Le BIDDH de l'OSCE a contacté le Défenseur des droits de l'Homme d'Arménie pour discuter du processus de nomination judiciaire en cours pour la Cour constitutionnelle et un accord a été conclu pour suivre de près le processus
AOMF - Association des Ombudsmans Médiateurs de la Francophonie
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01/10/2020 14:15:00
Le Défenseur des droits de l'Homme et le BIDDH de l'OSCE ont tenu une série de discussions sur l'importance d'une évaluation indépendante du processus de nomination judiciaire pour la Cour constitutionnelle et sur la manière dont les deux institutions peuvent travailler ensemble pour revoir le processus. Au cours des discussions, il a été souligné que le BIDDH apporterait son expertise technique pour l'évaluation et produirait une analyse juridique sur la législation régissant la nomination des juges, les normes internationales applicables, les engagements et les meilleures pratiques.
L'objectif de l'évaluation est de mener une vision indépendante et impartiale de la procédure en termes de renforcement de la confiance du public dans l'indépendance du pouvoir judiciaire. L'accent sera mis sur le cadre juridique et les procédures de nomination des magistrats, la mise en oeuvre de ces procédures et la transparence du processus.
Les deux institutions ont mentionné conjointement que la transparence est une composante essentielle de tout processus de nomination judiciaire et que le Parlement devrait donc veiller à ce que toutes les étapes du processus soient aussi transparentes que possible. C'est grâce à un processus transparent que la confiance du public dans le pouvoir judiciaire peut être renforcée.
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