Budget 2011

Dans un contexte de sortie de crise, le Conseil Général a cherché à optimiser ses dépenses de fonctionnement et à maintenir sa capacité d’intervention afin de renforcer l’attractivité et le développement de notre territoire au bénéfice de tous les Icaunais.

Renforcer le développement et l'attractivité de l'Yonne

"Nous sommes entrés durablement dans une ère différente où l’allocation d’une ressource plus rare doit être faite avec un souci permanent de plus grande optimisation et de pertinence. Cette situation nouvelle doit nous inciter à privilégier d’une part, l’innovation, le renforcement de l’attractivité, bref, la préparation de l’avenir et d’autre part, la mutualisation et la solidarité entre les hommes et entre les territoires", a souligné Jean-Marie Rolland, le président du Conseil Général, à la mi décembre devant les conseillers généraux réunis pour adopter le budget 2011.

Le département poursuivra ses efforts de gestion rigoureuse afin d’offrir aux icaunais un service départemental de qualité tout en maintenant ses grands équilibres financiers. Le budget 2011, en hausse de 3,3% par rapport à 2010, s’élève à 389 millions d’euros.

Les efforts consentis au cours des deux derniers exercices permettent au Conseil Général de maintenir un niveau d’intervention élevé. Dans le domaine de la solidarité particulièrement (185 millions d’euros, soit plus de la moitié de son budget de fonctionnement), première compétence du département. Les dépenses sociales ont augmenté de 30% entre 2006 et 2010 tandis que les recettes de compensation versées par l’Etat ne progressaient que de 17%. Les dépenses consacrées au versement du revenu de solidarité active (rSa) ont fortement augmenté en 2010. En juin 2010, 9140 foyers bénéficiaient du rSa, contre 7296 foyers un an auparavant.

Les projets pour l’année 2011

2011 sera l’année de la poursuite d’initiatives importantes pour asseoir l’attractivité et le développement de notre territoire dans le respect des normes fixées par le Grenelle de l’environnement. En matière de transports et d’aménagement, le Conseil Général participera aux travaux de mise à grand gabarit de l’Yonne jusqu’au port de Gron dans le cadre du contrat de projet 2007-2013. S’agissant des déviations sur les routes, les priorités se porteront sur celles d’Avallon et de Sens, tout en poursuivant les études pour la déviation d’Auxerre Sud. Lors de la consultation départementale, les Icaunais ont témoigné de leur souhait de développer les vélos-routes. Afin de satisfaire leurs attentes, il est prévu d’aménager le canal de Bourgogne entre la Côte-d’Or et Tonnerre : 45 nouveaux km de vélos-routes seront ainsi mis en service.

2011 devrait être aussi, si le projet est accepté au niveau national, l’année de la mise en œuvre du Pôle d’excellence rurale "Mobiliser l’innovation afin de renforcer la performance touristique de l’Yonne."

Autre projet majeur pour 2011: le démarrage de la desserte globale de l’Yonne en fibre optique afin de permettre l’équipement des entreprises, des services publics et des particuliers en très haut débit. Parallèlement, pour compléter la couverture numérique du territoire en haut débit, le Conseil Général a opté pour la technologie du NRA-ZO (nœuds de raccordement zone d’ombre), une solution technique filaire visant à couvrir une zone d’ombre. Treize communes du département sélectionnées pour bénéficier de cette nouvelle technologie seront ainsi équipées dans le courant du premier trimestre.

L’amélioration de l’accès aux services de la téléphonie mobile pour les Icaunais est un des autres axes majeurs de la politique d’aménagement numérique du Conseil Général de l’Yonne. Une première étape a été menée de 2004 à 2009 permettant à 27 communes de bénéficier d’infrastructures et de recevoir ainsi ce moyen de communication. En 2010, une deuxième phase a commencé qui se terminera en 2011. Elle concerne 14 nouvelles communes. Pour sept d’entre elles, le Conseil Général de l’Yonne assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’ensemble du programme.

Les réflexions menées ces dernières années afin de favoriser le développement du territoire ont mis en exergue la nécessité de constituer des parcs d’activité à rayonnement départemental, voire régional. Dès lors, sans remettre en cause les petits espaces d’activité, la priorité sera donnée, en 2011, à de grands parcs stratégiques proches des axes majeurs de circulation. Ceux ci commenceront à être desservis en fibre optique à compter de cette année 2011.

L’éducation et la culture

L’éducation est un autre secteur d’intervention majeure du Département. Responsable de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des collèges, le Conseil Général de l’Yonne a enregistré, à la rentrée 2010, une nouvelle hausse des effectifs des collégiens portant leur nombre à 16500. Cette hausse devrait se poursuivre jusqu’en 2013. Afin d’offrir le meilleur cadre scolaire aux jeunes icaunais, le Département poursuivra en 2011 les travaux déjà en cours sur les collèges Abel Minard de Tonnerre, Marcel Aymé de Saint-Florentin, Denfert-Rochereau d’Auxerre, Chateaubriand de Villeneuve-sur-Yonne. De son côté, le collège Pierre et Jean Lerouge de Chablis fait l’objet d’un concours d’architecte actuellement en cours. Le concours portant sur le collège La Croix de l’Orme d’Aillant-sur-Tholon pourrait, quant à lui, être engagé en 2011.

Les investissements dans le secteur culturel ne seront pas oubliés. En bénéficiera en premier lieu le château de Maulnes dont les travaux de restauration de la façade et des toitures seront engagés en 2011. Le mystérieux édifice, pourra ainsi longtemps, selon les mots de Jean-Pierre Halévy continuer à "frapper par son architecture hors du commun et pouvoir être vu de loin.".

Appui aux communes pour les travaux d’accessibilité

Dans le prolongement de "l’opération 200 villages" lancée en 2010 qui a permis de réaliser des travaux (petit patrimoine, bâtiments communaux, voirie) dans 311 communes, le président du Conseil Général a proposé de subventionner, dans le cadre du budget 2011, les travaux d’accessibilité aux bâtiments communaux. Cette aide sera réservée aux communes de moins de 2000 habitants. Elle sera calculée au taux de 50% sur une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 euros.

Réforme de la fiscalité locale

La loi de finances 2010 a supprimé la taxe professionnelle laissant la place à la contribution économique territoriale. Celle ci est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En vertu des nouvelles règles d’affectation des ressources, les départements percevront en 2011 : la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la part de l’Etat des droits de mutation à titre onéreux, 48,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la moitié de IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sur les hydroliennes, les centrales électriques et les installations photovoltaïques et hydrauliques, 1/3 de l’IFER sur les antennes-relais et 70% de l’IFER sur les éoliennes terrestres, ainsi que la totalité de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. S’ils ne perçoivent plus la taxe d’habitation, les conseils généraux continueront à bénéficier du fruit de la part foncière sur les propriétés bâties, de la TIPP ainsi que d’autres recettes fiscales (redevance des mines, etc).