Orne : Pour un développement harmonieux de nos territoires

Conseil Général de l'Orne - 23/12/2010 16:15:00

Vendredi 17 décembre 2010, les Conseillers généraux se sont réunis pour la Commission permanente du mois de décembre. Alain Lambert, Président du conseil général de l'Orne rappelle, rappelle à l'occasion de cette dernière commission permanente de l'année 2010, « la mobilisation historique du Département en faveur de l'éducation avec le lancement d'un plan de rénovation ambitieux des collèges ornais.
Cela représente un investissement de 10 Meuros par an sur 5 ans avec un effort particulier en 2011 puisqu'une enveloppe de 17 Meuros est consacrée à ces travaux de modernisation et de mise en accessibilité ».

Les élus du Département ont en effet voté d'importants budgets permettant notamment la rénovation du collège de Rémalard, l'aménagement de la route départementale RD 962 entre Saint-Georges-des-Groseillers - au nord de Flers - et Le pont de Vère.
L'assainissement et la desserte en eau potable de nombreuses communes ont également été au coeur des engagements. En matière sociale, les conseillers généraux ont décidé de doubler le plafond de l'aide financière en faveur des bénéficiaires du RSA en reprise d'emploi.

La rénovation du collège de Rémalard en préparation, pour clôturer une année 2010 historique en matière d'éducation

Après les fissures constatées dans la charpente du collège, formées après les intempéries exceptionnelles de l'hiver dernier, le Conseil général a décidé d'implanter provisoirement le collège Paul Harel de Rémalard dans des bâtiments modulaires. L'installation faite durant l'été, a permis d'effectuer une rentrée sur un bâtiment provisoire de 1 700m². Si les travaux de renforcement de la charpente du bâtiment de cuisine ont été menés dès la rentrée pour s'achever à la fin du mois de décembre, le Conseil général entamera début janvier 2011 le désamiantage de l'ensemble du collège.

Les élus du Département ont lors de la Commission permanente de décembre passé le marché de maîtrise d'oeuvre pour procéder à la rénovation de l'ensemble de l'établissement.
Au programme de ce chantier estimé à 3,4 Meuros : la rénovation de la totalité des charpentes, des murs après le désamiantage, la réfection de l'électricité, la création d'un préau, le changement du système de chauffage, le remplacement des menuiseries.....

Cette dernière décision de l'année 2010 relative à la rénovation totale d'un collège vient clôturer une année où la mobilisation du Département aura été historique en matière d'éducation.

En effet, le budget alloué aux collèges a été plus que triplé pour l'année 2011 avec une enveloppe de 17 Meuros, sachant qu'une enveloppe globale a été votée pour cinq ans. Cette politique ambitieuse de rénovation doit permettre de répondre aux nouvelles exigences pédagogiques et d'assurer l'accessibilité des établissements à toutes personnes souffrant d'un handicap. Son intention est également de réduire de moitié les consommations énergétiques et d'eau sanitaire, dans le cadre de la politique de développement durable du Département. En cette fin d'année, les quatre autres importantes rénovations ont toutes débuté. Il s'agit du collège Sévigné à Flers, du collège René Cassin à Athis-de-l'Orne, du collège Lefavrais à Putanges-Pont-Ecrepin et André Collet à Moulins-la-Marche.

Les élus du Département adoptent le projet d'aménagement de la route départementale RD 962 entre Saint-Georges-des-Groseillers et Le pont de Vère

Suite à des enquêtes publiques organisées en octobre 2010, les élus du Département ont adopté le projet -"la déclaration de projet" - de la route départementale RD 962 entre Saint-Georges-des-Groseillers - au nord de Flers - et Montilly-sur-Noireau. Cette décision clôt la phase d'enquêtes et permettra au Préfet de l'Orne de se prononcer sur l'utilité publique du projet. Rappelons que le reste de l'aménagement de la RD 962 entre le pont de Vère et Saint-Pierre-du-Regard avait fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2007, mais que le Conseil général avait fait la promesse de revoir le projet entre Saint-Georges-des-Groseillers et Le pont de Vère, pour donner satisfaction aux demandes exprimées lors des enquêtes publiques de 2006 pour cette section.

Le coût du chantier s'élèvera à 5,2 Meuros, et les appels d'offres pour les travaux pourraient être lancés en 2011, après acquisition des terrains nécessaires.
Cet aménagement fait partie intégrante de l'aménagement global de la RD 962 entre Flers et Condé-sur-Noireau, puis de la RD 562 dans le Calvados jusqu'à Caen. Ce projet, initié par les deux Conseils généraux de l'Orne et du Calvados en 2001, est une priorité du Conseil général de l'Orne en matière routière. La transformation en voie rapide de l'une des routes les plus fréquentées de l'Orne, doit faciliter la liaison du nord du département avec la capitale régionale Caen. Elle doit également permettre, de faciliter le développement économique de ce territoire en accompagnant les pôles industriels de Flers mais aussi les entreprises implantées en milieu rural et dans l'ouest du département. Enfin, l'aménagement de la route départementale D 962 doit permettre d'améliorer la sécurité routière, notamment dans le secteur de « Pont de Vère », avec la création d'un giratoire permettant l'accès à Aubusson et à la zone d'activité.

