Financement du RSA : le G5 normand demande au Gouvernement de faire face
« Le RSA doit être compensé par l'Etat ! »
"Les négociations sur le RSA durent depuis juillet dernier entre l'Etat et les départements. Il n'est plus acceptable que le gouvernement repousse sans cesse l'échéance de la décision responsable car les départements sont dans une impasse budgétaire. 34 départements expriment leur opposition totale à certaines solutions envisagées par le Gouvernement dans le cadre des négociations actuelles sur le RSA.
Ainsi, nous refusons :
- la recentralisation proposée du financement du RSA ;
- corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE - FMDI) ;
- tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;
- tout prélèvement sur la fiscalité ;
- tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d'Etat.
Nous demandons à l'Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l'Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de « reste à charge » du RSA. Cette prise en charge financière devant être calculée sur la base de son montant constaté en 2014, au travers d'une compensation à l'euro près.
Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d'euros de reste à charge. Nous considérons que cette contribution financière ne peut plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux serait inévitablement menacée.
Après l'augmentation du point d'indice, la généralisation du RSA pour les 18-25 ans proposée par le rapport Sirugue met encore davantage en péril la situation budgétaire des départements. L'Etat doit payer ce qu'il prescrit."
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