Sept membres du Tribunal international du droit de la mer ont été élus cette semaine par la Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les élections ont eu lieu du 24 au 26 août 2020, lors de la première réunion tenue en présentiel dans la salle de l'Assemblée générale, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, depuis le début du confinement en mars 2020.
>> Communiqué de presse
Sept membres du Tribunal international du droit de la mer ont été élus cette semaine par la Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les élections ont eu lieu du 24 au 26 août 2020, lors de la première réunion tenue en présentiel dans la salle de l'Assemblée générale, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, depuis le début du confinement en
mars 2020.
Les États Parties ont réélu MM. les juges Attard et Kulyk, et élu
Mme KathyAnn Brown (Jamaïque), Mme Ida Caracciolo (Italie), M. Jielong Duan (Chine),
Mme María Teresa Infante Caffi (Chili) et M. Maurice Kamga (Cameroun). Les juges
ont été élus pour un mandat de neuf ans commençant le 1er octobre 2020.
Les notices biographiques des juges nouvellement élus -
Mme Brown,
Mme Caracciolo,
M. Duan,
Mme Infante Caffi
et M. Kamga -
figurent dans le document SPLOS/30/CRP.1, qui peut être consulté sur le site Web de la Division des affaires
maritimes et du droit de la mer. Celles des juges réélus se trouvent sur le site Web du Tribunal.
Des élections se tiennent tous les trois ans lors de la Réunion des États Parties pour élire un tiers des juges du Tribunal. Les juges sont élus par les États Parties à la Convention au scrutin secret pour un mandat de neuf ans et sont rééligibles. Conformément à l'article 2 du Statut du Tribunal, chaque État Partie peut désigner au maximum deux candidats parmi des personnes jouissant de la plus haute réputation d'impartialité et d'intégrité et possédant une compétence notoire dans le domaine du droit de la mer.
Le Statut exige également qu'une répartition géographique équitable soit assurée parmi les membres et que les principaux systèmes juridiques du monde soient représentés. Il exige en outre qu'il y ait au moins trois juges pour chaque groupe géographique défini par l'Assemblée générale des Nations Unies, étant entendu que le Tribunal ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État.
Sont élus les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité des deux tiers des voix des États Parties présents et votants, pour autant que cette majorité comprenne la majorité des États Parties.
Les juges nouvellement élus prêteront serment le 1er octobre 2020, lors de la cinquantième session administrative du Tribunal. En raison de la pandémie de COVID-19, il est prévu que la cérémonie de prestation de serment se tienne sous forme hybride, avec certains juges présents dans la salle d'audience et ceux n'ayant pu se rendre à Hambourg connectés par vidéoconférence depuis chez eux.
La cérémonie sera retransmise en direct sur le site Web du Tribunal. N.B. : Les communiqués de presse du Tribunal ne sont pas des documents officiels. Ils ne sont diffusés qu'à titre d'information. Les communiqués de presse du Tribunal, documents et autres informations peuvent être obtenus sur le site Internet du Tribunal (http://www.tidm.org ou http://www.itlos.org) et auprès du Greffe du Tribunal. S'adresser à Mme Julia Ritter : Am Internationalen Seegerichtshof 1, 22609 Hambourg (Allemagne). Téléphone : (49) (40) 35607-227, télécopie : (49) (40) 35607-245, adresse électronique : press@itlos.org