense doté d'un budget de 13 milliards d'euros constituera l'arsenal financier de l'Union pour soutenir les investissements transfrontaliers dans des technologies et équipements de pointe fonctionnant en parfaite interopérabilité, dans des domaines tels que les logiciels cryptés et la technologie des drones. En outre, la haute représentante, avec le soutien de la Commission, propose aujourd'hui un nouveau mécanisme de financement doté de 10,5 milliards d'euros hors du budget à long terme de l'UE - la «facilité européenne pour la paix» -, qui stimulera la capacité de l'Union européenne à prévenir les conflits, à bâtir la paix et à garantir la sécurité internationale.

Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Ces dernières années, l'Union européenne a pris des mesures en matière de sécurité et de défense qui semblaient inimaginables auparavant. Nous pouvons à présent soutenir la recherche et la coopération pour développer nos capacités de défense. Les mesures que nous sommes en train de prendre faciliteront le mouvement rapide des forces nationales en Europe. Par ailleurs, avec l'appui de la Commission, je propose la mise en place d'une facilité européenne pour la paix, un instrument qui améliorera le financement des opérations militaires de l'Union européenne et intensifiera le soutien que nous apportons aux actions de nos partenaires.»

Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «Les mesures que nous proposons aideront l'Union à prendre son destin en main. Celle-ci a désormais plus à coeur de défendre et de protéger ses citoyens. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, une partie du budget européen est allouée à un investissement collectif dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux équipements destinés à protéger nos citoyens. Le Fonds européen de la défense est un véritable instrument européen qui doit encourager les investissements communs et amplifier les efforts déployés par les États membres dans le domaine de la défense.»

Elzbieta Bienkowska, commissaire chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a ajouté:«Le Fonds européen de la défense va changer la donne de la coopération en matière de défense en Europe. Sur la base des premières initiatives lancées ces deux dernières années en guise d'essai, nous passons à présent à la vitesse supérieure en proposant un ambitieux instrument européen destiné à soutenir les projets de défense collaboratifs tout au long de leur cycle de développement. Le Fonds mis sur pied, doté d'un budget de 13 milliards d'euros, montre la volonté de la Commission de bâtir une Europe qui défend et protège ses citoyens.

Le Fonds européen de la défense
Le nouveau Fonds européen de la défense, avec un budget de 13 milliards d'euros, mettra à disposition 4,1 milliards d'euros pour financer directement des projets compétitifs de recherche collaborative, en particulier au moyen de subventions. Au-delà de la phase de recherche, 8,9 milliards d'euros seront disponibles pour compléter les investissements des États membres par un cofinancement des coûts liés au développement de prototypes et aux exigences relatives à la certification et aux essais. Le Fonds placera l'Union européenne parmi les 4 premiers investisseurs en matière de recherche et de technologie de défense en Europe et agira comme un catalyseur pour l'instauration d'une base industrielle et scientifique innovante et compétitive.

Les principales caractéristiques du Fonds européen de la défense sont les suivantes:

*le financement de projets favorisant la sécurité de l'UE et correspondant aux priorités arrêtées par les États membres dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et d'autres organisations régionales et internationales, telles que l'OTAN;
*seuls les projets collaboratifs associant au moins 3 participants issus de 3 États membres seront admissibles;
*l'Union ne cofinancera le développement de prototypes communs que si les États membres s'engagent à acheter le produit final;
*la participation transfrontière des PME et des entreprises à capitalisation moyenne est fortement encouragée par l'offre de taux de financement plus élevés, par l'appui prioritaire des projets présentés par des consortiums incluant des PME et, si nécessaire, par le lancement d'appels à propositions spécifiques;
*l'innovation radicale est en ligne de mire, avec 5 % des fonds alloués à la technologie de rupture et aux équipements innovants, ce qui doit permettre à l'Union de renforcer sa prééminence technologique à long terme;
*les projets s'inscrivant dans la coopération structurée permanente (CSP) peuvent, s'ils sont admissibles, bénéficier d'un cofinancement supplémentaire de 10 %, sans que cela soit automatique;

La facilité européenne pour la paix
La haute représentante, avec l'appui de la Commission européenne, propose, avec la facilité européenne pour la paix, un nouveau fonds hors budget d'une valeur de 10,5 milliards d'EUR, qui agrégera les mécanismes de financement extrabudgétaire existant dans le domaine de la sécurité et de la défense pour dépasser les différences et limitations actuelles. Ce Fonds permettra d'accroître l'efficacité du financement des missions et opérations militaires relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il facilitera la contribution de l'Union aux opérations de soutien de la paix menées par ses partenaires et élargira le champ des actions de soutien qu'elle peut entreprendre dans le domaine militaire et de la défense. Ce nouveau mécanisme permettra des dépenses ne pouvant être financées sur le budget de l'Union du fait de leurs implications dans la sphère militaire et de la défense.

Prochaines étapes
Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles, de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain.

Des retards similaires à ceux que nous avons connus au début de l'actuelle période budgétaire 2014-2020 signifieraient que les appels à propositions pour des projets collaboratifs dans des domaines tels que les métamatériaux, les logiciels cryptés, la technologie des drones ou la communication par satellite, devraient être retardés.

Un accord en 2019 sur le prochain budget à long terme permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.

Une fois qu'elle aura obtenu l'appui de la Commission européenne, la haute représentante soumettra la proposition de facilité européenne pour la paix au Conseil, qui devra se prononcer à l'unanimité.

Contexte
Dans ses orientations politiques de juin 2014, le président Juncker, a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens une priorité. Lors de son discours de 2016 sur l'état de l'Union, il a annoncé la création d'un Fonds européen de la défense.

La Commission a présenté la première version du Fonds européen de la défense en juin 2017, ce qui a permis de tester la coopération en matière de défense au niveau de l'Union grâce à l'action préparatoire concernant la recherche en matière de défense pour la période 2017-2019 et au programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) pour la période 2019-2020.

La proposition présentée aujourd'hui concernant le Fonds européen de la défense fait suite à l'engagement pris en juin 2017 d'accroître le financement initial au cours de la période allant jusqu'en 2020 par l'établissement d'un Fonds plus substantiel.

Le Fonds européen de la défense viendra compléter d'autres programmes de l'Union européenne, notamment le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, fort d'un budget de 6,5 milliards d'euros, destiné à améliorer les infrastructures de transport stratégiques de l'UE en vue de les adapter à la mobilité militaire, et le nouveau programme Horizon Europe, doté d'un budget de 100 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation.