La DRIRE Ile-de-France veille à la sécurité des canalisations de gaz par des actions de contrôles inopinés

DRIRE - 30/04/2008 10:02:07

Il existe en Île-de-France près de 30 000 kilomètres de canalisations de transport et de distribution de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits chimiques et vapeur) dont 24 200 kilomètres pour la distribution du gaz.

Le transport par canalisations est reconnu au niveau mondial comme l'un des modes de transport les plus sûrs au regard des tonnages transportés. Cependant les ouvrages, par leur densité et du fait qu'ils soient enterrés donc non visibles, sont régulièrement endommagés à l'occasion de travaux exécutés à proximité. Les dommages subis peuvent avoir des conséquences très graves, voire dramatiques comme malheureusement l'actualité nous l'a rappelé ces derniers mois. Le plus souvent, ce sont les canalisations de distribution de gaz naturel, les plus nombreuses et situées principalement en zones urbaines, qui sont endommagées.

Depuis l'accident survenu à Bondy le 30 octobre 2007, le Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable, et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), en charge de la politique de sécurité du gaz, a demandé aux Préfets de s'appuyer sur les DRIRE pour engager une action de sensibilisation de l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention de ce type d'accidents.

Dans ce cadre, deux agents spécialisés de la DRIRE Île-de-France ont mené une campagne d'inspections inopinées du 2 au 18 avril sur des chantiers en cours dans la région. Le but de cette opération était de vérifier la mise en oeuvre des mesures de prévention définies par la réglementation applicable aux réseaux de distribution.

A la lumière des résultats des contrôles opérés pendant ces deux semaines, il semble que les actions de sensibilisation menées auprès des opérateurs de réseaux et des fédérations de travaux publics aient déjà porté leur fruit. Cependant, il convient de relativiser ces résultats et de modérer cette analyse eu égard à la représentativité de l'échantillon des chantiers contrôlés notamment en raison de la difficulté à repérer ceux n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'intention de commencement de travaux.

Cette campagne d'inspections sera prolongée par des inspections réactives en cas d'endommagement de canalisations à l'occasion de travaux.

En 2007, Gaz de France a signalé à la DRIRE près de 850 dommages sur le réseau de distribution de gaz en Ile-de-France.

Pour en savoir plus :

Les travaux à proximité des canalisations de transport de matières dangereuses, de distribution de gaz et des réseaux de chaleur, sont réglementés par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Ce décret prévoit qu'une demande de renseignements (DR) doit être adressée par le maître d'ouvrage à chacun des exploitants de canalisations se trouvant à moins de 100 mètres des travaux projetés et qu'une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) doit être adressée par les entreprises intervenantes à chacun de ces exploitants. En retour, les exploitants informent les demandeurs de la localisation des réseaux et des éventuelles mesures de sécurité à mettre en oeuvre.

La prévention des accidents implique non seulement les opérateurs des réseaux de canalisations et les entreprises de travaux publics, mais également les maîtres d'ouvrage et les collectivités locales.

La campagne de contrôles en Île-de-France : 13 chantiers contrôlés.

Systématiquement les points suivants ont été vérifiés :

- effectivité de la déclaration et présence des plans et recommandations de l'exploitant
- repérage de(s) (la) canalisation(s) sur le terrain
- diffusion des consignes au personnel, connaissance du risque et attitude à adopter en cas de fuite
- justesse des plans fournis par l'exploitant

A l'occasion, des essais de manoeuvrabilité des vannes d'isolement du réseau ont été réalisés par des agents de Gaz de France sous la surveillance de la DRIRE.

S'il apparaît que le risque était bien pris en compte dans la majorité des cas, la DRIRE a néanmoins envoyé dix courriers d'avertissement pour les motifs principaux suivants :

- déclaration d'intention de commencement de travaux envoyée à une adresse erronée et donc non réceptionnée par Gaz de France ;
- démarrage des travaux sans repérage préalable des canalisations de distribution ;
- absence de repérage en commun avec Gaz de France lorsque celui-ci est préconisé ;
- déclaration d'intention de commencement de travaux transmise à Gaz de France hors délais ;
- utilisation pour le repérage des plans d'exécution en lieu et place des plans Gaz de France;
- absence de documentation sur site (récépissé, plans), mais ne présentant pas d'enjeu important pour la sécurité au vu de l'avancement des travaux.

Pour les chantiers contrôlés, le positionnement des ouvrages par rapport aux plans Gaz de France n'a pas révélé d'anomalies. La profondeur d'enfouissement des canalisations demeure toutefois variable notamment en raison des évolutions réglementaires ou d'éventuels travaux antérieurs modifiant le niveau des sols.

Enfin, le fonctionnement de 15 vannes d'isolement a été vérifié. 14 de ces vannes ont été manoeuvrées avec succès. Une n'était pas accessible pour cause de stationnement de véhicule.