Pour la section ornaise, le Département a déjà réalisé l'échangeur du campus industriel (le CIRIAM) situé à Caligny, et met aussi au point le projet entre cet échangeur et Saint-Pierredu- Regard. Une réunion publique a d'ailleurs été organisée le mercredi 15 décembre 2010, au cours de laquelle ce projet a été présenté et favorablement accueilli par le public. Toutes ces opérations sont co-financées par le Conseil régional dans le cadre de la convention partenariale signée le 29 février 2008.

Repères
- Budget : 5,2 Meuros pour la section Saint-Georges-des-Groseillers - Le pont de Vère
- Trafic : 7 700 véhicules par jour, chiffre constaté avant l'implantation de l'usine Faurecia

Améliorer l'assainissement et la desserte en eau potable

Le Conseil général finance la construction de stations de traitement d'eau brute et les travaux d'assainissement collectif, stations d'épuration et réseaux de collecte. Cela permet d'offrir aux Ornais une eau potable en quantité suffisante et d'une qualité répondant aux normes sanitaires. Cela permet également de lutter contre les pollutions domestiques.

Ainsi, les élus du Département ont voté une enveloppe de 2,5 Meuros en faveur de huit projets. Vimoutiers, Ecouché, Trun, pour la construction d'une nouvelle station d'épuration, l'actuelle étant obsolète. En zone rurale, deux nouvelles communes vont bénéficier de la construction du réseau d'assainissement et de la station d'épuration attenante : Saint-Jean-la-Forêt et Monnai.

Enfin, 480 000 euros ont été votés pour le projet d'alimentation en eau potable du Syndicat mixte de production d'eau potable du Haut Perche pour les habitants des communes de Sainte- Céronne-lès-Mortagne, Saint-Hilaire-le-Châtel, Courgeoûst, Saint-Langis-lès-Mortagne, Mortagne-au-Perche, Villiers-sous-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Feings et Tourouvre.

Par ailleurs, un bilan de l'utilisation de la dotation solidarité urbain rural (SUR) a été dressé. L'enveloppe du SUR d'un montant de quatre millions d'euros vient se cumuler aux crédits consacrés chaque année par le Conseil général (4 500 000 euros). Ils contribuent à améliorer la qualité de notre environnement et à fournir une eau destinée à la consommation humaine de qualité et en quantité suffisante.

Les travaux d'alimentation en eau et assainissement engagés par les collectivités bénéficiaient de financement du FNDAE (fonds national pour le développement de l'adduction d'eau), fonds alimenté pour partie par une taxe prélevée sur la consommation d'eau de chaque usager et pour l'autre partie par des recettes du PMU. Celui-ci a été supprimé en 2006. Face aux importants investissements à réaliser par les communes rurales, notamment en matière d'assainissement des eaux usées, pour se mettre en conformité avec les obligations de la loi sur l'eau, les élus de ces communes ont obtenu que les agences de l'eau réservent chaque année sur les fonds prélevés sur les consommations de chacun, une enveloppe dédiée aux communes rurales : « la dotation solidarité Urbain-Rural ». Cette enveloppe est répartie entre chaque département selon leur degré de ruralité. L'attribution de ces crédits est confiée aux Conseils généraux.

Repères
- La dotation annuelle SUR attribuée par les 2 agences de l'eau (Loire-Bretagne et Seine-Normandie) dont
dépendent les communes de l'Orne est en moyenne d'un montant de 4 Meuros.
- Crédits annuels du Conseil général en matière d'assainissement et alimentation en eau potable : 4,5 Meuros

Augmenter l'aide financière en faveur des bénéficiaires du RSA en reprise d'emploi

L'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE), permet aux bénéficiaires du RSA qui débutent ou reprennent une activité professionnelle de couvrir certains frais liés à la reprise d'activité, qu'ils soient inscrits ou non à Pôle emploi. Cette aide jusqu'alors d'un montant de 500 euros maximum par an vient d'être doublée par le Département qui l'attribue pour le compte de l'Etat. Le montant de l'aide couvrant les dépenses relatives aux frais de transport, à l'hébergement, les frais de garde d'enfants, l'image de soi ou la formation est désormais de 1 000 euros maximum par an et par bénéficiaire. La demande doit être adressée aux circonscriptions d'action sociale du Conseil général.

Participer aux projets de création de gares routières, gage d'une plus grande sécurité à la descente des cars scolaires

Le Conseil général a accordé 182 000 euros en faveur du projet de création de gare routière sur l'esplanade du champ de foire à Flers. Ce projet, dont les travaux sont actuellement en cours, doit permettre d'améliorer la sécurité des centaines d'enfants qui y transitent chaque jour, aux côtés de la trentaine de véhicules qui y circulent.

La commission permanente de décembre a également voté un budget de 11 150 euros pour participer à l'aménagement des voiries permettant l'accès autour de la gare SNCF d'Argentan. La réorganisation des espaces extérieures à la gare avec l'aménagement notamment de quais de bus permet des liaisons de proximité en toute sécurité, entre les trains, les cars TER, les bus d'Argentan-Bus et les autocars du réseau Cap Orne.

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