Les Relations de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord avec l'Ukraine : l'Etat des lieux depuis 1991 et le cadre de coopération

OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - 01/04/2022 11:10:00


Une Ukraine souveraine, indépendante et stable, fermement attachée à la démocratie et à l'état de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique. Nouées au début des années 1990, les relations avec ce pays ont évolué jusqu'à constituer l'un des partenariats de l'OTAN les plus riches en substance. Conséquence du conflit qui a éclaté entre la Russie et l'Ukraine, la coopération s'est intensifiée dans plusieurs domaines d'importance critique à partir de 2014.


Le dialogue a débuté lorsque l'Ukraine est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (1991), et la coopération s'est instaurée lorsque le pays a rejoint le programme du Partenariat pour la paix (1994).
Les liens se sont resserrés en 1997 avec la signature de la Charte de partenariat spécifique, portant création de la Commission OTAN-Ukraine (COU), chargée de mener la coopération plus avant.
Depuis 2009, la COU supervise le processus d'intégration euro-atlantique de l'Ukraine, et notamment les réformes menées dans le cadre du programme national annuel (ANP).


La coopération, qui s'est approfondie au fil du temps, est bénéfique aux deux parties, l'Ukraine contribuant activement aux opérations et missions dirigées par l'OTAN.


L'accent est mis en priorité sur le soutien à une vaste réforme du secteur de la défense et de la sécurité, indispensable au développement démocratique de l'Ukraine et au renforcement de son aptitude à se défendre.
Depuis le sommet de Varsovie, en juillet 2016, le soutien pratique apporté à l'Ukraine s'inscrit dans un ensemble complet de mesures d'assistance en faveur du pays.


En juin 2017, le Parlement ukrainien a adopté une loi en vertu de laquelle l'adhésion à l'OTAN est redevenue un objectif stratégique de la politique étrangère et de sécurité du pays. L'amendement qui inscrit cet objectif dans la constitution ukrainienne est entré en vigueur en 2019.

En septembre 2020, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a approuvé la nouvelle stratégie de sécurité nationale de l'Ukraine, qui prévoit le développement du Partenariat spécifique OTAN-Ukraine en vue d'une adhésion du pays à l'Organisation.

En réaction au conflit entre la Russie et l'Ukraine, l'OTAN a accru son soutien au développement et au renforcement capacitaires de l'Ukraine. Les Alliés condamnent et ne reconnaîtront pas l'annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, de même qu'ils condamnent les activités déstabilisatrices et agressives que mène ce pays dans l'est de l'Ukraine et dans la région de la mer Noire. L'OTAN a renforcé sa présence en mer Noire et a intensifié sa coopération maritime avec l'Ukraine et la Géorgie.


L'OTAN condamne avec la plus grande fermeté l'invasion à grande échelle de l'Ukraine lancée par la Russie en février 2022 sans aucune justification et en l'absence totale de provocation. Il s'agit d'une grave violation du droit international et d'une grave menace pour la sécurité euro-atlantique.
L'Alliance condamne également la décision de la Russie de reconnaître les régions séparatistes de l'est de l'Ukraine.
Les pays de l'OTAN appellent la Russie à mettre immédiatement un terme à son action militaire et à retirer toutes ses forces de l'Ukraine et des alentours.

L'OTAN est aux côtés du peuple de l'Ukraine ainsi que de son président, de son parlement et de son gouvernement, légitimes et démocratiquement élus.

L'Alliance maintiendra toujours son soutien plein et entier à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L'ensemble de la communauté internationale fait aujourd'hui chèrement payer à la Russie les conséquences de ses actes.

La Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine signée en 1997 demeure le texte fondateur des relations entre l'OTAN et l'Ukraine. La Commission OTAN-Ukraine (COU) dirige les activités menées en coopération et constitue un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l'Ukraine sur les enjeux de sécurité d'intérêt commun. La COU peut se réunir à différents niveaux, notamment au niveau des chefs d'État et de gouvernement, des ministres des Affaires étrangères ou de la Défense, des ambassadeurs et de différents groupes de travail.

La Déclaration venant en complément de la Charte, signée en 2009 pour donner suite aux décisions prises au sommet de Bucarest, en 2008, a donné à la COU un rôle central dans l'approfondissement du dialogue politique et de la coopération, l'objectif étant de soutenir le travail de réforme que l'Ukraine mène en vue de concrétiser ses aspirations euro-atlantiques et de devenir membre de l'OTAN. Le principal outil utilisé à cet effet est le programme national annuel (ANP), qui décrit les objectifs de réforme et ce que Kiev compte faire dans l'année pour s'en rapprocher. Il s'articule autour de cinq chapitres, à savoir les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, les ressources, les questions de sécurité et les questions juridiques. Les réformes portent notamment sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, l'état de droit, les droits de la personne, et le secteur de la défense et de la sécurité, avec en toile de fond les principes et les normes euro-atlantiques.

