Heures supplémentaires : les doutes subsistent sur l'efficacité du dispositif

Assemblée Nationale - 21/05/2008 09:52:49

La publication ce jour de la note de l'Acoss sur le dispositif heures supplémentaires de la loi TEPA au 1er trimestre 2008 vient une nouvelle fois confirmer les observations que j'ai formulées à partir des chiffres disponibles en avril 2008.

Le nombre d'heures supplémentaires déclarées par l'ensemble des entreprises n'est que de 170,4 millions d'heures au premier trimestre 2008, soit une projection de 681,6 millions d'heures annuellement.

Ce chiffre est en retrait de 25% par rapport à l'estimation initiale du gouvernement fournie par la loi TEPA (900 millions). Il est aussi inférieur de plus de 9% par rapport à l'estimation nouvelle de 750 millions, révisée par le Gouvernement après la publication de ma note.

De plus l'observation des déclarations fait ressortir une stagnation depuis décembre dans les entreprises mensualisées. Celles-ci ont déclaré un montant de cotisations exonérées de 156 millions en mars 2008, chiffre identique à celui de janvier, et inférieur à celui de décembre 2007 (165 millions).

Le gouvernement, qui laissait supposer une progression de 28% du volume des heures supplémentaires en 2008, voit donc ses prévisions démenties par les données officielles. Au contraire, le dispositif dit TEPA n'apparaît pas avoir entraîné la réalisation de plus d'heures supplémentaires qu'en 2006 (696 millions selon l'estimation révisée du gouvernement).

De même, la note de l'Acoss observe que le nombre d'heures supplémentaires moyen réalisé au total par les salariés est de 11,6 heures par trimestre, soit moins de 4 heure supplémentaires par mois! Ici également, la réalité est loin des exemples mis en avant par le gouvernement, de salariés bénéficiant de 2 500 euros supplémentaires par an, en travaillant 4 heures supplémentaires par semaine. L'évaluation des gains d'un salarié réalisant 12 heures supplémentaires par trimestre est en effet de 177 euros par mois au plus.

Au total, le gouvernement se contente une nouvelle fois de mettre en avant un chiffre non significatif, en se réjouissant que 59% des entreprises déclarent des heures supplémentaires, alors même que ce chiffre ne renseigne en rien sur le nombre de salariés concernés, ou le volume d'heures sup' effectué.

Une estimation rigoureuse doit reposer sur l'utilisation de l'ensemble des données publiques disponibles, et non pas sur l'extraction, au fil des semaines, de données partielles. De même, on doit s'interroger sur le rapport cout-efficacité de la mesure au regard des objectifs poursuivis.

Enfin, je m'étonne une fois de plus des variations de la communication du gouvernement, qui avait dénoncé le caractère prématuré de toute évaluation, alors même qu'il continue d'affirmer constamment que son dispositif sur les heures supplémentaires « marche », sans en apporter la démonstration.