De nouvelles mesures pour renforcer le fonctionnement du marché unique de l'Union européenne
La Commission a présenté un paquet de mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché unique pour les particuliers et les entreprise.
Le marché unique est l'une des plus grandes réalisations de l'Union européenne. Il permet aux citoyens, aux services, aux marchandises et aux capitaux de circuler librement. Il a nourri la croissance économique et rendu le quotidien des entreprises et des consommateurs européens plus facile. Avec un marché unique qui fonctionne bien, la concurrence et le commerce sont stimulés, plus efficaces et de meilleure qualité et les consommateurs peuvent bénéficier de produits et de services plus variés et moins chers.
Malgré le succès général du marché unique, ses bénéfices ne se concrétisent pas toujours, parce que les règles sont méconnues ou ne sont pas appliquées, ou parce que d'autres obstacles s'y opposent.
Aujourd'hui, la Commission européenne poursuit la mise en oeuvre de sa Stratégie pour un marché unique - la feuille de route adoptée par la Commission en vue d'exploiter le plein potentiel du marché unique.
Grâce au train de mesures adopté aujourd'hui, il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.
Les trois initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes:
Un portail numérique unique
À l'avenir, les particuliers et les entreprises pourront accéder plus facilement, par l'intermédiaire d'un point d'entrée numérique unique, à des informations de haute qualité, à des procédures administratives et à des services d'assistance en ligne. Les procédures administratives clés devront être accessibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Il pourrait permettre aux entreprises d'économiser plus de 11 milliards d'euros par an, tandis que les citoyens de l'UE pourraient gagner jusqu'à 855 000 heures de temps par an.
Un outil d'information sur le marché unique
Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe. Pour garantir qu'il en soit ainsi, l'accès en temps utile à des informations exhaustives, fiables et précises sur le marché est crucial. L'outil d'information sur le marché unique permettra à la Commission, dans des cas spécifiques, de se procurer des données bien définies et facilement accessibles (concernant, par exemple, la structure des coûts, la politique de fixation des prix ou les volumes de produits vendus) lorsque de graves difficultés seront constatées dans l'application de la législation de l'UE relative au marché unique.
Un plan d'action SOLVIT
La Commission s'appuiera sur le succès de SOLVIT, un service gratuit qui propose des solutions rapides et pragmatiques aux particuliers et aux entreprises de toute l'Europe lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des administrations publiques dans le cadre d'activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE. Le plan d'action vise à accroître le recours à SOLVIT, en garantissant que davantage de citoyens et d'entreprises puissent y accéder facilement et en améliorant la collecte de données de telle sorte que les éléments probants provenant des cas SOLVIT puissent être utilisés pour améliorer le fonctionnement du marché unique.