Eviter les clauses abusives dans les contrats de consommation : Le MEDEF sort un guide

MEDEF - 19/03/2010 15:15:00

Le MEDEF vient de sortir un guide pratique pour informer les entreprises sur les dernières modifications du dispositif de lutte contre les clauses abusives et les accompagner dans son application.

Le MEDEF vient de sortir un guide pratique pour informer les entreprises sur les dernières modifications du dispositif de lutte contre les clauses abusives et les accompagner dans son application.

La lutte contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs a souvent cristallisé les débats en matière de protection des consommateurs. La loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié le dispositif de lutte contre les clauses abusives et fixé la liste des clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs ce qui constitue un changement majeur.

Les entreprises et les consommateurs ont des intérêts convergents et sont liés par des rapports de complémentarité et non de conflictualité.

L'engagement des entreprises pour la satisfaction des consommateurs peut s'analyser en une pyramide à trois étages dont aucun ne peut se substituer à l'autre :

- la base est constituée par la qualité de l'offre des produits et services et du contact élémentaire avec les consommateurs ;

- le deuxième étage repose sur les bonnes pratiques des services clients et consommateurs ;

- le troisième est constitué des modes alternatifs de règlement des litiges mis à la disposition des consommateurs par les professionnels de façon volontaire.

Ce guide pratique est destiné aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, à l'intention des dirigeants ou salariés amenés à élaborer des contrats à destination des consommateurs. Il s'adresse également aux organisations professionnelles adhérentes du MEDEF désireuses de reprendre les travaux du MEDEF et d'y apporter un éclairage sectoriel.

Il s'inscrit dans une série à venir de travaux d'information et de sensibilisation engagés par la Commission Consommation du MEDEF.