Les Alliés font chaque année le point sur l'exécution de l'ANP. La responsabilité de l'exécution de ce programme incombe avant tout à l'Ukraine. C'est la Commission chargée de la coordination de l'intégration euro-atlantique de l'Ukraine, présidée par la vice-première ministre chargée de l'intégration européenne et euro-atlantique, qui assure la coordination générale de l'exécution du programme par les organes de l'État.

La Représentation de l'OTAN auprès de l'Ukraine facilite la coopération sur le terrain. Elle regroupe le Centre d'information et de documentation de l'OTAN (NIDC), ouvert en 1997, qui est chargé d'informer le public sur les activités de l'OTAN et sur les avantages de la coopération OTAN-Ukraine, ainsi que le Bureau de liaison de l'OTAN (NLO), créé en 1999, qui a pour mission principale de faciliter la coopération OTAN-Ukraine. Les principaux interlocuteurs du NLO sont les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, le Bureau du président, le Conseil de sécurité nationale et de défense, la Verkhovna Rada, et différents organismes publics ukrainiens. La Représentation de l'OTAN auprès de l'Ukraine est responsable au premier chef de fournir les avis de niveau stratégique que l'OTAN s'est engagée à donner dans le cadre de l'ensemble complet de mesures d'assistance en faveur de l'Ukraine.

Principaux domaines de coopération
La coopération entre l'OTAN et l'Ukraine s'exerce au bénéfice des deux parties dans les domaines énumérés ci-après.

Renforcement des capacités et de l'interopérabilité

L'OTAN soutient l'Ukraine dans son entreprise de réforme du secteur de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense par l'intermédiaire du Groupe de travail conjoint OTAN­Ukraine sur la réforme de la défense, du processus de planification et d'examen du PPP, du processus OTAN de développement de l'intégrité (BI) et de son programme BI sur mesure, du programme OTAN de renforcement de la formation « défense », du Groupe de travail conjoint sur la coopération militaro-technique, et des conseillers travaillant à la représentation de l'OTAN à Kiev.

Depuis 2016, au travers de l'ensemble complet de mesures d'assistance, les Alliés aident l'Ukraine à réformer son secteur de la défense et de la sécurité selon les normes de l'OTAN, en lui fournissant des conseils de niveau stratégique par l'intermédiaire de la Représentation de l'OTAN auprès de l'Ukraine et en lui apportant un soutien au travers de 16 programmes de renforcement des capacités et fonds d'affectation spéciale. La coopération dans ce domaine est d'une importance cruciale pour la transformation de la posture de sécurité qu'a engagée l'Ukraine et demeure un élément essentiel du processus de transition démocratique.
En réponse au conflit russo-ukrainien, plusieurs projets relevant de fonds d'affectation spéciale ont été lancés depuis 2014 à l'appui du développement capacitaire et de la constitution de capacités durables dans les domaines clés énumérés ci-après.


Commandement, contrôle, communication et informatique (C4) - Le fonds d'affectation spéciale consacré aux C4 permet d'aider l'Ukraine à réorganiser et à moderniser ses structures et ses capacités C4, à accroître leur interopérabilité avec celles de l'OTAN en vue de leur contribution aux opérations et exercices dirigés par l'Organisation, ainsi qu'à renforcer l'aptitude du pays à assurer sa défense et sa sécurité. Quatre projets, répondant à des besoins dans les domaines de la sûreté de l'espace aérien régional, de la sécurisation des communications tactiques, du partage des connaissances et de la connaissance de la situation, ont été approuvés et en sont à différents stades d'avancement.

Logistique et normalisation - Ce fonds d'affectation spéciale vise à concourir à la réforme en cours des systèmes de logistique et de normalisation des forces armées et d'autres corps militaires du pays, dont la Garde nationale et le Service d'État des gardes-frontières, selon les besoins.
Réadaptation médicale - Ce fonds d'affectation spéciale doit permettre aux patients - des militaires ukrainiens d'active ou dégagés des cadres ainsi que des membres du personnel civil du secteur de la défense et de la sécurité - d'avoir accès rapidement à des soins médicaux appropriés. Il doit aussi aider l'Ukraine à améliorer son système de réadaptation médicale, de manière à ce qu'il puisse offrir des services de qualité dans la durée.


