Sport : retransmission de la champions league par BFM TV et recours de l'athlète Ophélie Claude-Boxberger
BFM TV n'était pas autorisée à retransmettre la finale de la Ligue des champions.
En mars 2019, le groupe de médias Altice, titulaire exclusif des droits de diffusion de la finale de la Ligue des champions de football, a fait connaître son intention de retransmettre cet événement en direct, le 1er juin 2019, non pas sur RMC sport, comme l'ont été les autres matchs de cette compétition, mais en clair sur la chaîne BFM TV qui lui appartient également.
Par une délibération du 3 avril 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a alerté le groupe qu'une telle diffusion ne correspondait à aucune des catégories de programme que BFM TV est autorisée à diffuser et qu'elle serait incompatible avec la convention qu'elle a conclue avec le CSA.
La chaîne BFM TV a néanmoins retransmis en direct cet évènement sportif, et le CSA a, par une nouvelle délibération du 5 juin 2019, mis la société BFM TV en demeure de se conformer à l'avenir aux stipulations de cette convention.
La société BFM TV a demandé l'annulation de ces deux délibérations.
BFM TV est une chaîne exclusivement consacrée à l'information
La convention conclue le 19 juillet 2005 entre le CSA et BFM TV stipule que cette chaîne est « consacrée à l'information » et ne prévoit pas, à la différence de certaines conventions passées avec d'autres éditeurs de services de télévision, de plages laissées disponibles pour d'autres programmations. Si cette convention permet à BFM TV de traiter de l'actualité sportive, elle n'autorise pas cette chaîne à retransmettre en intégralité une compétition sportive.
Ainsi, alors même que la finale de la Ligue des champions figure au nombre des évènements d'importance majeure au sens de la loi du 30 septembre 1986, ce qui implique sa diffusion sur un service de télévision à accès libre, ce match ne pouvait faire l'objet d'une retransmission sur BFM TV compte tenu des termes de sa convention.
Le Conseil d'État rejette le recours de l'athlète Ophélie Claude-Boxberger contre sa suspension provisoire
Contrôlée positivement à l'érythropoïétine (EPO) le 18 septembre 2019, l'athlète Ophélie Claude-Boxberger a été suspendue provisoirement de ses activités sportives par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) le 4 novembre suivant.
Elle a saisi le juge des référés du Conseil d'État afin d'obtenir en urgence la suspension de l'exécution de cette décision.
Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que les arguments avancés par Mme Claude-Boxberger n'étaient pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de l'AFLD. Il a, dès lors, rejeté la requête de l'intéressée.