Qui aura la garde de Mia si ses maîtres se séparent ? En Alaska, les juges sont désormais invités à prendre en compte le « bien-être de l'animal ». Les explications de 30millionsdamis.fr.
Deux époux qui se disputent la garde du chien lors du divorce : un cas amené à disparaître en Alaska. Cet État est le premier des États-Unis à opter pour une législation qui invite les juges à prendre enfin en considération le « bien-être de l'animal ».
« Pour la première fois, un état donne une place à l'animal durant le divorce, au-delà du concept même de la propriété. Les juges décideront en fonction de ce qui est le mieux pour l'animal et non plus seulement pour ses maîtres » se félicite David Favre, professeur de droit animalier à l'Université du Michigan.
L'amendement incite aussi les juges à privilégier la garde partagée de l'animal. Une solution qui doit prendre en compte le tempérament de l'animal comme l'indique la vétérinaire Céline Moussour dans le Nouvel Observateur : « Dans la majorité des cas, les chats et chiens adorent changer d'endroits et la garde alternée est une solution comme une autre. Mais pour ceux qui ne le supporte pas, les maîtres doivent réfléchir ».
Protection de la violence conjugale
Cet amendement a aussi instauré une nouvelle réglementation : les juges pourront inclure les animaux dans les mesures de protection dans le cadre de la violence conjugale. Une grande avancée puisque plusieurs études démontrent que maltraitance conjugale et maltraitance animale vont souvent de pair.
Quid en France ?
En France, deux cas se présentent au moment du divorce : si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'animal a été acheté avant le mariage, sa garde revient à celui qui apportera la preuve de sa propriété exclusive (identification de l'animal, certificat de vente...).
Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et qu'aucun d'eux ne peut prétendre à la propriété exclusive de l'animal, l'animal ayant été acquis ou adopté « en commun » : soit les époux arrivent à se mettre d'accord ; soit les époux ne s'entendent pas à l'amiable sur le sort de l'animal. C'est alors le pouvoir discrétionnaire des juges qui tranchera comme dans le cas de la garde d'enfant.