Transition de carrière pour le personnel militaire - Ce fonds d'affectation spéciale permet d'aider l'Ukraine à élaborer et à mettre en oeuvre une approche durable, efficace et intégrée de la réinsertion du personnel militaire, qui fasse partie intégrante de la gestion du personnel des forces armées.
Traitement des dispositifs explosifs et lutte contre les engins explosifs improvisés - Ce fonds d'affectation spéciale apporte un soutien direct au pays pour la mise en oeuvre de certaines des recommandations formulées dans le plan OTAN d'aide à l'Ukraine concernant le traitement des dispositifs explosifs (EOD) et la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI). Il prévoit un soutien ponctuel en faveur des activités humanitaires civiles liées à l'élimination d'explosifs, EEI compris, et il contribue à établir les bases nécessaires pour la transformation du processus EOD et le développement de la lutte contre les EEI en Ukraine.


Cyberdéfense - Ce fonds d'affectation spéciale, dont les objectifs ont été atteints et qui a ainsi été clôturé en 2017, visait à aider l'Ukraine à développer les capacités techniques, strictement défensives, nécessaires pour contrer les cybermenaces. Il a notamment contribué à la mise en place d'un centre de gestion des incidents et de surveillance ainsi que de laboratoires qui enquêteront sur les incidents.
La participation au processus de planification et d'examen du PPP aide l'Ukraine à se fixer et à atteindre des objectifs ambitieux mais réalistes s'agissant de procéder à des réformes et à une transformation du secteur de la défense et de la sécurité, d'en développer les capacités, de rendre ses forces plus aptes à agir aux côtés de celles des Alliés et des pays partenaires dans le cadre d'opérations de réponse à une crise ou de soutien de la paix, et d'améliorer sa capacité à accueillir les forces des Alliés et des partenaires pour des exercices et des formations.


Un programme de perfectionnement professionnel destiné aux civils travaillant dans les institutions de défense et de sécurité ukrainiennes a été lancé en octobre 2005. Le budget alloué à ce programme a été doublé en 2014 en vue de soutenir les processus de transformation et de réforme.

En 2017, de nouveaux projets ont été mis en place dans le cadre de ce programme, notamment « Champion 100 », qui apporte un soutien aux fonctionnaires ukrainiens directement responsables du processus d'intégration euro-atlantique.
Depuis 2007, l'Ukraine participe à l'initiative OTAN pour le développement de l'intégrité, qui apporte aide pratique et conseils pour le renforcement de l'intégrité, de la redevabilité et de la transparence dans le secteur de la défense et de la sécurité. En octobre 2019, neuf organismes du secteur ukrainien de la défense et de la sécurité ont finalisé le processus OTAN d'autoévaluation et d'évaluation collégiale du développement de l'intégrité, qui a permis de faire le point sur leurs besoins et vulnérabilités et de formuler un ensemble de recommandations sectorielles d'ordre politique visant l'amélioration de la gouvernance et la réalisation de réformes durables en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense.

Sur cette base, un programme d'activité sur mesure a été établi, dans le cadre duquel deux types d'assistance continuent d'être proposés en matière de renforcement des capacités - l'aide d'experts chargés de conseiller les institutions sur des questions de gouvernance et de gestion des ressources de défense (financières, humaines et matérielles), et des activités de formation théorique et pratique pour le développement des compétences individuelles et la promotion d'une culture de l'intégrité au sein des différents organismes.


Le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) aide l'Ukraine à améliorer et à restructurer les systèmes d'instruction et de formation professionnelle de l'armée, plus particulièrement au sein de huit instituts de formation militaire - à Kiev, à Lviv, à Kharkiv, à Odessa et à Jytomyr (il s'agit entre autres de rétablir une école navale à Odessa) - et de cinq centres de formation pour sous-officiers - à Desna, à Iavoriv, à Starytchi, à Mykolaïv et à Vassylkiv. De plus, dans le cadre du DEEP, l'Ukraine reçoit des conseils sur la gestion des établissements de formation et des universités, sur les méthodes d'enseignement ainsi que pour la mise en place de cours sur le leadership et les processus décisionnels.
L'OTAN contribue au renforcement des capacités dans le domaine de la cyberdéfense en vue d'améliorer la coopération et la coordination interinstitutionnelles et d'aider l'Ukraine à élaborer une stratégie de cybersécurité nationale.


