Imposition de coûts rapides et sévères en réponse aux violations de la souveraineté de l'Ukraine par la Russie
Département d'État des États-Unis
Antony J. Blinken, secrétaire d'État
Le 30 septembre 2022
Communiqué de presse
Les États-Unis rejettent sans équivoque la tentative frauduleuse de la Russie de modifier les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine, notamment en organisant des simulacres de «référendums» dans les régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijia. Il s'agit d'une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations unies. En réponse, les États-Unis ainsi que leurs alliés et partenaires imposent des coûts rapides et sévères visant d'autres responsables du gouvernement russe, les membres de leur famille, des responsables militaires russes et bélarussiens, ainsi que les réseaux d'approvisionnement en matière de défense, notamment les fournisseurs internationaux soutenant le complexe militaro-industriel de la Russie.
Nous lançons également un avertissement clair, soutenu par les dirigeants du G7 : nous demanderons des comptes à tout individu, entité ou pays qui apporte un soutien politique ou économique aux tentatives illégales de la Russie de modifier le statut du territoire ukrainien. À l'appui de cet engagement, les départements du Trésor et du Commerce publient de nouvelles orientations sur les risques accrus en matière de sanctions et de contrôle des exportations pour les entités et les personnes, en Russie ou ailleurs, qui soutiennent les simulacres de référendums, la prétendue annexion et l'occupation d'une partie de l'Ukraine par la Russie.
Le département d'État prend des mesures pour imposer des restrictions de visa à 910 personnes, dont des membres de l'armée de la fédération de Russie, des responsables militaires bélarussiens et des mandataires de la Russie pour avoir violé la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Ukraine. Le département désigne également le ressortissant russe, Ochur-Suge Mongush, pour son implication dans une violation grave des droits humains perpétrée contre un prisonnier de guerre ukrainien. En vertu de cette autorité, Mongush et les membres de sa famille immédiate n'ont pas le droit d'entrer aux États-Unis.
En outre, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor désigne 109 membres supplémentaires de la Douma d'État, 169 membres du Conseil de la fédération de l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie et davantage de membres du gouvernement russe, dont Elvira Sakhipzadovna Nabioullina, gouverneure de la Banque centrale de la fédération de Russie (CBR) et ancienne conseillère de Poutine; Olga Nikolaevna Skorobogatova, première vice-gouverneure de la CBR, et Alexander Valentinovich Novak, vice-premier ministre. L'OFAC désigne également des membres des familles de personnes faisant partie du Conseil de sécurité nationale de la Russie, tels que l'épouse et les deux enfants adultes du Premier ministre russe Mikhaïl Vladimirovitch Michoustine, l'épouse et les enfants adultes du ministre de la Défense Sergueï Koujouguétovitch Choïgou ainsi que l'épouse et les enfants adultes du chef de la Garde nationale Viktor Vassilievitch Zolotov, ainsi que les membres de la famille immédiate du vice-président du Conseil de sécurité de la fédération de Russie, Dmitri Anatolievitch Medvedev, de la présidente du Conseil de la fédération, Valentina Ivanovna Matvienko, et du gouverneur de Saint-Pétersbourg, Alexandre Dmitrievich Beglov.
Le département d'État se joint au Trésor pour cibler les membres de la famille de personnes faisant partie du Conseil de sécurité nationale de Russie en désignant Olga Sergeevna Sobianine et Anna Sergeevna Ershova conformément au décret présidentiel 14024 pour être les enfants adultes du maire de Moscou et membre du Conseil de sécurité nationale Sergueï Sobianine, une personne dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu du décret présidentiel 14024.
Dans le cadre de notre engagement à couper l'accès de la Russie aux technologies essentielles à son armée, l'OFAC désigne 14 personnes, dont des fournisseurs internationaux, qui soutiennent le secteur de la défense russe. Les sanctions que nous, nos alliés et nos partenaires avons imposées ont anéanti la capacité de la Russie à accéder à des composants et à des technologies essentiels, et ont contraint la base de l'industrie de défense russe à recourir à des intermédiaires et à des fournisseurs de pays tiers. Cette action envoie un message clair : les fournisseurs internationaux des entités russes sanctionnées et du secteur de la défense de la Russie courent le risque d'être sanctionnés.
Enfin, le département du Commerce publie une règle qui ajoute 57 entités situées en Russie et dans la région de Crimée en Ukraine à la liste des entités, ce qui porte le total à 392. Nous poursuivrons les actions puissantes et coordonnées des États-Unis visant à obliger la Russie à rendre des comptes, à isoler l'armée russe du commerce mondial et à limiter fortement sa capacité à poursuivre son agression et à projeter sa puissance.