Belgique: Les sources des journalistes à nouveau dans le viseur de la Justice
Association des journalistes professionnels
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07/07/2016 17:05:00
L’Association générale des Journalistes professionnels de Belgique (AGJPB) s’inquiète de deux projets du ministre de la Justice qui, directement ou indirectement, minent la protection des sources journalistiques.
Le premier consiste à augmenter les peines en cas de violation du secret professionnel. Ce sont les « fuites » dans la presse qui en réalité sont visées. Ce projet vise en fait à faire passer cette infraction dans la catégorie de celles qui permettent l’utilisation de méthodes particulières de recherche comme les écoutes téléphoniques ou le traçage informatique. Des méthodes qui, si elles sont employées à l’égard des sources des journalistes, aboutiront à leur ôter toute protection.
Le second projet consiste à permettre aux services de renseignements de « retirer la protection attachée au titre de journaliste professionnel » si ces services considèrent que le porteur de ce titre légal n’est pas vraiment un journaliste. L’objectif de ce projet est en réalité de passer outre les garanties légales que les journalistes professionnels ont obtenues (à l’instar des avocats et des médecins), par rapport aux services de renseignement. Si ce projet devait être voté, il aboutirait à contourner ces protections, dans la plus totale opacité puisque l’action des services de renseignements est par nature secrète.
L’AGJPB rappelle que le titre de journaliste professionnel est accordé (contrôlé et retiré) par une commission d’agréation indépendante et paritaire, organisée par la loi du 30 décembre 1963. Il n’appartient pas à une autre instance, en l’occurrence aux services de renseignements, de « retirer la protection due à ce titre ». Si les garanties dont les journalistes professionnels bénéficient posent problème en matière de terrorisme ou de radicalisme, l’AGJPB souhaite que cette question soit débattue ouvertement et avec les représentants de la profession.
Enfin, l’AGJPB souligne que l’arsenal légal existant en matière de protection des sources journalistiques prévoit déjà une exception permettant de lever cette protection en cas de « menaces sur l’intégrité physique des personnes ». Cette loi a réalisé un équilibre entre les préoccupations sécuritaires et l’intérêt du public à être informé. Le travail journalistique ne peut se contenter de l’information officielle dès lors que l’information revêt un caractère d’intérêt général. Les sources confidentielles doivent être protégées. L’AGJPB refuse que par des moyens détournés cette protection soit affaiblie.
L’AGJPB a demandé à rencontrer d’urgence le ministre de la Justice.