Depuis 2004, le Groupe de travail conjoint sur la coopération militaro-technique oeuvre à l'intensification de la coopération entre l'OTAN et l'Ukraine pour ce qui est du renforcement des capacités, des processus d'acquisition de matériels de défense et de l'élaboration de normes techniques. Au nombre de ses compétences figurent la normalisation, la codification, la logistique et la gestion du cycle de vie, ainsi que la coopération avec la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) et l'Organisation OTAN pour la science et la technologie. Les efforts que l'Ukraine déploie pour réformer son industrie de défense font aussi partie des sujets traités par ce groupe de travail.


L'Ukraine participe au programme d'échange de données sur la situation aérienne depuis juillet 2006. Il s'agit dans ce cadre de réduire les risques d'incidents transfrontaliers et d'optimiser les réponses à apporter en cas d'attentats terroristes perpétrés à l'aide d'avions de ligne. Du fait de la crise russo-ukrainienne, la zone couverte par les informations sur la situation aérienne que fournit l'OTAN a été étendue.
La participation de l'Ukraine à un large éventail d'activités et d'exercices militaires au titre du plan de travail du Comité militaire avec l'Ukraine vise l'amélioration de l'interopérabilité et des capacités opérationnelles des forces armées ukrainiennes, mais contribue aussi grandement aux réformes du secteur de la défense et de la sécurité engagées par Kiev.


En prenant une part active au programme OTAN d'évaluation et de retour d'information relatif au concept de capacités opérationnelles, l'Ukraine contribue au développement de ses forces armées, tout en permettant à l'Alliance de constituer des ensembles de forces sur mesure susceptibles d'être déployés à l'appui d'opérations ou de missions dirigées par l'OTAN.


Un cadre juridique a été élaboré pour permettre à l'OTAN et à l'Ukraine d'intensifier leur coopération opérationnelle. Il s'agit notamment de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix (entrée en vigueur en mai 2000), de l'accord sur le soutien fourni par le pays hôte (ratifié en mars 2004) et de l'accord sur le transport aérien stratégique (ratifié en octobre 2006).
En juin 2020, l'Ukraine est devenue le sixième pays partenaire à bénéficier du programme « nouvelles opportunités » (EOP). Lorsqu'ils ont contribué de manière particulièrement importante aux opérations et à d'autres objectifs de l'OTAN, les pays qui participent à l'initiative OTAN pour l'interopérabilité avec les partenaires peuvent se voir octroyer le statut EOP. Celui-ci facilite la coopération avec l'Ukraine en ce qu'il donne à cette dernière un accès privilégié à toute la panoplie d'outils d'interopérabilité de l'OTAN, et notamment aux exercices, aux formations, aux échanges d'informations et aux activités de connaissance de la situation. Les autres partenaires EOP sont l'Australie, la Finlande, la Géorgie, la Jordanie et la Suède.
L'Ukraine renforce également ses capacités et son interopérabilité au travers de sa participation à la Force de réaction de l'OTAN.


Autres domaines de coopération

Suite aux actions agressives de la Russie visant l'Ukraine, il a été décidé au sommet de Varsovie, tenu en juillet 2016, de créer la plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride. Il s'agit d'un mécanisme qui doit permettre à l'Ukraine de mieux détecter les menaces hybrides et de se doter des moyens d'identifier les vulnérabilités et de renforcer la résilience des institutions étatiques et de la société. Plusieurs projets ont été lancés (recherche, formation et consultations entre experts), qui mettent l'accent sur les enseignements tirés, la lutte contre la désinformation et l'amélioration de la résilience.
Plusieurs fonds d'affectation spéciale sont consacrés à la destruction de stocks de mines antipersonnel, de munitions et d'armes légères et de petit calibre. Un autre fonds d'affectation spéciale contribue à l'élimination des déchets radioactifs stockés en Ukraine sur d'anciens sites militaires soviétiques.

L'OTAN aide le personnel militaire dégagé des cadres à retourner à la vie civile au travers d'un large éventail de projets. Elle propose notamment une assistance à la reconversion professionnelle et des services de réadaptation psychologique aux soldats démobilisés souffrant du syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Des conseils pour la mise en place d'un système complet et intégré de transition de carrière pour le personnel militaire sont également fournis dans le cadre d'un fonds d'affectation spéciale (voir plus haut).
Depuis le début de la crise en Crimée et dans l'est de l'Ukraine, en 2014, des experts conseillent les autorités ukrainiennes sur les plans de circonstance et les mesures de gestion de crise à prévoir en matière de protection civile et de protection des infrastructures énergétiques critiques. Aujourd'hui, la coopération se concentre sur l'amélioration de la capacité nationale de préparation du secteur civil et de résilience face aux menaces hybrides. En 2019, une équipe consultative sur la résilience (RAST) a adressé aux institutions ukrainiennes des recommandations pour l'amélioration de la résilience du pays. Les travaux menés dans ce domaine sont supervisés par le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur les plans civils d'urgence. Par ailleurs, l'Ukraine participe régulièrement aux activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et a déjà accueilli plusieurs exercices de réaction aux catastrophes.


