Collectivités locales : un guide pour simplifier et encourager les coopérations
Pour que les collectivités locales puissent s'emparer pleinement des dispositifs de coopérations et de mutualisations, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » facilitant la coordination de leurs actions.
Souvent, les collectivités s'estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations. Pourtant beaucoup d'outils ou d'instruments existent déjà, mais ils sont souvent méconnus. C'est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales. Il recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l'élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l'ingénierie, l'administration... ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles.
A noter : Si la forme la plus achevée de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique (telles que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les syndicats), plus globalement toutes collectivités ou groupements de collectivités peuvent s'associer.
Offrir une souplesse nécessaire aux initiatives locales
En facilitant les coopérations et mutualisations, les ministres ont à coeur de soutenir l'initiative locale et de donner aux collectivités plus de souplesse et de liberté dans l'administration de leur collectivité, condition essentielle d'une action territoriale encore plus efficace. Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire. Grâce à ce guide, chaque élu, chaque fonctionnaire pourra ainsi, en fonction du besoin et du projet qu'il porte, s'informer sur la meilleure forme de mutualisation possible.
Une source d'efficacité publique et d'économie budgétaire
Les coopérations et mutualisations sont également une source d'efficacité publique et d'économie budgétaire. Les collectivités locales auront ainsi les outils nécessaires pour mettre en commun leurs moyens, créer des groupements de commandes ou des centrales d'achat, procéder à des prêts de matériel ou encore envisager des fusions de services. Ils redonnent ainsi aux collectivités une marge de manoeuvre budgétaire.
Cinq formes d'actions de mutualisation et de coopération, selon des degrés d'intégration croissants :
- une action est effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d'un groupement de commande) ;
- un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d'une prestation de service) ;
- un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d'équipements par voie de convention) ;
- un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour tous les participants (création de service commun) ;
- les communes transfèrent une ou plusieurs de leurs compétences vers un EPCI qui les met en oeuvre pour tout le territoire concerné.