Syrie : après dix ans de conflit, la vérité et la justice sont plus que jamais nécessaires - Michelle Bachelet
Alors que la Syrie entre dans sa onzième année de violence et de conflit, la recherche de la vérité, de la justice et des réparations pour les victimes doit non seulement continuer, mais aussi s'accélérer, a déclaré aujourd'hui Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
« La violence qui a dégénéré en conflit armé a fait des centaines de milliers de morts parmi les Syriens, a provoqué le déplacement de millions de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays, et a conduit de nombreuses familles syriennes à déployer des efforts considérables pour établir la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches », a déclaré Mme Bachelet.
La récente condamnation d'un ancien agent de renseignements syrien par un tribunal allemand pour complicité de crimes contre l'humanité est un pas important en faveur de la justice, a déclaré la Haute-Commissaire. Cette décision fait suite à une série de jugements pénaux rendus ces dernières années par des tribunaux nationaux en dehors de la Syrie sur des actes criminels graves commis au cours des dix dernières années de conflit. Le Mécanisme international, impartial et indépendant* créé par l'Assemblée générale et la Commission d'enquête sur la Syrie* créée par le Conseil des droits de l'homme ont également joué un rôle important dans le renforcement de ces procédures.
« Malgré les tentatives répétées de renvoyer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale, ces efforts n'ont pas abouti, c'est pourquoi il est essentiel que les tribunaux nationaux continuent de mener des procès équitables, publics et transparents et de combler les lacunes en matière d'établissement des responsabilités pour ces crimes graves. Ces jugements devraient être accompagnés d'autres initiatives permettant aux victimes d'exercer leurs droits, y compris les droits à la vérité et aux réparations », a-t-elle indiqué.
La Haute-Commissaire a notamment souligné le besoin d'aborder la question des personnes disparues, qui était déjà préoccupante avant 2011. Étant donné l'impossibilité pour le HCDH d'accéder à la Syrie, il est difficile d'établir précisément le nombre d'hommes, de femmes et d'enfants disparus, mais selon les estimations, ce chiffre pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers.
Parmi les personnes disparues figurent celles victimes de disparition forcée et détenues dans des établissements officiels ou improvisés gérés par les forces gouvernementales dans toute la Syrie, ainsi que les victimes de détention et de disparition forcée par des groupes armés non étatiques.
La grande majorité des victimes étant des hommes, la vie quotidienne des familles peut devenir un véritable combat. Les femmes peuvent rencontrer des difficultés pratiques, financières, juridiques et émotionnelles alors qu'elles subviennent à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Elles endossent souvent la responsabilité de rechercher leurs proches disparus, s'exposant ainsi à des risques lorsqu'elles essaient de recueillir des informations auprès des autorités. Certains individus prennent également ces familles pour cible en proposant de fournir des informations sur leurs proches ou d'obtenir leur libération contre de l'argent.
« La disparition forcée est une infraction continue qui a des effets dévastateurs sur l'individu dont on ignore le sort ainsi que sur les membres de sa famille, provoquant chez eux un long traumatisme et réduisant considérablement l'exercice de leurs droits de l'homme », a souligné la Haute-Commissaire.
Michelle Bachelet s'est jointe à l'appel lancé en faveur de la création d'un mécanisme indépendant doté d'un mandat international chargé de faire la lumière sur le sort des personnes disparues et le lieu où elles se trouvent, d'identifier les restes humains et d'apporter un soutien à leurs familles.
« À l'heure où nous franchissons cette étape tragique, j'invite également toutes les parties au conflit, de même que les États qui ont une influence sur elles, à mettre fin aux détentions arbitraires et aux disparitions forcées, et à veiller à ce que les personnes détenues arbitrairement soient immédiatement libérées », a-t-elle souligné.
Par ailleurs, la Haute-Commissaire a demandé au Gouvernement syrien de communiquer tous les lieux de détention, officiels ou non, de fournir les listes complètes de noms et d'enregistrer officiellement tous ceux détenus dans ces lieux. Elle a ajouté que les personnes détenues devaient pouvoir communiquer avec leur famille.
« Si une personne est décédée, sa dépouille ou ses restes doivent être rendus à la famille, conformément au droit international et dans le plus grand respect du défunt et de ses proches », a-t-elle indiqué.
« Je rappelle au Gouvernement syrien ses obligations en vertu du droit, droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme d'enquêter sur les violations commises, y compris sur les disparitions forcées, et de veiller à ce que les auteurs de ces infractions soient tenus responsables, notamment à travers des poursuites pénales », a déclaré Mme Bachelet.
La Haute-Commissaire a également exhorté les États à garantir une véritable volonté politique de traiter la question des personnes disparues, notamment dans le cadre des efforts visant à régler et à résoudre le conflit syrien