Étude sur les finances des communes et des intercommunalités : bilan 2014 et projections 2015-2017
Parution de Territoires et Finances
Dans le cadre de leur partenariat, l'Association des maires de France et La Banque Postale Collectivités Locales publient, pour la deuxième année, l'étude « Territoires et Finances ». Cette nouvelle édition qui a pour vocation d'informer les acteurs publics locaux mais aussi d'accompagner la réflexion à venir sur les finances du bloc communal, s'articule en deux parties.
La première partie estime les grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l'année 2014. L'exercice 2014 se caractériserait par deux tendances majeures, en partie liées : une contraction des marges d'autofinancement pour la troisième année consécutive et un recul significatif des investissements (- 10,2 % pour les communes et - 5,6 % pour les groupements à fiscalité propre).
Ces deux tendances étaient attendues car traditionnelles en année électorale, cependant, elles seraient accentuées par rapport aux cycles précédents. La progression des recettes de fonctionnement serait notamment ralentie par la première baisse des dotations de l'État au titre du redressement des comptes publics et les dépenses de fonctionnement ralentiraient leur croissance mais sans que cela ne suffise à inverser l'effet de ciseaux, source de la réduction des marges de manoeuvre financières et de l'ampleur de la baisse des investissements. Constats qui cristallisent de nombreuses inquiétudes pour les prochaines années.
L'année 2015 et les suivantes pourraient en effet voir se prolonger ces tendances, la dégradation des marges de manoeuvre s'amplifiant avec l'accentuation de la baisse des dotations. Afin d'éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, plusieurs scénarios théoriques d'évolution des comptes du bloc communal sur la période 2015-2017 ont été construits en deuxième partie de publication.
Un scénario central, construit sur la base d'une hausse des dépenses de fonctionnement de 2 %, des recettes de fonctionnement (hors dotations) de 3 % et de l'encours de dette de 2 %. Avec ces hypothèses, les dépenses d'investissement du bloc communal diminueraient de 8 % par an jusqu'en 2017, soit une baisse de 22 % en 3 ans.
Ce repli pourrait être atténué par l'utilisation de différents leviers (hausse de la pression fiscale, ralentissement des dépenses de fonctionnement, recours à l'endettement). Leur mise en oeuvre dépendra de la situation propre à chaque collectivité, mais elle apparaît, pour tous, comme difficile dans le contexte économique et budgétaire actuel. Ce contexte se caractérise en effet par une aversion grandissante à la fiscalité, une accentuation de la demande des populations et une pression sur la dette publique.
Association des maires de France (www.amf.asso.fr)
Créée en 1907, reconnue d'utilité publique dès 1933, l'AMF est aux côtés des maires et des présidents d'intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l'État pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 36 000 maires et présidents d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents.
La Banque Postale (www.labanquepostale.fr)
La Banque Postale, filiale du groupe La Poste, est présente sur les marchés de la banque de détail, de l'assurance et de la gestion d'actifs. Banque et citoyenne, elle accompagne ses clients dans une relation bancaire durable avec une gamme complète de produits et services accessibles, à un tarif raisonnable. Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels et secteur public local. Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal.
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Chiffres à fin 2013