Arrêt de Chambre concernant l'Azerbaïdjan

CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme - 12/11/2019 12:45:59


Dans l'affaire Natig Jafarov c. Azerbaïdjan, la Cour a conclu à plusieurs violations de la Convention.

L'affaire concernait l'arrestation, la détention provisoire et l'enfermenent dans une cage de métal au prétoire du requérant, cofondateur du mouvement politique appelé « Mouvement alternatif civique républicain » (REAL).

La Cour a repris les constats qu'elle avait tirés dans les affaires antérieures similaires faisant état de l'adoption systématique de mesures contre des militants de l'opposition et de la société civile tels que le requérant en vue de mettre fin à leurs activités. Elle a donc conclu que les mesures prises contre lui avaient elles aussi poursuivi un but inavoué