Quelles sont les instances du Département ?

1- L'Assemblée délibérante

Tous les 3 ans, à l'occasion du renouvellement cantonal a lieu la seule réunion dont le contenu et la date sont fixés par la loi. Elle est obligatoirement fixée le second jeudi qui suit le premier tour des élections et est consacrée à l'élection du Président et de la Commission permanente. Une fois par trimestre au moins, les conseillers généraux se réunissent en assemblée délibérante à l'hôtel du département pour voter et adopter les actes importants de l'institution départementale (budget, délibérations, taux fiscaux, ...) D'autres réunions peuvent avoir lieu sur demande de la commission permanente ou du tiers des membres du Conseil général sur un ordre du jour bien déterminé, pour une durée qui ne peut excéder 2 jours, et éventuellement par décret du Gouvernement si la situation l'exige.

2- Le Président

Elu par les conseillers généraux pour trois ans, le Président incarne l'exécutif du département. Il dirige l'administration départementale, met en oeuvre et exécute les décisions de l'assemblée.

3- Les commissions

Les commissions, ou groupe de travail interne, rassemblent un certain nombre d'élus. La loi n'en fixe ni le nombre ni les attributions et chaque département s'organise comme il l'entend en fonction des compétences qu'il exerce et des sujets qu'il souhaite investir. Les membres des diverses commissions étudient et expertisent les dossiers, qui seront débattus en séance plénière. C'est aussi parmi les membres de ces commissions que sont désignés les élus chargés de suivre les travaux menés par l'Assemblée des départements de France.

4- La commission permanente

Composée du Président du Conseil général, des vice-présidents et d'un nombre variable d'élus, la commission permanente suit les affaires courantes et organise les travaux du Conseil général. C'est schématiquement le « gouvernement » du conseil général.

5- Les groupes d'élus

Au sein du Conseil général, les élus se rassemblent par affinités politiques. La loi du 9 janvier 1995 a permis la constitution de groupes d'Elus qui peuvent disposer de moyens de fonctionnement propres par la mise à disposition de matériels et de locaux, mais aussi de personnels. Le montant de ces dépenses est encadré par la loi qui précise que les dépenses de personnel au bénéfice des groupes d'élus ne peuvent excéder 25 % du montant des indemnités versées aux élus.

Quelles sont les compétences du Département de Seine-Maritime ?

L'ensemble de ses missions découlent des différentes compétences des conseils généraux, apparues avec les différentes étapes de la décentralisation. Leur point commun : améliorer la vie quotidienne des habitants du département.

L'action sociale constitue l'essentiel des compétences départementales. Les domaines concernés sont très variés : action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l'enfance, mais également prévention ou l'insertion des personnes en difficulté.

L'équipement et les transports

Le Département assure l'aménagement et l'entretien de la voirie départementale. En parallèle, il développe, aux côtés de l'Etat et de la Région, par le biais des contrats de plan, le réseau routier et autoroutier de la France. Il participe également au financement de la voirie communale. L'aménagement et l'exploitation des ports de commerce et de pêche, l'organisation des transports collectifs de personnes et notamment le transport scolaire relèvent également de la compétence du Département.

L'aide aux communes

Les communes et les intercommunalités sont des interlocuteurs privilégiés des départements. Le conseil général les aide à investir et à s'équiper dans de nombreux domaines : alimentation d'eau potable, assainissement, électrification, voirie, financement d ‘équipements communaux (églises, mairies, gendarmeries, centres de secours), embellissement des villages, protection de l'environnement, aménagement foncier. Le département intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville.

L'éducation, la culture, le patrimoine

La construction et l'entretien des collèges ainsi que certains de leurs équipements dont l'informatique, les bibliothèques de prêts, les subventions à de nombreux festivals ou rencontres culturelles sont également de la responsabilité des départements.

Le développement économique et social

Cette compétence relève essentiellement des conseils régionaux. Néanmoins, le Département favorise l'accueil et la croissance des grands équipements de recherche mais aussi le maintien d'activités essentielles à la vie quotidienne (petits commerçants, école, services publics de proximité,....). Les départements entendent faire valoir leurs spécificités, en particulier les actions menées auprès du secteur des PME-PMI et du secteur artisanal. Il participe enfin à la modernisation de l'agriculture et à l'installation des jeunes agriculteurs.

L'environnement, le tourisme

Le Département de Seine-Maritime est également chargé de la protection de l'environnement. Il veille notamment à la préservation des espaces naturels sensibles (ENS), sont responsables de la gestion de l'eau et des déchets. Il a aussi la responsabilité des itinéraires de promenades et de randonnées.