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La Conférence sur les investissements et le commerce dans la région des Grands Lacs (GLITC), organisée par le Bureau de l'envoyé spécial des Nations unies pour la région des Grands Lacs et par les instances du Rwanda. Elle se tiendra à Kigali, du 18 au 20 mars 2020.

Ce rendez-vous international de premier plan a pour objectif de renforcer les coopérations pour le développement de la région des Grands Lacs (Burundi, République démocratique du Congo, Ouganda, Rwanda et Tanzanie). De nombreux projets d'investissement ont été identifiés dans cette région à fort potentiel et à l'intégration régionale exemplaire. Les secteurs prioritaires sont l'agriculture, les mines, l'énergie et les services (dont le tourisme).

Les entreprises internationales et leurs filiales africaines qui souhaitent être actives dans la région sont invitées à y participer.

700 participants de tous les continents sont attendus à Kigali. Un segment politique de très haut niveau est prévu ainsi que des panels de discussion et des sessions thématiques.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires.
A propos de l'OHADA
Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une oeuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

L'OHADA compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties.
Le secrétaire permanent de l'organisation est le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum
PRESENTATION DE L'OHADA

LE SITE INTERNET DE LA CONFERENCE