Harcèlement judiciaire et procédure-bâillon contre le vice-président de la FIDH
Liberté d'expression en danger au coeur de l'Europe.
Le jeudi 30 novembre 2023, l'affaire qui oppose l'avocat Alexis Deswaef, ancien président de la Ligue des droits humains (LDH) et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), au commissaire de police Pierre Vandersmissen sera plaidée devant la cour d'appel de Bruxelles. Un procès qui témoigne de la pression et des menaces toujours plus fortes contre les défenseur·es des droits humains mais aussi d'une atteinte inadmissible à la liberté d'expression en Belgique.
Paris, Bruxelles, le 28 novembre 2023 - Harcèlement et outrages, acte 2 ? La cour d'appel de Bruxelles se penche ce jeudi 30 novembre sur une affaire qui remonte à 2019, lorsque Alexis Deswaef, avocat, ancien président de la Ligue des droits humains (LDH) et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. À l'initiative de cette action en justice : Pierre Vandersmissen, alors commissaire de police à la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles, qui accusait Alexis Deswaef, aujourd'hui vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains, de faits de harcèlement et d'outrages, entre 2008 et 2016. Les faits visés par son action étaient des propos tenus par Alexis Deswaef dans les médias et sur les réseaux sociaux, dans le cadre de sa fonction d'avocat ou de président de la LDH. Ses positions critiques sur la police ou sur le commissaire divisionnaire chargé de la gestion des manifestations à Bruxelles relevaient pourtant de la liberté d'expression, garante d'une indépendance essentielle à la défense des droits humains et à lutte contre les violences policières. Le commissaire Vandersmissen avait déposé plainte une première fois contre Alexis Deswaef en 2016. Après un examen détaillé et une enquête approfondie, le procureur du Roi avait classé cette plainte sans suite en 2019. Le commissaire a alors pris l'initiative de citer Alexis Deswaef devant le tribunal correctionnel de Bruxelles par une procédure particulière, celle de la « citation directe ».
Acquittement et appel du parquet de Bruxelles
Le 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles acquittait Alexis Deswaef. Le tribunal s'était déclaré incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, estimant que des éventuels « délits de presse » relevaient de la compétence de la Cour d'assises. Et pour les accusations d'outrages, la justice avait tranché clairement : les propos tenus relèvent de la liberté d'expression. Contre ce jugement, le commissaire Vandersmissen a décidé d'interjeter appel. « Plus surprenant, le Parquet général près la cour d'appel a estimé devoir suivre le commissaire en interjetant à son tour appel contre l'acquittement d'Alexis Deswaef, ce que la Ligue des droits humains et la FIDH regrettent et estiment difficilement compréhensible », déclare Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la LDH.
Attaquer en justice pour intimider, pour faire taire
La Fédération internationale pour les droits humains et la Ligue des droits humains dénoncent cette nouvelle procédure en appel. « Cette procédure illustre parfaitement le problème démocratique des procédures-bâillons, ces procédures abusives qui visent à faire taire ou à intimider, portées contre les défenseur·es des droits humains », dénonce Alice Mogwe, présidente de la FIDH, qui ajoute que « La FIDH et la LDH ne se laisseront pas intimider et ne se tairont pas face au problème des violences policières en Belgique. Nous dénonçons ce signal désastreux de la part des autorités policières du pays et du parquet avec cet acharnement judiciaire contre un défenseur des droits humains : une démocratie digne de ce nom vaut mieux que cela. »
Alexis Deswaef est défendu par les avocats Jean-Pierre Buyle et Christophe Marchand.