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Les rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain - Doubs), ont rendu publique leur proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Fruit d'un travail transpartisan associant la délégation aux collectivités territoriales présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), la délégation aux entreprises présidée par Élisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône) et six commissions permanentes, ce Pacte doit lutter contre le fléau de la dévitalisation qui meurtrit de nombreuses villes moyennes en France.

Alors que le Gouvernement a présenté son plan "Action coeur de ville", les sénateurs ont plaidé pour un contre-projet reposant sur une batterie de mesures structurelles et autofinancées bien plus ambitieuses. Ils ont décliné les mesures phares de leur Pacte devant plus d'une centaine d'acteurs représentant tous les secteurs concernés : le monde du commerce, représenté notamment par Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, et Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité ; ainsi que les associations d'élus, représentées notamment par François Baroin, président de l'Association des maires de France, et Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France. Pour Rémy Pointereau : "ce qui est en jeu, c'est la survie même du modèle de ville à l'européenne". Et Martial Bourquin d'ajouter : "nous devons passer d'une culture de la périphérie à une culture de la centralité". Pour eux, "le plus important, c'est que les outils que nous proposons soient à la main des élus locaux, et surtout qu'ils n'oublient aucun territoire". La proposition de loi qui sera déposée sur le Bureau du Sénat veut frapper fort. L'objectif ? Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce.

Le Pacte propose ainsi de renforcer l'attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics ; de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d'entreprise. Pour faire face à l'urgence de la situation, les sénateurs donnent une base légale aux moratoires locaux à l'implantation de grandes surfaces de périphérie. Mais le Pacte ne s'arrête pas là puisqu'il durcit le processus de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale et créé une contribution pour la lutte contre l'artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings. Le Pacte s'attaque enfin aux géants du e-commerce avec l'institution d'une taxe sur les livraisons ou encore la soumission de leurs locaux de stockage à autorisation d'exploitation commerciale. Le Sénat devrait examiner ce texte dès le mois de juin avant le projet de loi sur l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).