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La pandémie due au coronavirus soumet les systèmes de santé, dans l'ensemble de l'Union européenne, à une pression croissante sans précédent. Afin de soutenir et d'encourager la coopération en matière de soins de santé transfrontaliers entre les autorités nationales, régionales et locales, la Commission a publié aujourd'hui des orientations pratiques à l'intention des États membres. La coopération transfrontière peut contribuer à alléger la pression subie par les hôpitaux qui sont surchargés en permettant le transfert des patients infectés par le coronavirus dans des États membres où des places en milieu hospitalier sont disponibles. La Commission aidera également les États membres ou les organisations non gouvernementales à envoyer des équipes médicales qualifiées afin d'offrir une aide par-delà les frontières.

M. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré: «L'unité et la solidarité de l'Union européenne sont essentielles dans la lutte contre le coronavirus. La coopération transfrontière peut faire la différence et sauver des vies en soulageant les structures de soins en situation de saturation dans les États membres. Face à la plus grande crise auxquels nous sommes confrontés depuis des générations, nous ne négligerons aucun aspect dans notre réponse collective.»

Mme Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, s'est exprimée en ces termes: «Nous ne pouvons surmonter la crise du coronavirus qu'ensemble. La coopération entre les États membres est essentielle. La solidarité de l'UE a été tangible au cours des dernières semaines avec les États membres qui traitent les patients de leurs voisins, même lorsqu'ils se sont étirés. Il s'agit de l'UE à son meilleur, et avec nos conseils d'aujourd'hui, nous voulons encourager davantage le traitement transfrontalier des patients, plus de déploiement de personnel de santé des pays de l'UE avec des capacités supplémentaires, là où il est le plus nécessaire. La solidarité sauve des vies.»

Les lignes directrices présentées aujourd'hui définissent une approche plus coordonnée de la coopération transfrontière en matière de soins d'urgence. Ces lignes directrices définissent également le soutien et l'aide complémentaires que la Commission doit fournir aux autorités sanitaires des États membres,

notamment:

-en coordonnant les demandes d'aide en matière de soins de santé transfrontaliers, par l'intermédiaire du comité de sécurité sanitaire présidé par la Commission, et du système d'alerte précoce et de réaction de l'Union européenne. De telles demandes pourraient porter par exemple sur des places en soins intensifs, sur le traitement et le transfert des patients, ou sur des équipes médicales qualifiées. La Commission suivra de près ces demandes et l'aide disponible dans les États membres;

-en soutenant les autorités sanitaires qui sollicitent une aide par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Ce mécanisme permet à la Commission de coordonner et de cofinancer le transport d'urgence de patients et d'équipes médicales qualifiées par-delà les frontières;

-en définissant les modalités de la mobilité transfrontière des patients et en clarifiant la procédure à suivre pour le remboursement des coûts d'un traitement dans un autre État membre conformément aux règlements de coordination de la sécurité sociale;

-en encourageant le déploiement d'équipes médicales qualifiées par-delà les frontières. La Commission encourage également les autorités sanitaires locales, régionales et nationales à utiliser les accords bilatéraux et régionaux existants, et à clarifier la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans le secteur médical;

-en gérant un système de soutien à la gestion clinique pour aider les professionnels de la santé à partager leurs connaissances et leurs compétences. Ce système fournit une plateforme de conférence en ligne permettant aux cliniciens d'échanger leurs connaissances, de débattre et de partager des cas cliniques dans l'ensemble de l'Union.

En outre, en ce qui concerne l'aide financière en faveur de la coopération en matière de soins de santé transfrontaliers, la Commission a également étendu le champ d'action du Fonds de solidarité aux urgences de santé publique. En outre, les dépenses de santé sont des dépenses éligibles au titre des Fonds structurels, et une plus grande souplesse pour la réaffectation de fonds a déjà été prévue dans le cadre de la réponse économique coordonnée à la pandémie due au coronavirus. Enfin, un soutien supplémentaire sera fourni par l'intermédiaire de l'instrument d'aide d'urgence (ESI) présenté hier.