Lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement : Lancement par Pap Ndiaye des concertations et mise en place d'une heure de sensibilisation
Le harcèlement demeure aujourd'hui un fléau qui détruit le quotidien de milliers de jeunes élèves en France, notamment sous l'effet des réseaux sociaux. Les drames récents en sont de terribles exemples et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse tient à renouveler son soutien aux familles et aux proches des victimes.
Face à cette situation, la Première ministre, Élisabeth Borne, et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, ont annoncé que la lutte contre le harcèlement sera la priorité absolue de la rentrée 2023.
Dans ce cadre, le ministre a initié une série de rencontres afin d'accélérer la mise en oeuvre effective des mesures déjà engagées et d'identifier celles qui doivent l'être.
Pap Ndiaye a ainsi engagé la mobilisation de la communauté éducative :
Il réunit le 13 juin les 14 000 chefs d'établissement en visioconférence, ainsi que les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), les secrétaires généraux d'académie et les recteurs, afin de leur rappeler l'ensemble des leviers à leur disposition et de recueillir leurs remontées de terrain.
Il réunit le 29 juin l'ensemble des responsables académiques contre le harcèlement afin de rappeler les procédures à suivre et les nouvelles mesures qui devront être mises en oeuvre.
Ces échanges s'inscrivent en parallèle des consultations organisées entre le 9 et le 12 juin avec les organisations syndicales représentatives, les principales fédérations de parents d'élèves (FCPE, APEL, UNAAPE, PEEP), le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et les dirigeants de Meta France (Facebook, Instagram et Whatsapp) et de TikTok.
Pap Ndiaye a par ailleurs demandé aux principaux des 7 000 collèges de France d'organiser dans la semaine du 12 au 16 juin 2023 une heure de sensibilisation sur la thématique "harcèlement et réseaux sociaux" pour les 3,4 millions de collégiens. Cette heure sera l'occasion de rappeler la manière dont l'usage des réseaux sociaux peut accentuer les phénomènes de harcèlement, de souligner la responsabilité de chacun dans l'usage des réseaux sociaux et de répondre aux questions des élèves. Le ministre a demandé que cette heure soit préparée en lien avec les équipes éducatives qui pourront s'appuyer sur plusieurs ressources pédagogiques.
Pour rappel, plusieurs mesures ont aujourd'hui été engagées pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire :
Si la réponse au harcèlement scolaire s'est accrue, elle se heurte aujourd'hui au fait que certaines situations ne peuvent se résorber dans un cadre scolaire. C'est pourquoi Pap Ndiaye a initié dès la rentrée 2023 la mesure d'éloignement de l'élève harceleur dans le premier degré. Concrètement, le DASEN pourra désormais changer d'office un élève harceleur d'école élémentaire, avec l'accord du ou des maires concernés. Le chef d'établissement pourra également engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un élève qui se rendrait coupable de harcèlement ou de cyberharcèlement à l'égard d'élèves d'un autre établissement. Enfin il sera désormais obligatoire d'engager une procédure disciplinaire contre les auteurs de faits de harcèlement.
À la demande du ministre, un adulte référent harcèlement sera désigné à la prochaine rentrée scolaire (infirmier, CPE, professeur) dans chaque établissement pour coordonner le déploiement du programme de lutte contre le harcèlement et la réponse apportée aux différentes situations. Ces référents bénéficieront d'une rémunération supplémentaire pour effectuer cette mission.
Les associations qui gèrent les numéros d'urgence contre le harcèlement 3018 et le 3020 bénéficieront d'une augmentation de la subvention versée par le ministère.
À compter de la prochaine rentrée, 100% des écoles, collèges et lycées seront engagés dans le programme de lutte contre le harcèlement pHARe.
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a donné instruction aux chefs d'établissements de signaler les faits préoccupants aux procureurs sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.