Réforme de l'apprentissage

CCI FRANCE - 23/02/2018 10:05:00

Les CCI actrices de la réussite. Alors que le Gouvernement vient de présenter ses orientations sur la transformation de l'apprentissage, les Chambres de Commerce et d'Industrie, qui forment chaque année 80 000 apprentis et enregistrent 150 000 contrats d'apprentissage, sont mobilisées pour jouer un rôle actif dans le système apprentissage à travers notamment :
. leur rôle dans la mise en synergie de l'offre d'intermédiation des contrats d'apprentissage et des acteurs de l'accompagnement des jeunes via le dispositif d'appel à projet « aide à l'accompagnement d'apprentissage » ;
. la mobilisation de médiateurs de l'apprentissage des chambres consulaires dans le cadre de la création de référents dans le CFA pour chaque apprenti.

Désireuses de contribuer à l'amélioration du système Apprentissage dans notre pays en leur qualité d'acteurs majeurs, les CCI ont pris part activement à la concertation en publiant leur Livre Blanc sur l'apprentissage. Elles se félicitent qu'un certain nombre de leurs propositions aient trouvé un écho favorable, notamment :
. La sensibilisation des jeunes et du monde enseignant à l'apprentissage dès la classe de 4ème.
. L'accès pour le grand public aux indicateurs de performance des CFA.
. La clarification du système des aides en faveur des apprentis et des entreprises.
. L'intérêt de la prise en compte de la prospective pour mieux anticiper les besoins en compétences.

En outre les CCI ont pris connaissance avec intérêt de certaines propositions du rapport de Madame Sylvie Brunet dans lesquelles leur expertise sera déterminante pour la réussite de la réforme, ainsi :
. Le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Exercer le rôle de tuteur », inscrit à l'Inventaire, délivré par les CCI de France depuis les années 90, piloté par CCI France en sa qualité d'organisme certificateur et plébiscité par les entreprises clientes correspond parfaitement aux attentes exprimées dans le rapport quant à la professionnalisation des maîtres d'apprentissage via une certification.
. Les Point A des CCI constituent un réseau d'acteurs en capacité de promouvoir le dispositif apprentissage auprès de l'ensemble des parties prenantes et d'animer des journées d'information sur les droits de l'apprenti.
. Le réseau des CCI, notamment à travers les Ecoles des Managers est en capacité de proposer des périodes de spécialisation post-diplôme en CFA, permettant de préparer le jeune à la création ou à la reprise d'entreprise, ce qui constitue en outre un facteur de continuité dans l'accompagnement au développement de l'entrepreneuriat.

En revanche, les CCI de France se montrent très soucieuses de la possible suppression de l'obligation d'enregistrement du contrat d'apprentissage qui créerait une insécurité juridique tant pour l'employeur, que pour l'apprenti et le CFA alors même que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de nature particulière, qui vise l'accès de l'apprenti à un diplôme ou à une certification professionnelle. Il est indispensable de limiter les risques de rupture de ce contrat.

Elles réitèrent en outre leur demande de prendre part à la gouvernance et à l'élaboration des dispositions portant sur le financement de l'apprentissage, aux côtés des branches professionnelles et des Régions.
Rappel 9 février 2018