Iran - JCPOA - Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni (20 septembre 2020)
Il y a trente jours, les Etats-Unis ont cherché à activer le mécanisme de « snapback » qui permet à un participant au Plan d'action global commun (JCPOA) de rechercher le rétablissement des sanctions multilatérales contre l'Iran qui avaient été levées en 2015 conformément à la résolution 2231 adoptée par le CSNU.
La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (« les E3 ») notent que les États-Unis d'Amérique ont cessé d'être un participant au JCPoA à la suite de leur retrait de l'accord le 8 mai 2018. En conséquence, la notification prétendument fondée sur le paragraphe 11 de la résolution du Conseil de sécurité 2231, reçue de la part des Etats-Unis et transmise aux Etats membres du Conseil de sécurité, est sans effet en droit. Il en découle que toute décision ou action qui serait prise sur le fondement de cette procédure ou de son issue sont sans effet en droit.
Notre objectif reste de préserver l'autorité et l'intégrité du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les E3 restent déterminés à pleinement mettre en oeuvre la résolution 2231 du Conseil de sécurité qui a endossé le JCPOA en 2015. Nous avons travaillé sans relâche pour préserver l'accord nucléaire et nous restons déterminés à poursuivre notre action en ce sens.
Iran-JCPoA - Extrait du point de presse (2.09.20)
Q : Contrairement au communiqué du 24 février pour donner suite à la commission conjointe du JCPOA, le communiqué du 1er septembre ne fait aucune référence aux inquiétudes de certaines parties de l'accord sur la mise en oeuvre de l'Iran de ses engagements envers l'accord nucléaire. Il n'y a aussi aucune mention du mécanisme de différends. Est-ce que ce mécanisme a été mis sous le tapis et estimez-vous que les activités iraniennes depuis que vous avez déclenché ce système ne sont plus inquiétantes ?
R : Comme elle l'a souligné avec ses partenaires E3 (Allemagne, Royaume-Uni) dans ses déclarations du 19 juin et du 20 août dernier, la France est très préoccupée par les mesures nucléaires prises par l'Iran en violation de ses engagements au titre du JCPoA. Elle a exprimé à nouveau sa préoccupation à l'égard de ces violations à l'occasion de la réunion de la Commission conjointe de l'Accord de Vienne qui s'est tenue le 1er septembre et a appelé l'Iran à revenir sans délai au respect plein et entier de l'accord.
La France est déterminée à préserver le JCPoA et à poursuivre le dialogue engagé dans le cadre de la Commission conjointe et du mécanisme de règlement des différends pour obtenir de l'Iran qu'il se conforme aux stipulations de cet accord.
Communiqué des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni (20.08.20)
Le 20 août 2020, les États-Unis d'Amérique ont adressé une lettre au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) demandant à lancer le mécanisme de « snapback », qui permet à un participant au Plan d'action global commun (JCPoA) de rechercher le rétablissement des sanctions multilatérales contre l'Iran qui avaient été levées en 2015 conformément à la résolution 2231 adoptée par le CSNU.
La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (« les E3 ») notent que les États-Unis d'Amérique ont cessé d'être un participant au JCPoA à la suite de leur retrait de l'accord le 8 mai 2018.
Notre position concernant la validité de la notification américaine au titre de la résolution 2231 a de ce fait été communiquée très clairement à la présidence et à tous les membres du CSNU.
Nous ne pouvons donc pas soutenir cette initiative, qui est incompatible avec nos efforts actuels de soutien au JCPoA.
L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni (« les E3 ») sont déterminés à préserver les processus et les institutions qui constituent les fondements du multilatéralisme. Notre objectif demeure de préserver l'autorité et l'intégrité du CSNU. Nous appelons tous les membres du CSNU à s'abstenir de toute action qui accentuerait les divisions en son sein ou qui aurait des conséquences graves sur ses travaux.
Nous demeurons engagés en faveur du JCPoA en dépit des défis majeurs engendrés par le retrait des États-Unis. Nous sommes convaincus que nous devons traiter la question du non-respect systématique par les Iraniens de leurs engagements en vertu du JCPoA dans le cadre d'un dialogue entre les participants à l'accord, notamment au sein de la Commission conjointe, et dans le cadre du mécanisme de règlement des différends. Afin de préserver l'accord, nous appelons instamment l'Iran à revenir sur toutes ses actions incompatibles avec ses engagements nucléaires et à revenir sans délai à leur plein respect.
Comme nous l'avons déjà souligné, notamment dans notre déclaration du 19 juin, nous sommes vivement préoccupés par les conséquences pour la sécurité régionale de l'expiration programmée de l'embargo des Nations Unies sur les armes classiques, compte tenu en particulier des activités déstabilisatrices de l'Iran, qui se poursuivent sans relâche. Nous sommes déterminés à apporter des réponses adéquates à ces défis et continuerons de travailler avec tous les membres du CSNU et toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions qui préservent les possibilités d'action diplomatique. Nos efforts resteront guidés par la volonté de préserver l'autorité et l'intégrité du CSNU et d'oeuvrer en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales