Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Le 2 février 2016, a été déposée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Le texte a été adopté le 6 mars 2016 et est actuellement soumis au Sénat.
Cette proposition de loi fait suite à un projet de loi de 2013 qui visait à protéger le secret des sources des journalistes, projet qui n'a pas abouti.
L'USM s'oppose à certaines dispositions (comme l'intervention du juge des libertés et de la détention) et regrette l'imprécision de nombreuses définitions, en particulier les cas permettant une atteinte au secret des sources.
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