La Commission exprime son inquiétude face à des risques manifestes pour l'indépendance de la justice en Pologne et examine les menaces hybrides.
État de droit en Pologne
À l'invitation du Président Juncker, le premier vice-président Timmermans a présenté au Collège les derniers développements quant à la situation de la justice en Pologne et au dialogue sur l'état de droit que la Commission et la Pologne ont entamé le 13 janvier 2016. Le collège des commissaires a exprimé sa vive préoccupation au sujet des quatre actes législatifs qui ont été récemment proposés en Pologne: la loi relative au Conseil national de la justice; la loi relative à l'École nationale de la magistrature; la loi relative à l'organisation des juridictions ordinaires; et la loi relative à la Cour suprême. Mises en oeuvre dans leur forme actuelle, ces lois porteraient gravement atteinte à l'indépendance de la justice et accentueraient la menace systémique qui pèse sur l'état de droit en Pologne. Aujourd'hui, les commissaires ont eu un premier débat approfondi sur ces nouveaux développements, ont exprimé leurs profondes inquiétudes et ont examiné les options juridiques et politiques qui s'offrent à la Commission pour donner suite à ces préoccupations, y compris en adressant au gouvernement polonais une recommandation sur l'état de droit et en entamant éventuellement une procédure d'infraction pour violation du droit de l'Union. L'option consistant à recourir à l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne a également été envisagée. Le collège des commissaires a décidé de réexaminer cette question lors de sa réunion de la semaine prochaine, sous l'angle d'une analyse juridique détaillée et de toute observation qui serait formulée par les autorités polonaises, les autres parties intéressées ainsi que les organisations européennes ou internationales concernées.
La Commission invite instamment les autorités polonaises à suspendre les nouvelles législations et à reprendre le dialogue sur l'état de droit avec le premier vice-président Timmermans, en vue de répondre aux graves préoccupations qui ont été exprimées.
Lutte contre les menaces hybrides
L'UE et ses voisins doivent aujourd'hui faire face à la multiplication des menaces pour la sécurité qui visent à déstabiliser toute la région. Aucun pays ne peut gagner cette bataille seul. Dès le début de son mandat, la Commission Juncker a fait de la sécurité une priorité absolue. Le programme européen en matière de sécurité conçu par la Commission en 2015 a spécifiquement reconnu la nécessité de lutter contre les menaces hybrides.
En avril 2016, la Commission européenne et la haute représentante ont adopté un cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides. Vingt-deux actions concrètes ont été présentées.
Les principales conclusions du rapport publié ce jour sont que l'Union européenne a amélioré sa connaissance de la situation et l'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les menaces pour la sécurité, qui prennent de plus en plus d'ampleur et combinent souvent des méthodes conventionnelles et non conventionnelles, allant du terrorisme aux cyberattaques en passant par les campagnes de désinformation ou les manipulations médiatiques. L'UE a aussi progressé en matière de protection des infrastructures critiques dans des domaines tels que les transports, l'énergie, la cybersécurité et le système financier, ainsi que dans la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation. Elle ne peut cependant pas s'arrêter là, puisque la nature des menaces hybrides ne cesse d'évoluer.
Diversité et inclusion
Le Collège a également adopté la première stratégie de la Commission pour la diversité et l'inclusion, qui vise un meilleur usage des talents du personnel de la Commission. Le Collège a passé en revue les progrès accomplis afin de porter à au moins 40 % la présence féminine dans le personnel d'encadrement de la Commission et a examiné les mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour atteindre cet objectif d'ici 2019. Parvenir à une forte représentation des femmes dans les services de la Commission constitue une priorité du président Juncker depuis le début de son mandat. La Commission a donc fixé à chacun de ses services des objectifs en matière de représentation des femmes. Elle met également en oeuvre des programmes de management spécifiques et soutient les réseaux de femmes existants et nouveaux.