Depuis 1991, l'Ukraine participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération scientifique et environnementale s'attache à déterminer les domaines prioritaires de la coopération qui s'exerce dans le cadre du programme SPS. Depuis 2014, en réponse à la crise en Ukraine, la coopération dans le secteur des sciences et technologies civiles liées à la sécurité s'intensifie et le pays est devenu depuis le principal bénéficiaire du programme SPS. Aujourd'hui, les principales activités menées avec l'Ukraine dans le cadre du programme SPS concernent les technologies de pointe, la lutte contre le terrorisme, la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que la sécurité énergétique et environnementale. À cet égard, il convient de signaler que l'Ukraine participe au programme DEXTER, qui porte sur le développement d'un système intégré de détection des explosifs et des armes à feu dans les lieux publics.
L'OTAN aide l'Ukraine à mettre en application la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
Le Bureau de liaison de l'OTAN est responsable au premier chef de l'aide fournie par les conseillers des pays de l'Alliance dans le cadre de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité.
Le Centre d'information et de documentation de l'OTAN, établi à Kiev, soutient les activités que les autorités et les organisations non gouvernementales ukrainiennes mènent en vue de fournir au grand public des informations sur l'OTAN et d'expliquer les relations OTAN-Ukraine. L'OTAN fournit également des conseils et un soutien financier à Kiev en vue de renforcer les compétences des autorités ukrainiennes dans les domaines de la diplomatie publique, des relations avec les médias et de la communication stratégique.
Soutien aux opérations dirigées par l'OTAN

L'Ukraine a contribué aux opérations de soutien de la paix en Bosnie-Herzégovine et continue de contribuer à la mission de la Force pour le Kosovo (KFOR), notamment avec une unité de génie lourd dotée de moyens de désamorçage d'engins explosifs improvisés.

L'Ukraine a apporté son soutien à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, en autorisant le survol de son territoire ainsi que le transit de l'approvisionnement. Elle a également mis à disposition du personnel médical pour épauler les équipes de reconstruction provinciales en Afghanistan ainsi que des instructeurs appelés à servir dans le cadre de la mission OTAN de formation en Afghanistan. Après l'achèvement de l'opération de la FIAS, en 2014, l'Ukraine a contribué à la mission Resolute Support (2015-2021), qui consistait à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes.
À partir de mars 2005, l'Ukraine avait mis des officiers à la disposition de la mission OTAN de formation en Iraq, jusqu'à ce que celle-ci prenne fin, en décembre 2011.
L'Ukraine a déployé des navires à six reprises entre 2007 et 2010 à l'appui d'Active Endeavour, l'opération de surveillance maritime que l'OTAN menait en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme. En 2013, elle a contribué à l'opération OTAN de lutte contre la piraterie, Ocean Shield. Et depuis le lancement de l'opération maritime Sea Guardian, en 2016, l'Ukraine fournit à l'OTAN des informations à l'appui de la connaissance de la situation maritime dans la région de la mer Noire.
Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense

Dans le domaine de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l'OTAN coopère avec l'Ukraine plus qu'avec tout autre pays partenaire. Le Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense (JWGDR) est la pierre angulaire de la coopération OTAN-Ukraine en matière de réforme.


Créé en 1998 sous les auspices de la Commission OTAN-Ukraine, le JWGDR est chargé de mener à bien des initiatives dans différents domaines : relations entre civils et militaires, contrôle démocratique et gestion civile des forces armées et des autres organismes du secteur de la sécurité, planification de défense, et élaboration de politiques, de stratégies et de concepts de sécurité nationale.
Le JWGDR permet à l'Ukraine de tirer parti de la grande expérience et de la vaste expertise des Alliés, qui passent par ce groupe de travail pour apporter leur aide au pays. Il sert également de base institutionnelle à la coopération avec les ministères et les organismes oeuvrant à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité en Ukraine, notamment le Conseil de sécurité nationale et de défense, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, la Garde nationale, le Service d'État des garde-frontières, le Service de sécurité d'Ukraine et la Verkhovna Rada (parlement ukrainien).
Tous les pays membres de l'OTAN et l'Ukraine sont représentés aux réunions du JWGDR, auxquelles sont également conviés, au cas par cas, des représentants de pays partenaires et de la société civile.