MANON, licenciée pendant sa période d'essai parce qu'elle était enceinte
Manon est engagée comme assistante de formation. Quelque temps plus tard, elle annonce à sa supérieure qu'elle est enceinte. À la suite de cette annonce, sa période d'essai initiale de deux mois est renouvelée.
Pendant sa période d'essai, Manon est placée en arrêt maladie pendant 8 jours, sans rapport avec sa grossesse. À ce moment-là, sa supérieure lui envoie un SMS lui souhaitant un bon rétablissement à son bébé et à elle. À son retour au travail, la supérieure de Manon lui demande quelles seront les dates de son congé maternité. Manon lui répond, et prévient officiellement le secrétaire général de l'entreprise de sa grossesse par courrier recommandé avec accusé de réception.
Par email, Manon est alors convoquée à un entretien avec sa supérieure pour « faire le point sur les problèmes sur lesquels [elle l'a] déjà alerté plusieurs fois : le respect des horaires de début et fin de journée ; la nécessité d'informer et obtenir l'accord préalable pour des modifications d'horaires ; l'attitude à [s]on poste de travail ; les problèmes de santé qui perturbent le fonctionnement du service ». Le lendemain, Manon est convoquée dans le bureau du secrétaire général qui lui annonce la rupture de son contrat de travail, en cours de période d'essai. Par la suite, l'employeur nie le fait que la rupture soit liée à la grossesse de Manon, indiquant que le courrier officiel d'annonce de grossesse est arrivé après la notification de la rupture de contrat.
Manon saisit le Défenseur des droits qui mène une enquête.
Au terme de son enquête, le Défenseur des droits considère que l'employeur ne peut nier avoir eu connaissance de la grossesse de la salariée avant de mettre fin à son contrat de travail, puisque sa supérieure était au courant.
Il remarque que la chronologie des fait - l'annonce de la grossesse est suivie de la rupture de la période d'essai - fait présumer la discrimination. Le Défenseur des droits constate également que l'employeur n'apporte aucun élément permettant de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à la grossesse et à l'état de santé de Manon (aucun reproche sérieux et matériellement vérifiable).
Par conséquent, le Défenseur des droits estime que la rupture du contrat de travail de la réclamante au cours de sa période d'essai est discriminatoire en raison de son état de grossesse et de son état de santé, et il recommande à l'entreprise de se rapprocher de Manon afin de réparer le préjudice subi.